Une question, un problème ?
SPECIAL RENTREE 2009: Le mode de calcul du RBG (revenu brut global) a été modifié sur les avis d'imposition sur le revenu depuis 2006, cela a-t-il une incidence sur le calcul des bourses?
Non. Avant 2006, le RBG était calculé à partir du revenu brut, par la soustraction de deux abattements successifs de 10%.
Depuis 2006, le mode de calcul du RBG a changé, et le revenu brut ne fait désormais plus l’objet que d’un abattement de 10%.
Le barème mis en ligne sur internet par le CNOUS pour faire les simulations prend en compte l’augmentation mécanique des RBG, du fait de cette réforme. Aussi, cette modification ne change en rien le niveau de tes aides.
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