Une question, un problème ?
SPECIAL RENTREE 2009: Le mode de calcul du RBG (revenu brut global) a été modifié sur les avis d'imposition sur le revenu depuis 2006, cela a-t-il une incidence sur le calcul des bourses?
Non. Avant 2006, le RBG était calculé à partir du revenu brut, par la soustraction de deux abattements successifs de 10%.
Depuis 2006, le mode de calcul du RBG a changé, et le revenu brut ne fait désormais plus l’objet que d’un abattement de 10%.
Le barème mis en ligne sur internet par le CNOUS pour faire les simulations prend en compte l’augmentation mécanique des RBG, du fait de cette réforme. Aussi, cette modification ne change en rien le niveau de tes aides.
A lire aussi
- SPECIAL RENTREE 2009 : sans changement de ma situation personnelle et familiale, ni des revenus de mes parents, ma bourse a baissé cette année, comment cela se fait-il ? Que faire ?
- Quels sont les critères d'attribution des Bourses sur critères sociaux ?
- Comment puis-je demander une bourse sur critères sociaux ?
- Quelles sont les modalités de versement et le montant de ma bourse sur critères sociaux?
- Quels sont les conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux ?
- Puis-je obtenir une avance sur ma bourse ?
- Puis- je prétendre à une bourse si je suis marié ou pacsé ?
- Puis-je obtenir une bourse sur critères sociaux en étant étudiant en 3ème cycle ?
- Puis -je cumuler ma bourse avec un emploi salarié ?
1 / 2