Elus étudiants
Motion sur l'augmentation des frais d'inscription à Dauphine (février 2010)
L'Université Paris-Dauphine vient de décider d'une augmentation spectaculaire des frais d'inscription d’une partie de son offre de formation, moyennant la transformation de plusieurs masters en diplômes d’université. Le CNESER dénonce un projet injustifié qui détourne du service public son offre de formation.
Les tentatives d’augmentation des droits d’inscription de ce Grand Etablissement ne sont pas nouvelles : déjà en 2008, un précédent projet de réforme concernant les diplômes de Licence avait été empêché par la mobilisation notamment des étudiants, et suite à l’intervention de la Ministre. A cette occasion, saisi par la Ministre, le Conseil d’Etat avait alors estimé que Dauphine a « vocation, à titre principal, à délivrer des diplômes nationaux », et qu’une décision d’université « qui requalifierait à l'identique ou, du moins, sans changement substantiel un diplôme national (…) en diplôme propre, aux seules fins d'échapper à la réglementation des droits d'inscription pourrait être regardée comme entachée d'un détournement de pouvoir de nature à justifier son annulation contentieuse ». C’est pourtant une opération de cette nature à laquelle Paris-Dauphine vient de s’adonner, aidée en cela par la modification du décret concernant le master dont la Ministre lui a fait present en juillet dernier.
Le CNESER dénonce le non-respect de l’avis du Conseil d’Etat par Paris-Dauphine à seule fin d'augmenter les frais d'inscriptions. Le CNESER demande à la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de faire un rappel immédiat à la loi et d'imposer à cet établissement - dont le ministère vient d'augmenter fortement les moyens - le retour à des diplômes nationaux et donc à des droits d'inscription normaux.
Le CNESER demande à la Ministre de revenir sur les modifications apportées au décret sur le master en juillet dernier, modifications dont ces péripéties illustrent la dangerosité.
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