Une question, un problème ?
Puis- je faire valoir auprès du CROUS un changement dans ma situation familiale ou personnelle pour obtenir une revalorisation de ma bourse ?
Les ressources prises en compte pour le calcul des bourses sont celles de l'année N-2 (soit 2007 pour une demande de bourse pour l’année universitaire 2009-2010) sauf en cas de diminution notable et durable des ressources familiales, notamment pour raison de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dûment constatée ou événement récent chez l'étudiant (mariage, naissance). Dans ces cas, sont pris en compte les revenus de l'année N-1 et même N (pour une demande en 2008, les revenus 2007 et même 2008) après prise en considération de l'évolution du coût de la vie.
Pour faire prendre en compte par le CROUS un changement de situation, tu dois envoyer un courrier au service du Dossier Social Etudiant, en mentionnant la date, la nature et les conséquences du changement de ta situation, et en joignant les pièces justificatives (jugement de divorce, attestation ASSEDIC…).
En théorie, la possibilité de révisions est limitée aux cas décrits ci-après. De fait, tout étudiant peut prendre contact avec le service DSE de son CROUS, c’est lui qui jugera de la situation.
- en cas de baisse durable et notable des ressources de ta famille, résultant de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation de fait ou de corps ;
- lorsque ta situation et/ou celle de ton conjoint est prise en compte à la suite d’un évènement récent (mariage, naissance) ;
- en cas d’une diminution de tes ressources consécutive à une mise en disponibilité, un travail à temps partiel, une réduction du temps de travail durable, ou à un congé sans traitement.
- dans le cas où tes parents sont en situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan ou qu’ils doivent faire face à une situation exceptionnelle telle qu’une baisse de revenus intervenue à la suite d’une catastrophe naturelle ou d’une épidémie.
A lire aussi
- Comment puis-je demander une bourse sur critères sociaux ?
- Quelles sont les modalités de versement et le montant de ma bourse sur critères sociaux?
- Quels sont les conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux ?
- Puis-je obtenir une avance sur ma bourse ?
- Puis- je prétendre à une bourse si je suis marié ou pacsé ?