Elus étudiants
Comment préparer un Conseil d'administration budgétaire ?
Budget. Chaque année, les universités consacrent une séance du Conseil d’Administration à l’adoption du budget de l’établissement. Si la procédure manque souvent de clarté pour les élus étudiants, ce moment est essentiel pour les élus étudiants, il doit permettre la correspondance entre les priorités budgétaires et les aspirations des étudiants.
Comment préparer un Conseil d’administration budgétaire ?
Tous les ans au mois de décembre, les conseils d’administration des universités doivent voter le budget de l’établissement. Afin que les élus puissent bien préparer cette étape importante dans l’activité de l’université, la LDE revient sur les éléments utiles que doivent connaître les élus pour défendre les intérêts des étudiants.
Les nouvelles procédures budgétaires
Les procédures budgétaires ont profondément changé avec la mise en place de la loi LRU et rendent le débat budgétaire d’autant plus important. La principale évolution est la mise en place du budget global dans le cadre du passage à l’autonomie renforcée des universités.
Au 1er janvier 2010, ce sont 19 universités supplémentaires qui passeront aux compétences élargies prévues par la LRU. Un article prévoit d’attribuer aux universités qui en font la demande des « compétences élargies » en matière budgétaire. Désormais les établissements autonomes sont dotés d’un budget global, les moyens ne sont plus fléchés sur des postes de dépenses précis. La mise en place du budget global pose plusieurs problèmes : il risque de creuser les inégalités entre les différents établissements et de fragiliser le service public.
Le budget inclura désormais les dépenses liées à la rémunération des personnels de l’université. Il permet de transformer des crédits destinés à rémunérer des personnels en crédits de fonctionnement. Les universités pourront ainsi supprimer des postes alors même que le taux d’encadrement administratif et pédagogique est aujourd’hui insuffisant. Pour éviter des dérives, les élus doivent être vigilants à afin que le passage au budget global n’entraine pas des dérives et des coupes budgétaires dans telle ou telle composante de l’établissement et une diminution du taux d’encadrement pédagogique et administratif.
Peser sur le débat budgétaire
Le débat budgétaire est essentiel, il permet de contrôler la bonne utilisation des dotations publiques accordées aux universités, mais aussi d’évaluer les objectifs politiques et les priorités de l’établissement. Ce moment s’avère être un exercice périlleux pour les élus étudiants, qui sont rarement préparés à lire et interpréter des tableaux budgétaires.
Le budget des universités est régi par un décret du 14 janvier 1994, modifié par le 28 juin 2008, dans le cadre de l’application de la LRU :
1. Chaque composante et service commun détermine les moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.
2. Le CA délibère sur les prévisions d’activités, arrête l’équilibre financier ainsi que les grandes catégories de recettes et de dépenses du projet de budget.
3. Le projet est communiqué au recteur.
4. Les UFR et les services adoptent leurs budgets, qui sont ensuite centralisés.
5. Présentation et vote en C.A.
6. Si le budget n’est pas exécutoire le 1er mars, il est arrêté par le recteur d’académie.
Cette procédure est au final très peu respectée dans les universités. Il est dans tous les cas nécessaire de réclamer un maximum de débats et d’informations en préalable du vote (calendrier précis), pour avoir des marges de manœuvre pour influer sur le débat budgétaire.
Les enjeux prioritaires dans un débat budgétaire
Voici les priorités sur lesquelles il faut être vigilant ou influer dans la discussion :
- Les recettes de l’université :
L’Université bénéficie de trois types ressources : la dotation générale de fonctionnement (DGF), l’argent issu de la négociation du contrat quadriennal, et les ressources propres de l’établissement (frais d’inscription, taxe d’apprentissage, subventions de collectivités territoriales…). Il est important de surveiller l’évolution des recettes. Il faut en priorité être vigilant sur le montant de la DGF. Celle-ci doit en effet être à la hauteur des besoins et des enjeux de l’université (urgence immobilière, lutte contre l’échec…) Il est aussi nécessaire de surveiller l’évolution de la part prise par les recettes propres de l’université dans le budget. Son augmentation est surtout le signe du désengagement croissant de l’Etat et constitue un véritable danger pour les établissements car ces revenus sont par essence soumis à des évolutions fréquentes.
- Les dépenses de l’université :
Il s’agit sans aucun doute e la partie la plus complexe du budget de l’université. S’il est seulement fait du budget une présentation par grandes masses (fonctionnement, personnels, investissement) il faut en avoir une lecture par chapitres. Il est important de comparer les évolutions concernant la recherche, la vie étudiante, la pédagogie, les travaux, les heures complémentaires… par rapport aux années précédentes. Ces évolutions doivent êtres portées à la connaissance des élus car elles illustrent les priorités retenues par la direction de l’établissement.
Encart : Liste des 19 universités concernées par le passage à l’autonomie renforcée au 1er janvier 2010
- Aix-Marseille 3
- Besançon
- Bordeaux 1
- Bordeaux 2
- Brest
- Clermont 2
- Metz
- Montpellier 2
- Nice
- Paris 2
- Paris 11
- Paris 12
- Lille 2
- Littoral
- Lyon 3
- Toulouse 3
- Tours
- Valenciennes
- VSQ
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