Elus étudiants
Motion sur la réglementation des stages, votée au CNESER du 17 mai 2010
Alors que l’interdiction des stages hors cursus aurait dû empêcher toute utilisation des stages comme remplacement d’un emploi salarié, et faire des stages des dispositifs pédagogiques réellement intégrés à la formation, le décret qui aurait du être présenté aujourd’hui au CNESER revient sur ce principe et ouvre la porte à tout les contournements. La DGSIP n’ayant pas pris la peine de communiquer aux membres du CNESER le projet de texte, Le CNESER dénonce le mépris avec lequel ses élus sont considérés et souhaite le renvoi de cette question à une séance ultérieure.
Si le projet de décret semble maintenir l’interdiction des stages hors-cursus, par l’adjonction de 3 dérogations, il ouvre une large brèche permettant aisément de la contourner. Utiliser la réorientation, l’insertion ou encore les périodes d’interruption pendant lesquelles un étudiant suspend sa présence dans l’établissement ne sont que des prétextes pour déroger à l’interdiction des stages hors-cursus et utiliser les stages pour recruter de la main d’œuvre bon marché et corvéable à merci.
Le contenu de ce décret est d’autant plus inquiétant qu’il y a urgence à mettre un terme aux pratiques scandaleuses de certains employeurs qui préfèrent proposer à de jeunes diplômés des stages plutôt qu’un emploi salarié stable et qualifié. On estime que 100 000 emplois seraient ainsi occupés indument par des stagiaires qui se substituent à l’embauche de salariés en CDD ou CDI. Le CNESER rappelle qu’un stage doit être un dispositif de formation, qui doit être encadré et rémunéré, et que rien ne justifie qu’il puisse être proposé à un jeune une fois le diplôme obtenu. Le CNESER demande que la reconnaissance de l’encadrement des stagiaires dans le référentiel national des tâches face l’objet d’une réglementation nationale.
Ce projet de décret, intervient deux semaines après le vote d’un projet de loi mettant fin à la rémunération des stagiaires dans le domaine social jusqu’à 2012. Le CNESER s’inquiète de ces multiples reculs du gouvernement visant à remettre en cause par une réglementation d’exception les droits acquis par les étudiants et les stagiaires.
Le CNESER demande l’ouverture de discussions avec toutes les organisations représentatives des étudiants, des personnels universitaires et des salariés avant toute publication du décret.
Le CNESER demande également au gouvernement de revenir sur la règlementation d’exception votée au Sénat et de garantir à tous les stagiaires une gratification telle que prévue par la loi, en débloquant les financements nécessaire pour les associations accueillant les étudiants travailleurs sociaux.
Le CNESER demande à la ministre, madame Valérie Pécresse, de faire respecter l’interdiction des stages hors cursus et la rétribution pour tous les stages.
La motion a été voté avec 16 voix pour, 4 contre et 4 abstentions.
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