Elus étudiants
Compte-rendu du Conseil d'Administration du CNOUS du 25 mars 2009
Modifié à la demande des élus UNEF, l’ordre du jour du CA du CNOUS est le suivant :
1 – Approbation des procès-verbaux des CA du CNOUS des 31 octobre et 28 novembre 2008
2 – Point financier
o Compte financier
o Décision Budgétaire Modificative n° 1
o Présentation du compte-rendu d’activité 2008
3 – Point immobilier (avancement du Plan Anciaux)
4 – Actualité : Résidence Universitaire d’Antony
5 – Questions diverses :
o Conventions
o Actualités : problèmes avec la CAF
o Actualité : avancement du nouvel opérateur unique d’accueil des étudiants étrangers (Campus France)
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1 – Approbation des procès-verbaux des CA du CNOUS des 31 octobre et 28 novembre 2008 > Adopté à l’unanimité.
2 – Point financier
Compte financier 2008 > Adopté à l’unanimité
Suite à la présentation du compte-financier du CNOUS pour l’année 2008, l’UNEF intervient au sujet du passeport mobilité pour les étudiants d’outre-mer. Si l’UNEF salue le fait que plus de 9 millions d’arriérés de paiement contractées par le Secrétariat d’Etat à l’Outre-Mer (SEOM) pour les années 2007 et 2008 ont été réglés, souligne qu’il reste plus de 2 millions de dettes à honorer. L’UNEF pointe les conséquences négatives de ces retards pour les étudiants et les CROUS. A défaut de recevoir les crédits du SEOM, les CROUS d’outre-mer ont dus s’endetter pour les familles soient remboursés des frais avancés. En revanche, l’avance sur paiement à hauteur de 30%, prévu dans le cadre du Passeport Mobilité, n’a pas pu se mettre en place, et a notablement pénalisé les étudiants et leurs familles dans leur mobilité.
Présentation du compte-rendu d’activité 2008
L’UNEF intervient sur le bilan d’activité, et principalement les aides directes :
o sur les délais de paiement des bourses : si l’UNEF se félicite du fait que plus de 66% des bourses aient été mise en paiement par les CROUS avant le 1er octobre 2008, nouvelle preuve de l’efficacité des services du réseau des œuvres. L’UNEF souligne néanmoins que l’accélération des mises en paiement pose plus encore la question du 10ème mois. Calculées aujourd’hui sur 9 mois, les bourses des étudiants ne disposent pas de soutien pour le mois de septembre.
o sur le FNAU : Nuançant les propos du CNOUS, l’UNEF s’inquiète des chiffres particulièrement bas du nombre d’aides d’urgences annuelles. Il n’y a d’une part que 6.000 aides annuelles contre 12.000 Allocations d’Etudes, et 20.000 aides ponctuelles. Ces chiffres mettent en lumière les difficultés rencontrées dans certains CROUS par les étudiants, pour déposer leurs dossiers. En conséquence, l’UNEF demande la mise en place d’un comité de suivi.
o sur les compléments au mérite et à la mobilité : l’UNEF pointe le décalage important entre les objectifs affichés par la Ministre et le nombre de bourses effectivement distribuées. Ainsi, concernant le complément au mérite, c’est le double du nombre des anciennes BCU qui devaient être distribuées, soit 24.000 aides ; ce sont à peine 11.000 étudiants qui en bénéficient. Le décalage est encore plus important pour les aides à la mobilité : sur les 30.000 étudiants en mobilité, ce ne sont pas même 7.000 qui sont concernés. Le MESR répond que le nombre de ces compléments doit monter en charge progressivement. Le CNOUS précise qu’il est difficile de faire un bilan concernant le complément mobilité, puisque de nombreux étudiants ne partent qu’en fin d’année universitaire.
o sur les points de charge : l’UNEF souligne que malgré la procédure de rétablissement mise en place suite à l’intervention des étudiants (efficacement par les services du CROUS), de nombreux étudiants risquent d’être pénalisés si les points de charges supprimés ne sont pas rétablis. Aussi, l’UNEF demande la réintroduction des points de charge supprimé l’an passé, notamment parent isolé, handicap et éloignement.
o Enfin, l’UNEF souligne que malgré les travaux débutés depuis près d’un an avec le MESR, le CNOUS ne dispose toujours pas d’un contrat d’objectif, et les étudiants n’ont toujours pas été associés au projet. À l’instar de la CPU qui a rencontré le CNOUS à sujet, l’UNEF demande à pouvoir disposer des documents préparatoires, et à être entendu sur le sujet.
Pour suite à la demande de l’UNEF, la Présidente du CA du CNOUS propose qu’une Section Permanente du CNOUS se réunisse en mai/juin prochain avec comme unique point à l’ordre du jour, l’examen du contrat d’objectif MESR/CNOUS.
Le MESR répond que sur les points de charge il n’est pas prévu de « réintroduction ». Pour ce qui est du 10ème mois de bourse, le MESR précise que des discussions sont en cours dans le cadre du chantier vie étudiante phase 2.
Décision Budgétaire Modificative n° 1 > Adopté à l’unanimité
3 – Point immobilier
Avancement du plan Anciaux
Le CNOUS fait un bilan des constructions depuis 2004, et indique qu’en 2008, le cap symbolique des 6.000 chambres réhabilitées sera franchi en 2008. Néanmoins, l’objectif des 70.000 rénovations et 50.000 constructions entre 2004 et 2014 ne sera pas atteint : seuls certains CROUS auront réalisé leurs objectifs, la majorité devront attendre 2016. Le CNOUS signale que le plan de relance prévoit une enveloppe supplémentaire de 26 millions sur 2 ans, en matière de logement étudiant.
L’UNEF se félicite de cette annonce, bien qu’elle demeure insuffisante. Si l’on calcule le retard accumulé ce sont plus de 12.000 chambres réhabilitées, et 13.000 nouvelles places qui manquent. L’UNEF insiste sur la nécessité, dans le cadre des discussions qui peuvent localement avoir lieu sur l’utilisation des casernes, d’insister sur l’exemple de celle de Limoges, transférée gratuitement au CROUS : cette modalité doit être généralisée, et les CROUS doivent être proactif à ce sujet.
4 – Actualité : Résidence Universitaire d’Antony
Ajouté à la demande de l’UNEF, ce point de l’ordre du jour permet d’informer l’ensemble des membres du CA du CNOUS des dernières actualités.
Le 5 décembre 2008, le CA du CROUS de Versailles a rejeté le projet de convention entre la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) et le CROUS, préalable à un transfert des Résidences Universitaires d’Antony et de Châtenay-Malabry. Malgré cela, le 9 janvier 2009, un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, autorise le transfert de propriété des dites résidences à la CAHB.
Les problèmes posés pour le réseau des œuvres sont les suivants :
o Depuis 1965, le CROUS paye une redevance au propriétaire des résidences universitaires, dans la perspective d’en devenir propriétaire à l’échéance de 2019.
o Idéalement située entre Paris et le plateau de Saclay, l’absence de garantie quant au maintien de logements étudiants sur ce site est inquiétante
o C’est aussi la gestion par les CROUS qui est remis en question dans le cas d’éventuelles rénovations, constructions et reconstructions.
o Fondamentalement, c’est aussi la légitimité du CROUS qui est remise en cause lorsqu’un Préfet passe outre une décision d’un Conseil d’Administration.
Pour les étudiants, le transfert est inquiétant :
o Pour la situation du logement étudiant en Ile-de-France : ce sont 16% des étudiants franciliens logés par le CROUS qui le sont dans la résidence Universitaire d’Antony : la moindre baisse du nombre de logement provoquerait une catastrophe, alors que ce ne sont déjà que 3% des étudiants franciliens qui sont logés par les CROUS (contre 7% au niveau national),
o Pour la possibilité que les CROUS reste le principal opérateur du logement étudiant.
Le vœux suivant est adopté à l’unanimité des membres du CA : « Conscient à la fois de la responsabilité qui lui incombe eu égard à sa mission de service public et de la situation du logement étudiant, le CNOUS mettra tout en œuvre pour que :
o La résidence universitaire d’Antony soit préservée, dans l’équivalent de sa capacité actuelle
o Des rénovations rapides soient engagées dans la Résidence Universitaire d’Antony
o la gestion d’éventuelles réhabilitations, reconstructions, nouvelles constructions revienne au réseau des œuvres. »
À l’initiative de l’UNEF, une motion est également votée par 12 voix (dont UNEF) contre 11.
5 – Questions diverses :
Conventions et partenariat > adopté à l’unanimité.
Actualités : problèmes avec la CAF
L’UNEF informe l’ensemble des administrateurs du CNOUS des difficultés rencontrées par les étudiants suite aux dysfonctionnements des CAF. Suite à la modification des modalités d’instructions des dossiers de demande d’aides au logement, des milliers d’étudiants n’ont pas reçu leurs aides au logement pour les mois de janvier et février, et parfois de mars.
De plus, le « plancher étudiant », ressources fictives attribuées aux étudiants ne déclarant aucun revenu pour calculer le niveau de leurs aides au logement a été modifié, faisant mécaniquement baisser le niveau des aides au logement de quelques centimes à plusieurs euros. Dans un contexte de dégradation des conditions sociales des étudiants, cette baisse, même minime, remet en cause la solvabilité des étudiants.
Elle n’est pas sans conséquences pour les CROUS. Les étudiants résidant en cités universitaires voient en effet, leurs aides au logement directement versés aux CROUS. Dès lors que ces aides baissent, il y a un manque à gagner pour les CROUS. Ce manque à gagner est soit directement compensé par certains gestionnaires de résidences qui augmentent unilatéralement les redevances des étudiants, soit il le sera dès l’année prochaine avec une augmentation importante des loyers dans les résidences. Dans les deux cas, la mesure prise par le Ministère du Logement, et au sujet de laquelle l’UNEF a interpellé Mesdames Boutin et Pécresse, est irresponsable.
Actualité : avancement du nouvel opérateur unique d’accueil des étudiants étrangers (Campus France)
L’UNEF informe les administrateurs du CNOUS des dernières actualités concernant la mise en place d’un éventuel opérateur unique de la mobilité entrante dans l’enseignement supérieur français autour des opérateurs Campus France, Egide et FCI.
L’UNEF salue le fait que, contrairement à ce qui l’était au départ, l’actuel projet n’inclue pas la Sous Direction des Affaires Internationales du CNOUS. Si le réseau des œuvres est sauf dans ce projet, rien n’indique que le futur opérateur permette de répondre aux attentes des étudiants. Ainsi, les inquiétudes sont grandes concernant les orientations de cet opérateur qui devrait être sous la tutelle du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE).
À l’inverse l’UNEF préconise qu’à trois missions distinctes, corresponde trois opérateurs : les actuels Centres d’Etudes en France devant travailler à l’information et l’orientation des étudiants étrangers candidats aux études en France, sans qu’ils ne rendent à avis (qui s’apparente aujourd’hui à une politique de quotas), dans une seule logique d’interface avec les établissements d’enseignement supérieur. Ces derniers doivent eux assurer une mission pédagogique d’évaluation du niveau des étudiants étrangers avant leurs arrivée en France. Enfin, l’accueil matériel (le logement, la gestion des bourses, etc.) doit être du ressort du réseau des œuvres.
CR CA CNOUS 25.pdf (0,04 Mo)