A la une
Egaux dans les amphis, inégaux devant la loi! Signez la pétition de l'UNEF ! Retrouvez les permanences de l'UNEF partout en France !
Etudiants étrangers en situation « irrégulière » :
laissez les étudier !
Nous réclamons leur régularisation
261 000 jeunes étrangers font chaque année le choix de venir étudier dans nos universités, faisant de la France le 4ème pays le plus attractif en matière de choix d’études supérieures. Notre pays peut s’honorer de ce rayonnement international qui témoigne à lui seul de la qualité scientifique et pédagogique de nos universités, à l’heure où nombreux sont ceux qui, s’appuyant sur de très contestés classement internationaux, se complaisent à en décrire les faiblesses.
Pourtant, malgré l’incontestable apport de cette mobilité étudiante, nombreux sont les obstacles que rencontrent les étudiants étrangers lors de leur séjour en France. Dans un contexte de durcissement de la politique migratoire, ces étudiants ne sont pas perçus comme une chance par l’administration, mais comme des clandestins en puissance dont il convient de se prémunir. Ils sont les victimes impuissantes de règles de plus en plus contraignantes relatives aux conditions de séjour dans notre pays.
Les étudiants étrangers subissent une triple précarité qui les expose à tous les risques et à tous les abus. Précarité sociale tout d’abord, car le système d’aide sociale n’offre que des aides très limitées aux étrangers en terme de bourses ou de logements, notamment à tous ceux venus à titre individuel et hors convention dans notre pays (80% de l’effectif global), ce qui ne leur garantit pas des conditions d’études décentes. Précarité pédagogique ensuite, en raison de la faiblesse des dispositifs d’accompagnement et d’encadrement et des multiples obstacles liés à l’intégration dans un nouveau système éducatif, à commencer par la langue. Précarité administrative enfin, en raison de la lourdeur et de l’incertitude des démarches administratives : parcours du combattant pour obtenir un visa « D » pour études, refus de visas non-motivés, difficultés pour renouveler le titre de séjour en cas de redoublement, de validation partielle, de réorientation ou d’insuffisance de ressources, contrôles arbitraires des parcours universitaires par les préfets, menaces d’expulsion.
Depuis plusieurs années, les entorses à la tradition d’accueil de la France et au droit d’étudier dans notre pays se multiplient. La législation régissant l’accueil des étudiants étrangers en France a connu d’importants changements visant à consolider une politique migratoire de gestion des « flux » au détriment du développement et de l’attractivité de nos universités. Chaque année, les étrangers venus pour étudier dans notre pays doivent faire face à une machine administrative implacable qui fait basculer des centaines d’entre eux dans l’irrégularité. Ces étudiants tombés dans l’irrégularité avant la fin de leur parcours n’ont dès lors droit à aucune protection contre les risques du quotidien (maladie, accidents du travail, chômage). Si l’évaluation du travail et de la progression des étudiants relève légitimement des enseignants et des universités, celle des étudiants étrangers dépend des Préfets, auxquels la loi donne tout pouvoir, de manière discrétionnaire, pour accepter ou refuser chaque année le renouvellement des titres de séjour.
Etre étranger oblige ces étudiants à vivre dans la crainte d’une interdiction de poursuivre ses études l’année suivante pour des raisons administratives. Comment étudier sereinement sous la menace permanente que le titre de séjour étudiant ne soit pas renouvelé à la fin de chaque année universitaire ? Ces étudiants ont obtenu des universités le droit de s’inscrire et d’étudier, mais une décision préfectorale peut à tout instant contredire la décision pédagogique des enseignants. Comment des préfectures peuvent-elles s’arroger le droit d’interrompre du jour au lendemain les études d’un étudiant parce qu’il est étranger contre l’avis de la communauté universitaire ?
Est-il normal qu’un jeune entré en France pendant sa minorité et titulaire d’un baccalauréat français obtenu à l’issue d’un parcours scolaire en France soit dans l’impossibilité de poursuivre ses études supérieures en France pour des raisons administratives ? Est-il juste que des étudiants régulièrement inscrits à l’université et progressant dans leurs études soient maintenus dans l’irrégularité en se voyant refuser l’attribution d’un titre de séjour étudiant ? Est-il acceptable qu’un préfet puisse en plein milieu de cursus refuser le renouvellement d’un titre de séjour au motif obscur et arbitraire du caractère « non réel et sérieux » des études lorsque l’université
elle-même valide le parcours et le travail de l’étudiant en acceptant son inscription ?
Ces étudiants cotisent à la sécurité sociale étudiante, suivent régulièrement leurs études, remplissent les mêmes exigences universitaires que n’importe quel autre étudiant français, mais ne bénéficient pas du même droit aux études. Egaux en devoirs au sein du système universitaire, il serait normal qu’ils soient inégaux en droits face à la loi ?
Nous ne l’acceptons pas. Les conditions de traitement administratif et d’accueil des étudiants étrangers n’honorent pas la tradition d’accueil de la France. Nous réclamons leur régularisation. Etudiants étrangers en situation irrégulière : laissez les étudier ! Nous dénonçons la réglementation actuelle en matière de droit au séjour pour études dépourvue de toute considération pédagogique et scientifique qui pousse chaque année des centaines d’étudiants dans une situation irrégulière. Afin de permettre aux étrangers d’étudier dans des conditions sereines, nous exigeons la mise en oeuvre du titre de séjour étudiant couvrant toute la durée d’un cycle d’étude, prévu par la loi CESEDA du 24 juillet 2006, et qui est resté sans effet jusqu’à ce jour.
Nous affirmons que le dynamisme et la participation des étudiants étrangers à la vie des universités sont un atout pour nos établissements. Nous affirmons que les étudiants étrangers sont une richesse pour nos universités et pour le rayonnement scientifique de notre pays. Ces étudiants, dont la plupart sont originaires de l’espace francophone, contribuent au même titre que les étudiants français au dynamisme de notre langue et de l’expression culturelle française dans le monde.
Nous estimons que le savoir est fait pour être accessible et partagé par tous, sans distinction de nationalité. Il est grand temps que les pouvoirs publics tirent les conséquences de ce que nos universités ont compris depuis des années.
L'UNEF exige :
- La mise en place d'un titre de séjour pluriannuel par cycle d'étude pour tous !
- la régularisation des étudiants sans-papiers
- l'ouverture du système d'aide sociale aux étudiants étrangers
Les premiers signataires : Jean-Baptiste Prévost, président de l’UNEF ; Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ; Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière ; Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU ; Annick Coupé, porte parole de l’Union syndicale Solidaires ; Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste (PS) ; Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts ; Marie-Georges Buffet, secrétaire nationale du parti communiste français (PCF) ; Olivier Besancenot, porte-parole du nouveau parti anticapitaliste (NPA) ; Jean Luc Mélenchon, président du parti de gauche (PG) ; Jean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche (PRG) ; Jean-Luc Bennahmias, député européen, vice-président du Mouvement Démocrate (MODEM) ; Michel Rocard, ancien Premier Ministre ; Daniel Cohn-Bendit, député européen ; Benoit Hamon, porte-parole du PS ; José Bové, député européen ; Christian Picquet, porte-parole de la Gauche unitaire ; Clémentine Autain, Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique ; Eva Joly, députée européenne ; Jean-Pierre Dubois, président de la LDH ; Stéphane Maugendre, président du GISTI ; Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile ; Dominique Sopo, président de SOS Racisme ; Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE ; Antoine Evennou, président de l'Union Nationale Lycéenne ; Stéphane Haar, président de la JOC ; Damien Berthillier, président de la LMDE ; Olivier Maillebuau, président des jeunes radicaux de gauche ; Laurianne Deniaud, présidente du MJS ; Gilles Lemaire, Attac France, UniEs Contre l'Immigration Jetable ; Richard Moyon, cofondateur du RESF ; Mouloud Aounit, co-président du MRAP ; Bernadette Hetier, co-présidente du MRAP ; René le Migniot, co-président du MRAP ; Pascal Binczak, président de l’université Paris 8 Vincennes Saint-Denis ; Philippe Rollet, président de l'université Lille 1 ; Jean-Claude Colliard, président de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel ; Vincent Berger, président de l'université Paris 7 Diderot ; Pouyllau Michel ancien président de l'université de la Rochelle ; Anne Fraïsse, présidente de l’université Montpellier 3 ; Lise Dumasy, présidente de l’université Grenoble 3 ; Marc Gontard, président de l'université Rennes 2 ; Pierre Cours-Salies, professeur à Paris 8 ; Benjamin Stora, professeur à l'université Paris 13 ; Catherine Wihtol De Wenden, politologue, directrice de recherche au CNRS ; Edwy Plenel, journaliste, professeur associé à l'université Montpellier 1 ; Vincent Delerm, artiste ; Patrick Gonthier, secrétaire général de l’UNSA-Education ; Thierry Cadart, secrétaire général du SGEN-CFDT ; Christian Chevalier, secrétaire général du SE-UNSA ; Stéphane Tassel, secrétaire général du Snesup-FSU ; Richard Béraud, secrétaire général de la FERC-CGT ; Patrick Braouezec, député ; Daniel Goldberg, député ; Yannick Jadot, député européen ; Jean-Paul Besset, député européen ; Eliane Assassi, sénatrice ; Michèle Rivasi, députée européenne ; François Alfonsi, député européen ; Karima Delli, députée européenne ; Hélène Flautre, députée européenne ; Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis ; Matthieu Hanotin, vice président du conseil général de Seine-Saint-Denis ; Sandrine Bélier, députée européenne ; Pascal Canfin, député européen ; Nicole Kiil-Nielsen, députée européenne ; Catherine Grèze, députée européenne ; Malika Benarab-Attou, députée européenne ; Pouria Amirshahi, secrétaire national aux Droits de l’Homme du PS ; Sandrine Mazetier, députée, secrétaire nationale à l’immigration du PS ; Bertrand Monthubert, secrétaire nationale à l’enseignement supérieur et à la recherche du PS ; Laurent Audouin, président de la commission enseignement supérieur recherche des Verts ; Bertrand Delanoë, Maire de Paris ; Harlem Désir, député européen ; Didier Guillot, Adjoint chargé de la vie étudiante à la mairie de Paris ; Arlette Arnaud-Landau, vice-présidente du conseil régional d'Auvergne ; Marie-Christine Vergiat, députée européenne ;
Organisations signataires :
UNEF ; CGT ; FO ; FSU ; Union syndicale Solidaires ; UNL ; Sud Etudiant ; Snesup-FSU ; UNSA-éducation ; Se-UNSA ; SGEN-CFDT ; FERC-CGT ; SNTRS-CGT ; SNPTES-UNSA ; A&I-UNSA ; Sup'Recherche UNSA ; JOC ; GISTI ; RESF ; LMDE ; SOS Racisme ; MRAP ; MACAQ ; Ardhis ; CRAP - Cahiers pédagogiques ; PS ; PCF ; MODEM ; PG ; Les Verts ; Le parti radical de gauche ; NPA ; MJS ; Les jeunes verts ; Jeunes Radicaux de Gauche ; Fédération pour une Alternative
Sociale et Ecologique (FASE) ; FCPE ; LDH...
L'UNEF lance une campagne sur l'ensemble des universités pour obtenir la régularisation d'étudiants sans-papiers. C'est pourquoi elle met en place des permanences dans un certain nombre d'universités partout en France dès cette semaine.
Des permanences sont mises en place au siège de l'UNEF : les jeudis entre 18h et 19h30 et les vendredis entre 15h et 17h30
Ainsi que des permanences téléphoniques au siège de l'UNEF les jeudis entre 17h et 18h et les vendredis entre 14h et 15h au 01 42 02 25 55
Plus d'information sur ee@unef.fr
Province
Université d'Aix Marseille : St Charles local de l'UNEF les mardis entre 12h et14h et à la fac de Lettres au local de l'UNEF les jeudis entre 16h et 18h
Université d'Amiens : au local de l'UNEF au campus les lundis entre 12h et 16h et au local de l'unef en sciences les Jeudis entre 13h et 15h
Universités de Bordeaux : à l'université Bordeaux 3 au local de l'UNEF les mardis entre 16H30 et 18H et les jeudis entre 12h et 14h
Université de Clermont 2 : à la Faculté de Lettres Gergovia au Local de l'UNEF (entre hall et BU) tous les jours entre 12h et 14h
Universités de Grenoble : à L'UPMF au local de l'UNEF salle D14 Agora les lundis entre 16h et 17h30 et les jeudis entre 16h et 17h30h
Université de La Rochelle : au local de l'UNEF à la Maison des étudiants les lundis entre 16h et 8h et les jeudis entre 14h et 16h
Universités de Lille : à Lille 3 au local de l'UNEF au bâtiment B les mardis entre 15h et 17h et à Lille 1 au local de l'UNEF au 1er étage de la Maison Des Etudiants les mercredis entre 16H30 et 18H
Université de Lyon : au local de l'UNEF à Bron les lundis entre 10h et 11H30 et les vendredis entre 13h et 14h
Université de Metz : au local de l'UNEF à la maison des étudiants les lundis et jeudis de 16h30 à 18h
Université de Montpellier : à Montpellier 2 au bât 5 2ème étage local UNEF les mardis entre 17h et 19h et les jeudis entre 18h et 20h et à Montpellier 3 à MDE local UNEF les mardis entre 17h et 19h et les jeudis entre 17h et 19h
Universités de Nancy : au local de l'UNEF de Nancy 2 les lundis entre 9h et 13h et les vendredis entre 9h30 et 13h
Université d'Orléans ; au Local de l'UNEF les lundis entre 18h30-20h30 et les vendredis entre 17h et 18h
Université de Reims : Sur le Campus Croix-Rouge: Lundi et Jeudi de 15h30 à 17h, local de l'UNEF au bâtiment de Droit, salle 3162 et Sur le Campus Moulin de la Housse (Sciences): Mercredi de 14h à 15h30, Local de l'UNEF au bâtiment 5
Université de Rennes : au local de l'unef les jeudis entre 16h et 18h
Université de Rouen : au local de l'UNEF à l'UFR de droit les mardis entre 12h et 14h et au local de l'UNEF à fac de lettres les jeudis entre 12H et 14H
Université de Strasbourg : à la caféteria de l'AGORA les mardis entre 16h et 18h et les jeudis entre 16h et 18h
Universités de Toulouse : au local de l'UNEF à l'Arsenal les mardis entre 11h et 14h et au local de l'UNEF au Mirail les jeudis entre 11h et 14h
Région Parisienne
Université Paris 1 : à Tolbiac au local de l'UNEF B905 les lundis entre 13h et 15h30 et les vendredis entre 15h et 16H30 à à Panthéon les vendredi entre 13h et 14h en M10
Université Paris 4 : à la Sorbonne au local de l'UNEF (D692) les lundis entre 14h et 16h et à Clignancourt au local de l'UNEF les vendredi entre 12h et 14h
Université Paris 6 : au local de l'UNEF les mardis entre 10H45 et 13H30
Université Paris 7 : au local de l'UNEF les lundis entre 17h et 18h30 et les vendredis entre 14H30-16h
Université Paris 8 : au Local de l'UNEF en A154 les mardis entre 11h et 13h et les jeudis entre 11h et 13h
Univerité Paris 10 : au local de l'UNEF les lundis entre 14h et 16h et les vendredis entre 14h et 16h
Université Paris 12 : au local de l'UNEF à la Maison Des Etudiants les lundis entre 16H30 et 18H et les vendredis entre 12H30 et 13H30
- > Télécharger le fichier
- > Télécharger le fichier
- > Télécharger le fichier
- > Télécharger le fichier
- > Télécharger le fichier
- > Télécharger le fichier
A lire aussi
- Frais d'inscription illégaux : l'UNEF dénonce 26 universités hors-la-loi !
- generationsacrifiee.com : l'UNEF lance un site contre la baisse des aides sociales
- Election au CNESER : votez pour les listes "UNEF et associations étudiantes"
- L'UNEF arrive en tête aux éléctions au CNOUS en obtenant 4 élus !
- Remplis ton dossier de demande de 10ème mois de bourse !
- Signez l'appel « La retraite : une affaire de jeunes ! »
- Le 1er Mai tous dans la rue ! Pour défendre la retraite à 60 ans !
- Elections étudiantes aux CROUS : l'UNEF majoritaire, L'UNEF déplore la faible mobilisation au sein des universités
- Du 22 au 25 mars, élections au CROUS : Contre la précarité et face à la crise : un statut social pour tous !
- Exigeons un droit au logement indépendant pour tous les étudiants !
Téléchargement
-
affiche étudiant étranger.jpg (2,80 Mo)
-
affiche numéro 2 étudiant étranger.jpg (2,77 Mo)
-
Tract campagne étudiant étranger.pdf (15,39 Mo)
-
Appel de l\'UNEF Etudiants étrangers, laissez-les étudier.pdf (0,10 Mo)
-
dossier de presse campagne étudiants étrangers - novembre 2009.p (2,20 Mo)
-
Lettre réponse Eric Besson.pdf (1,24 Mo)

