Elus étudiants
Motion septembre 2009 sur le vote électronique
Une proposition de loi autorisant le vote à distance par voie électronique pour l’élection des membres (personnels et étudiants) des conseils des EPCSCP déposée le 8 juillet 2009 par plusieurs députés est inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement et sera soumise au vote des députés le 28 septembre prochain.
L’un des principaux arguments avancés pour justifier la mise en place de ce nouveau mode de scrutin dans les universités est la faiblesse de la participation étudiante aux élections universitaires. Si nous ne pouvons en effet nous satisfaire de cette désaffection constatée lors des élections, l’introduction de ce nouveau mode de scrutin pose de nombreux problèmes et ne semble pas être la meilleure solution pour accroître la participation.
Loin de se limiter aux élections des membres étudiants des conseils des EPCSCP, ce projet s’appliquera à l’ensemble des collèges électoraux (enseignants, enseignants-chercheurs et personnels BIATOSS) alors qu’aucune consultation des organisations représentatives des différentes catégories de personnel et des étudiants n’a été effectuée au préalable. Le CNESER refuse que toutes modifications des modalités d’élection des représentants des personnels ou des étudiants se fassent sans concertations avec les organisations représentatives.
Le débat sur l’augmentation de la participation aux élections ne saurait se limiter au mode de scrutin utilisé. Les différents scrutins par voie électronique réalisés jusqu’à présent (élections prud’homales à Paris, élections au conseil d’administration du CNRS…) montrent que la participation a fortement chuté avec l’utilisation de ce mode de scrutin. Donner la possibilité de l’appliquer aux élections universitaires risque de produire les mêmes effets. Effet qui pourrait être renforcé pour les étudiants par la faiblesse de leur équipement informatique.
Par ailleurs, au jour d’aujourd’hui de nombreuses suspicions existent sur la fiabilité de ce mode de scrutin. Le déroulé du vote et le dépouillement se font dans une totale opacité sans aucune possibilité de contrôle pour les électeurs sur la sincérité du scrutin.
Parce que les évolutions des modalités de représentation des membres des conseils des EPCSCP ne peut se faire sans concertation préalable de l’ensemble des organisations représentatives des personnels et des étudiants et que le vote à distance par voie électronique ne constitue pas, au jour d’aujourd’hui, une solution viable ni un progrès pour la vie démocratique des établissements d’enseignement supérieur, le CNESER demande le retrait de cette proposition de loi.
A lire aussi
- Motion sur la réglementation des stages, votée au CNESER du 17 mai 2010
- Motion sur la formation des enseignants (novembre 2009)
- Motion sur la formation des enseignants (CNESER du 21 décembre 2009)
- Motion sur le plan "réussite en licence" (janvier 2010)
- Motion sur le déni de démocratie gouvernemental (septembre 2010)
- Motion sur l'augmentation des frais d'inscription à Dauphine (février 2010)
- Utilisation d'étudiants pour effectuer des remplacements dans l'Education nationale : le CNESER dénonce le bricolage inacceptable de Luc Chatel ! (mars 2010)
- Motion déposé au CNESER en octobre 2009 sur le budget de l'enseignement supérieur
- Motion sur la formation des enseignants (septembre 2009)