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Le système des bourses sur critères sociaux

Les bourses sont accordées aux étudiants de premier, second et troisièmes cycles. Elles sont attribuées en fonction de critères sociaux qui tiennent compte des ressources et des charges de la famille de l'étudiant, appréciées au regard d'un barème national établi chaque année. Aux critères sociaux, s'ajoutent les critères universitaires liés à la poursuite des études à plein temps et au rythme normal de progression des études, avec des possibilités de garder le bénéfice de sa bourse en cas de redoublement, ce que l'on détaillera plus bas. Les dossiers de demande de bourses sont remplis dès le mois d'avril pour l'année universitaire suivante avec la prise en compte de la déclaration d'impôt d'il y a deux ans (année n-2). Ainsi, pour les dossiers de bourses qui étaient à retirer avant le 30 avril 2003, pour l'année universitaire 2003-2004, ce sera la déclaration de revenus de 2002 qui sera prise en compte. Pour votre demande pour l'année prochaine, il faut impérativement la faire avant le 30 avril 2004. Inévitablement surviennent des situations problématiques puisqu'un changement brusque de situation sociale (licenciements...) de la famille ne peut être qu'exceptionnellement pris en compte.

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