Les grands dossiers
Plan Campus : l'analyse de l'UNEF
Suite à la mobilisation des étudiants du semestre passé, Nicolas Sarkozy a annoncé le déblocage de 5 milliards d’euros pour les campus universitaires. Depuis cette date, l’UNEF a fait de nombreuses propositions sur la question de la rénovation de nos campus, notamment en demandant un plan pluriannuel de financement. Elle a aussi largement rejeté le principe de financer 10 campus d’excellence via sa communication et une motion au CNESER
Si l'UNEF salue les engagements financiers obtenus par la mobilisation des étudiants, elle s'inquiète de la mise en œuvre de ces annonces par le plan campus.
L’objectif d’afficher 10 projets est largement insuffisant au regard de la situation du patrimoine immobilier universitaire, et laisse craindre que la volonté du gouvernement soit de concentrer les moyens sur 10% des universités pour faire émerger des campus d'élites à vocation internationale. L'UNEF s'inquiète de l'instauration d'un système concurrentiel où une dizaine de facs vitrines masqueraient la situation dégradée de la majorité du patrimoine universitaire. S'il est positif de chercher à améliorer la situation du patrimoine universitaire, l'ensemble des étudiants doit avoir droit à l'excellence.
Constat : un patrimoine insuffisant et dégradé
Depuis 20 ans, pour faire face à la massification de l’enseignement supérieur, un effort considérable a été accompli en matière d’immobilier universitaire. Les plans « Université 2000 » et Université du 3ème Millénaire (U3M), grâce à une programmation pluriannuelle ambitieuse, ont permis d’absorber la massification et d’améliorer sensiblement la qualité de vie étudiante sur les campus. De 1988 à 2003, la surface du patrimoine immobilier universitaire a quasiment été multipliée par deux. Elle est passée de 9 à 17 millions de m². Malgré les efforts consentis, le constat partagé par tous est celui d’une forte dégradation des bâtiments universitaires : 30% du patrimoine universitaire est en état dégradé, 15% des campus sont inadaptés à leur mission, et certains campus n’ont connu aucune rénovation depuis 30 ans.
Les campus universitaires français sont encore loin des standards internationaux en termes de qualité d’études, d’accueil et de vie des étudiants. Les surfaces restent insuffisantes. Les universités françaises ne disposent que de 7.7 m² par étudiant.
Malgré les divers plans successifs de mise en sécurité des bâtiments universitaires, la qualité du patrimoine immobilier reste très médiocre. On évalue à 1/3 du patrimoine universitaire en état dégradé ou fortement dégradé. Cette situation concerne aussi bien les infrastructures immobilières que les équipements scientifiques et pédagogiques.
Contenu du Plan Campus
Contexte –
- 30 avril 2008 : remise des dossiers au ministère
- fin mai 2008 : sélection des 6 premiers projets
- fin novembre 2008 : validation des projets
Parallèlement, un deuxième appel à projet sera effectué avant l’été 2008.
Les objectifs affichés par le ministère - « financer des opérations exemplaires de développement de campus universitaires à forte valeur ajoutée ». L’objectif est de mettre en place des politiques globales de rénovation des campus, notamment par le regroupement de plusieurs établissements d’enseignement supérieur sur le même projet (via les PRES).
Des projets plus petits pourront également être financés, comme la rénovation d’amphis ou de bibliothèques suite aux demandes de l’UNEF.
Les critères de sélection sont les suivants :
- L’ambition affichée
- Urgence de la situation immobilière.
- développement d’une vie de campus
- L’innovation
L’UNEF a obtenu que le critère d’urgence soit pris en compte dans la sélection des projets. L’UNEF veillera à ce que ces engagements soient tenus.
Les inquiétudes de l’UNEF
Inquiétude n°1 : le contrat de partenariat, un mode de financement dangereux.
Dans le cahier des charges il est prévu que les 10 projets soient financés par des contrats de partenariat public-privé. Le contrat de partenariat Public Privé est une des formes possibles de Partenariat Public Privé. C’est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Dans le cadre de ces contrats, l’Etat et/ou l’université n’est plus propriétaire des biens construits. Pour jouir de l’utilisation des bâtiments, l’université devra alors débourser un loyer.
Ce mode de financement soulève de nombreuses inquiétudes. Le plan campus oblige les universités à laisser la construction, l’entretien et la gestion des bâtiments à un opérateur privé contre paiement d’un loyer. Alors que la LRU prévoyait la possibilité pour les universités de devenir propriétaire de leurs bâtiments, le contrat de partenariat public privé est le meilleur moyen pour les universités de perdre du pouvoir dans la gestion de leur patrimoine.
En justifiant par une exigence de rapidité et d’efficacité, le gouvernement choisit un mode de financement qui risque de ne pas permettre aux universités d’assurer la plénitude de leur mission de service public.
Inquiétude n°2 : vigilance sur les compétences du CROUS.
Le plan campus permet aux universités d’intervenir sur les questions de logement et de restauration. Le plan campus ne serai être un moyen détourné pour permettre aux universités et /ou à des structures privées de gérer le logement et la restauration étudiante. Seule le CROUS peut permettre une gestion équilibrée et juste, hors de toute logique de profits, des services de la vie étudiante. La gestion par le CROUS permet par ailleurs d’associer les étudiants aux prises de décision, ce qui est primordial pour un service public dont ils sont les usagers.
Inquiétude n°3 : quelles suites pour atteindre l’objectif de campus de qualité pour tous ?
La préoccupation de la qualité de vie et d’étude sur les campus doit être constante, d’autres plans de réhabilitation doivent être prévus pour réhabiliter tous les campus. Les pouvoirs publics doivent également assurer une pérennité dans les investissements, afin de garantir l’entretien des bâtiments construits.
Comment peser sur la préparation des projets ?
Le cahier des charges prévoit la mise en place d’un comité de sélection et de suivi, actuellement ce comité est constitué de 8 personnalités issues du milieu économique et du milieu universitaire, aucun étudiant n’en fait parti. Pour autant, tant au niveau local, qu’au niveau national, l’UNEF se saisir pour peser sur la préparation des projets par les établissements, ainsi que sur le choix des projets.
L’UNEF fera en sorte que les engagements budgétaires soient tenus, notamment sur la partie de l’enveloppe consacrée à d’autres projets de rénovation hors plan campus.
L’UNEF défendra également tous les projets qui lui sembleront prioritaires, avec comme seuls critère celui de l’urgence et du nombre d’étudiants concernés. Nous encouragerons les universités au patrimoine très dégradé, à déposer une candidature et à obtenir les fonds nécessaires à sa rénovation.
Le rôle des élus
Aujourd’hui seulement quelques universités ont fait part de leurs intentions de déposer un dossier de candidature. Nous ne disposons que de peu d’éléments sur les projets que souhaitent mettent en place les universités.
La plupart des projets seront pilotés par les PRES, où les étudiants ne sont que rarement représentés. Il est donc important de demander que les élus en conseils centraux puissent participer à l’élaboration des projets parce que les étudiants sont les premiers concernés. Pour la cohérence et l’efficacité, il est nécessaire que les étudiants participent aux discussions et aux décisions.
Ce qui doit être obtenu :
- Les projets doivent d’abord répondre aux situations d’urgence que vous pouvez connaître sur vos campus. Les projets doivent intégrer en priorité la rénovation des lieux d’enseignement dégradés.
- Les projets inter-universitaires, pour toucher le plus grand nombre d’étudiants, doivent être retenus au détriment de ceux qui ne concerneraient qu’une minorité. Nous devons encourager les projets de rénovation des outils à dispositions de tous les étudiants. Un effort particulier doit être menée sur les bibliothèques universitaires, sur le parc informatique, et sur la question des transports (niveau de désert, tarifs étudiants).
- Le plan campus ouvre la possibilité de construire des logements et des lieux de restauration. La gestion de ces nouveaux lieux doit être de la compétence du CROUS. Les élus dans les conseils centraux, mais également au CROUS, doivent rester extrêmement vigilants sur cette question.
Plan Campus les propositions de l\'UNEF.pdf (0,13 Mo)