Les guides pratiques de l'UNEF
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A-t'on droit à 2 sessions d'examens ?
- OUI pour tout étudiant inscrit à l'université En DEUG, DEUST, licence, maîtrise, IUP, IEP ..., on a droit à deux sessions d'examens. Ce droit à la double chance est explicitement reconnu par la loi. Il est codifié par l'arrêté du 9 avril 1997 dont l'article 8 dit : « Tout étudiant a droit à deux sessions de contrôle des connaissances par an. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, l'intervalle entre ces deux sessions de contrôle ne peut être inférieur à deux mois ». Ce droit est maintenu dans les arrêtés d'avril 2002 (Article 29 de l'arrêté sur les cursus licence : « Pour les formations mentionnées au présent chapitre, deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières arrêtées par le conseil d'administration de l'établissement sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, l'intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place. ») - NON dans les filières courtes (DUT, BTS, classes prépas). Dans ces filières, il n'y pas de session de rattrapage. - Cas particulier En troisièmes cycles (DEA et DESS), le droit à la deuxième session n'est pas garanti. Aucune disposition générale ne s'applique. L'arrêté du 30 mars 1992 n'oblige pas les universités à l'organiser. Certaines universités, voire même certaines filières l'admettent alors que d'autres ne le reconnaissent pas. Il faut donc en début d'année se renseigner sur le règlement de contrôle des connaissances du DEA ou du DESS. Vous pouvez obtenir ces renseignements en vous adressant au bureau des troisièmes cycles, à votre secrétariat d'UFR ou tout simplement en demandant à votre responsable de troisième cycle lors des premiers cours. Dans les grandes écoles, la situation est très diverse. Elle varie d'un établissement à un autre. Le rattrapage existe dans les ENS mais pas dans les INSA ... Là aussi, vous devez vous renseigner en début d'année pour savoir si cette disposition vous est applicable. - Que signifie « Avoir deux sessions d'examens » ? Attention ! Les partiels de Janvier et Juin constituent une seule et même session. A l'université, un délai de deux mois est obligatoire entre les deux sessions d'examens La deuxième session doit donc avoir lieu en Septembre ! Ce délai de deux mois permet de consacrer du temps à ses révisions et bien préparer les examens. Pratiquement, cela signifie que le rattrapage doit se faire au mois de septembre, que les études soient semestrialisées ou non. Attention : certaines administrations veulent mettre les deux sessions d'examens avant l'été, ce qui priverait de nombreux étudiants, notamment ceux qui sont salariés, de la possibilité de préparer sérieusement le rattrapage. Pourtant, comme les examens de février et de juin ne forment qu'une session (la première session), c'est deux mois après les examens de juin que doit avoir lieu le rattrapage. Les universités peuvent déroger à cette règle sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, mais bien souvent celles-ci n'existent pas. La réforme LMD remet en cause la session de rattrapage en septembre. Si le principe de la deuxième session est maintenu, les examens de janvier et de juin forment deux sessions séparées du fait de la semestrialisation intégrale. Pour les rattrapages du premier semestre, le délai de 2 mois court donc à partir de janvier, et ils peuvent donc avoir lieu pendant le second semestre, en même temps que les examens du second semestre, ou plus probablement juste après. Encouragées par le ministère, beaucoup d'universités envisagent de ne plus respecter le délai de deux mois. Il faut donc être vigilant.
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