Comment passe-t'on en année supérieure ?
Règle générale
L'étudiant obtient son année, s'il a obtenu la moyenne générale compensée par les coefficients entre les unités d'enseignement (groupes de matières).
> Qu'est-ce que la compensation ?
C'est le système qui permet de passer dans l'année supérieure avec la moyenne générale des notes obtenues aux différentes unités d'enseignement (pondérées par leur coefficient) sans pour autant avoir validé séparément chaque unité. Cette règle a été généralisée par l'arrêté de 1997. La compensation s'applique entre les matières à l'intérieur d'une UE, et entre les UE, sur l'année entière. La compensation annuelle est remise en cause par la réforme LMD. Dans le nouveau dispositif, elle ne s'exerce plus que dans un cadre semestriel. C'est un grave recul : la progression sur l'année n'est plus prise en compte (on ne peut plus compenser un 9 au premier semestre par un 13 au second semestre). Cependant, des dispositifs supplémentaires de compensation peuvent être mis en place, par exemple sur l'ensemble du cursus licence.
> Qu'est ce que la capitalisation ?
C'est le système qui permet à l'étudiant de garder le bénéfice des notes supérieures à la moyenne, même en cas de redoublement ou d'ajournement en septembre. L'étudiant n'a à repasser que les UE où il n'a pas eu la moyenne. Selon l'arrêté du 9 avril 1997, toutes les unités d'enseignement (groupe de matières) sont capitalisables. La capitalisation des Eléments Constitutifs des UE (les matières) n'est pas obligatoire mais elle est encouragée et se pratique dans de nombreuses universités. La réforme LMD, basée sur le système de crédits, reprend la capitalisation, qu'elle rend obligatoire pour toutes les matières.
> Peut-on passer dans l'année supérieure sans avoir eu toute son année ?
OUI ! C'est le passage conditionnel. En premier cycle (DEUG), l'étudiant qui obtient 70 % des coefficients des enseignements peut passer en année supérieure de façon conditionnelle. C'est à dire qu'il passe en année supérieure mais qu'il devra repasser les groupes de matières pour lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne en plus de ses examens prévus au programme. Cela permet d'éviter des redoublements pour une ou deux matières seulement; nous pouvons ainsi avancer à notre rythme. En deuxième cycle (licence et maîtrise), ce « passage conditionnel » peut être décidé par le jury si l'étudiant a obtenu 80 % des enseignements. Il faut savoir que le jury peut autoriser le passage conditionnel d'étudiants ne remplissant pas ces conditions. Il ne faut donc pas hésiter à faire la demande. La réforme LMD modifie sensiblement les modalités de progression dans le cursus. L'enseignement n'est plus organisé en année universitaire mais en semestre. La poursuite d'études dans l'année supérieure est de droit pour les étudiants à qui ne manque la validation que d'un seul semestre (c'est une sorte de passage conditionnel, mais on ne sait pas quand l'étudiant doit repasse son semestre non validé, et surtout ce qu'il se passe quand l'étudiant rate un deuxième semestre au cours de sa scolarité (voir les guides propres à chaque université).
> Peut-il y avoir une sélection à l'entrée du deuxième cycle ?
NON. Il est de droit pour tous les titulaires du DEUG de pouvoir s'inscrire en licence et pour les titulaires de licence de s'inscrire en maîtrise (art. 10 des arrêtés de 92 et de 97). Cas particuliers : Les seuls 2èmes cycles pouvant être soumis à une procédure sélective sont les licence d'administration, les IUP, les magistères, les maîtrises d'informatique appliquée à la gestion (MIAGE), Maîtrise de Sciences et Techniques (MST) et Maîtrise de Sciences de Gestion (MSG). Hors ces cas, tout concours ou examen de dossier est illégal et est régulièrement condamné par les Tribunaux Administratifs . La réforme LMD change la donne et permet une régression à ce sujet. Si les arrêtés d'avril 2002 n'instaurent pas formellement de sélection après la licence, une circulaire ministérielle de novembre 2002 sur l'application de la réforme indique que les universités peuvent mettre en place des masters « en V », c'est-à-dire que la différenciation entre la voie recherche et la voie professionnelle peut s'opérer dès l'entrée en master (qui est le nouveau diplôme bac+4-bac+5), donc à l'entrée en 4ème année, et que la sélection se fait au moment de la différenciation entre les deux voies. Elle laisse donc la porte ouverte à une sélection après la licence, qui n'est pourtant pas prévue par les textes.