Vos études
A l'étranger
La protection sociale des étudiants à l'étranger et les formalités à accomplir, au cours d'un séjour d'études ou pour raison personnelle, sont différents selon les pays d'accueil et la durée du séjour. Dans tous les cas, il faut se renseigner auprès du consulat du pays d'accueil.
> Pour les séjours de courte durée (inférieure à une année universitaire, durant laquelle aucune activité salariée n'est exercée)
Dans les pays de l'Union Européenne et au Québec, l'étudiant doit être muni de l'attestation des droits aux prestations en nature (formulaire E111 pour l'UE et formulaire 401 Q 102 pour le Québec), délivré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou par la mutuelle étudiante dont relève l'intéressé. Le formulaire E111 n'est délivré qu'aux étudiants ressortissants d'un pays de l'UE et aux étudiants participant à un programme de coopération inter-universitaire. L'attestation 401 Q 102 est délivré uniquement aux ressortissants français.
> Dans le cadre du programme Erasmus
Les étudiants français ou non, inscrits dans une université française et accueillis dans l'un des Etats membres de l'UE, sont couverts comme s'ils étudiaient en France. L'université d'accueil doit être informée. C'est ensuite à elle de signaler immédiatement à l'université française la survenance d'un accident.
> Pour les étudiants étrangers inscrits dans une université de l'UE et accueillis dans une université française
Leur droit à réparation d'un accident ne peut résulter que de la protection sociale dont ils bénéficient dans leur Etat d'origine.