Les guides pratiques de l'UNEF
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Charte des examens proposée par l'UNEF
TITRE 1: PREPARATION: Art 1 Convocation Les modalités d'examens doivent être fixées et rendues publiques au plus tard un mois après la rentrée universitaire. Tout étudiant doit pouvoir choisir entre un contrôle continu des connaissances, un contrôle terminal ou éventuellement un panachage des deux régimes, il peut également s'inscrire en régime long ou régime court d'études s'il le souhaite. Les examens doivent être convoqués par courrier au moins un mois avant le début des épreuves. Un calendrier des examens comportant les dates, heures et lieux des épreuves doit être affiché dans les mêmes délais. Art 2 Révisions Le début des épreuves doit être précédé au minimum d'une semaine sans aucun cours afin de permettre les révisions. Art 3 Sujets Les sujets d'examens ne peuvent porter que sur ce qui a été réellement étudié en cours et en TD lorsque l'enseignement fait également l'objet de cours en Travaux Dirigés. Chaque épreuve doit présenter deux sujets au choix de l'étudiant et le barème de notation doit être rendu public avant le début de l'épreuve. TITRE 2: DEROULEMENT Art 4 Anonymat Afin de garantir l'égalité de tous, les copies d'examens doivent être anonymes. Art 5 Retards et empêchements Les retards justifiés doivent être acceptés dans un délai d'une heure après le début de l'épreuve dans la mesure où aucun candidat ne peut sortir avant la fin de cette première heure. Des sessions de remplacement sont organisées dès lors qu'un étudiant n'a pas pu se présenter à une épreuve pour un cas de force majeure: maladie ou incapacité ... Art 6 Modalités La note finale se décompose de la manière suivante: la note de contrôle continu et la note d'examen terminal représente chacune 50 % du total. Il est souhaitable d'organiser de façon systématique des galops d'essais. L'obtention d'un examen est définitive et ne doit pas conditionner le passage d'un autre examen de même niveau (suppression du système admissibilité-admission). Un échec lors d'un examen ne peut justifier l'élimination totale du candidat; il ne peut exister de note ou de module éliminatoires. Un étudiant qui obtient les 4/5 des modules de son année peut s'inscrire dans l'année supérieure de façon conditionnelle. TITRE 3: CORRECTION Art 7 Deuxième session L'appréciation des résultats du contrôle de connaissances et des aptitudes donne lieu à deux sessions d'examen par an: la première en février ou en juin et la deuxième en septembre. Art 8 Correction Tout étudiant peut consulter sa copie et en obtenir un double. Il peut aussi obtenir un entretien avec un enseignant. Tout étudiant doit pouvoir bénéficier d'une double correction. Art 9 Notation La notation doit être motivée et détaillée sur la copie du candidat. Le diplôme doit être délivré par un jury composé de trois personnes au minimum. Un élu étudiant siège en tant qu'observateur dans les jurys d'examens. Il veille notamment au respect du principe de l'anonymat des copies: les copies sont décachetées devant lui. Tout candidat doit pouvoir faire appel d'une décision de jury devant le président de celui-ci. Le jury doit impérativement être reconvoqué si un tiers au moins des étudiants en fait la demande sur une même épreuve. Art 10 Accusation de fraude Tout étudiant accusé de fraude doit pouvoir bénéficier de règles nationales définissant les peines applicables ainsi que les modalités de recours afin de mettre fin à l'arbitraire parfois pratiqué. Art 11 Résultats Tout candidat doit pouvoir être informé de ses propres résultats dans un délai maximum d'un mois. Les statistiques générales des résultats doivent être affichées.