Les grands dossiers
Dossier spécial réforme de l'Université
Après des discussions à marche forcée et suite à son examen par le Parlement au mois de juillet, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a été publiée le 11 août dernier. Malgré les quelques modifications apportées au projet de loi initial, l’UNEF reste opposée à cette loi qui remet profondément en cause le service public d’enseignement supérieur.
Cette loi, qui se limite aux questions de pilotage universitaire, est présentée comme LA solution aux problèmes des universités, alors que l’enseignement supérieur souffre aujourd’hui d’un manque de moyens, et que les enjeux majeurs pour la démocratisation de la réussite ne pourront être abordés que par une réforme des premiers cycles universitaires et de l’aide sociale aux étudiants.
Si l’UNEF a obtenu le maintien de l’absence de sélection à l’entrée de l’université et l’impossibilité pour les établissements de moduler leurs droits de scolarité, cette loi comporte de nombreux recul mettant à mal le service public d’enseignement supérieur. L’UNEF demande au gouvernement de revenir sur ce texte en apportant de profondes modifications, notamment sur la composition des conseils, le statut des personnels et les compétences dévolues aux universités.
Par le rapport de force qu’elle a su instaurer, l’UNEF a réussi à défendre les droits des étudiants. Pourtant, cette loi porte la menace à moyen terme d’un désengagement financier de l’Etat. Il est donc plus que jamais nécessaire de défendre le service public en se battant pour que désengagement n’ait pas lieu. A travers un investissement financier public massif réparti également sur tout le territoire : nous devrons obtenir de la puissance publique le financement des bâtiments, des personnels, de la vie étudiante. L’augmentation du budget de l’enseignement supérieur de 1 milliards d’euros promis en juillet ne doit donc pas rester lettre morte, ni se traduire par de simples exonérations fiscales supplémentaires pour les établissements.
L’autonomie des universités, sans rien résoudre, déplace le problème de la gestion de la pénurie. L’UNEF exige que la réforme de l’enseignement supérieur bénéficie de mesures rapides et d’ampleur sur les deux piliers majeurs qui font écho à nos exigences : permettre la réussite de 50% d’une classe d’âge en Licence et répondre à l’urgence sociale des étudiants en donnant à chacun, quelque soit son origine sociale, la possibilité de réussir ses études dans de bonnes conditions.
Calendrier d’une réforme à marche forcée
> 6 mai : élection de Nicolas Sarkozy
> 23 mai : le Premier Ministre, François Fillon, annonce que la loi sur l’autonomie des universités ne concernera pas les frais d’inscription et la sélection
> 28 mai : annonce du calendrier de discussion du projet de’ loi sur l’autonomie : l’UNEF dénonce cette réforme à marche forcée
> Juin : concertation sur le projet de loi
> 22 juin : rejet du projet de loi par le CNESER
> 26 juin : Nicolas Sarkozy apporte plusieurs modifications au projet de loi : les CA passent de 20 à 30 membres maximum, l’optionalité de l’autonomie et la sélection en master disparaissent du texte.
> 10 juillet : examen du projet de loi par le Sénat
> 13 juillet : l’UNEF condamne les modifications de la loi par le Sénat
> 22 juillet : avant l’ouverture du débat à l’Assemblée Nationale, l’UNEF interpelle les parlementaires et demande de profondes modifications du texte
> 25 juillet : vote de la loi par l’Assemblée Nationale : les députés reviennent sur de nombreux amendements des sénateurs
> 11 août : publication de la loi
Cette loi, qui se limite aux questions de pilotage universitaire, est présentée comme LA solution aux problèmes des universités, alors que l’enseignement supérieur souffre aujourd’hui d’un manque de moyens, et que les enjeux majeurs pour la démocratisation de la réussite ne pourront être abordés que par une réforme des premiers cycles universitaires et de l’aide sociale aux étudiants.
Si l’UNEF a obtenu le maintien de l’absence de sélection à l’entrée de l’université et l’impossibilité pour les établissements de moduler leurs droits de scolarité, cette loi comporte de nombreux recul mettant à mal le service public d’enseignement supérieur. L’UNEF demande au gouvernement de revenir sur ce texte en apportant de profondes modifications, notamment sur la composition des conseils, le statut des personnels et les compétences dévolues aux universités.
Par le rapport de force qu’elle a su instaurer, l’UNEF a réussi à défendre les droits des étudiants. Pourtant, cette loi porte la menace à moyen terme d’un désengagement financier de l’Etat. Il est donc plus que jamais nécessaire de défendre le service public en se battant pour que désengagement n’ait pas lieu. A travers un investissement financier public massif réparti également sur tout le territoire : nous devrons obtenir de la puissance publique le financement des bâtiments, des personnels, de la vie étudiante. L’augmentation du budget de l’enseignement supérieur de 1 milliards d’euros promis en juillet ne doit donc pas rester lettre morte, ni se traduire par de simples exonérations fiscales supplémentaires pour les établissements.
L’autonomie des universités, sans rien résoudre, déplace le problème de la gestion de la pénurie. L’UNEF exige que la réforme de l’enseignement supérieur bénéficie de mesures rapides et d’ampleur sur les deux piliers majeurs qui font écho à nos exigences : permettre la réussite de 50% d’une classe d’âge en Licence et répondre à l’urgence sociale des étudiants en donnant à chacun, quelque soit son origine sociale, la possibilité de réussir ses études dans de bonnes conditions.
Calendrier d’une réforme à marche forcée
> 6 mai : élection de Nicolas Sarkozy
> 23 mai : le Premier Ministre, François Fillon, annonce que la loi sur l’autonomie des universités ne concernera pas les frais d’inscription et la sélection
> 28 mai : annonce du calendrier de discussion du projet de’ loi sur l’autonomie : l’UNEF dénonce cette réforme à marche forcée
> Juin : concertation sur le projet de loi
> 22 juin : rejet du projet de loi par le CNESER
> 26 juin : Nicolas Sarkozy apporte plusieurs modifications au projet de loi : les CA passent de 20 à 30 membres maximum, l’optionalité de l’autonomie et la sélection en master disparaissent du texte.
> 10 juillet : examen du projet de loi par le Sénat
> 13 juillet : l’UNEF condamne les modifications de la loi par le Sénat
> 22 juillet : avant l’ouverture du débat à l’Assemblée Nationale, l’UNEF interpelle les parlementaires et demande de profondes modifications du texte
> 25 juillet : vote de la loi par l’Assemblée Nationale : les députés reviennent sur de nombreux amendements des sénateurs
> 11 août : publication de la loi
Le projet de loi sur l'autonomie des universités (juin 07) (0,14 Mo)