Elus étudiants
Compte-Rendu du Conseil d'Administration du CNOUS du 31 Octobre 2008
>>> Ordre du jour
1– Adoption du Procès Verbal du Conseil d’Administration du CNOUS du 4 juillet 2008
2 – Présentation de l’Observatoire de la Vie Etudiante
3 – Conditions de la rentrée
4 – Conventions et DBM
5 – Bilan du Contrat d’objectif 2004-2007
6 – Questions diverses
1 – Adoption du Procès Verbal du Conseil d’Administration du CNOUS du 4 juillet 2008
Lors du dernier CA du CNOUS, l’UNEF souligne que l’intervention de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur concernant l’interprétation large de la circulaire relative à la compensation des étudiants pénalisés par la réforme des points de charge n’apparaît pas dans le compte-rendu des débats. La DGES indique que les étudiants bousiers l’an passé, pénalisés par la réforme des points de charge et quelle que soit l’évolution de leurs revenus, pourront bénéficier des points de charge parent isolé et éloignement tel que l’an passé pour l’année universitaire 2008-2009. L’UNEF demande que la déclaration de la DGES soit inscrite.
2 – Présentation de l’Observatoire de la Vie Etudiante
Ronan Vourch, ingénieur d’étude à l’OVE revient sur les activités de cette structure. Créée en 1989, structure indépendante, le financement de l’OVE est assuré par le CNOUS. L’OVE a pour principale activité d’organiser la recherche sur le vie étudiante, avec l’enquête nationale triennale. Depuis 1994, cette enquête a pour objet décrire la population étudiante, d’étudier les temps étudiants, les conditions de vie de leurs conditions matérielle et enfin des loisirs des étudiants. En plus de cette activité dirigée par l’OVE, l’observatoire commande des états des savoirs sur différentes thématiques (le dernier concerne les étudiants étrangers).
L’UNEF estime que ce le travail de l’OVE est indispensable, il constitue une ressource incontournable pour analyser et comprendre les conditions de vie étudiante. L’émergence d’un nouvel âge de la vie étudiante, et la précarisation concourrante dont les jeunes sont victimes sont les principaux apports de l’OVE depuis sa création. Le sérieux et l’exhaustivité des travaux de l’observatoire doivent plus encore que par le passé être utilisé par le réseau des œuvres, et par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, afin de modifier en profondeur les politiques publiques, et de répondre ainsi aux attentes des étudiants.
3 – Conditions de la rentrée
Ajouté à l’initiative de l’UNEF, ce point de l’ordre du jour, doit permettre de revenir sur 3 sujets :
- les 50.000 nouveaux boursiers annoncés par Valérie Pécresse
- la mise en place du FNAU
- la mise en place des compensations sur les points de charge
> 50.000 nouveaux boursiers ?
Au sujet des 50.000 nouveaux boursiers, l’UNEF a exprimé son inquiétude quant à l’effectivité de ce chiffre. L’UNEF a obtenu les chiffres au 24 octobre du nombre de boursiers : si la moyenne des mises en paiement par rapport au nombre total de boursiers est de 87% (ce qui est très positif puisque cela signifie que près de 9 boursiers sur 10 auront leurs bourses avant début novembre) ; les 50.000 nouveaux boursiers attendus à l’échelon 0 ne sont pas au rendez-vous. Au lieu des 90.000 boursiers attendus, ce sont moins de 40.000 qui sont recensés pour l’instant. Aussi peut-on s’attendre à ce qu’à la fin de la campagne, lorsque tous les DSE présentés auront été traités, il manque 35.000 des nouveaux boursiers.
L’UNEF insiste sur la nécessité que le seul élément positif de la réforme des bourses voulue par la Ministre soit tenu, pour permettre aux étudiants issus des classes moyennes, de bénéficier d’une aide. La cause de cet échec est l’insuffisance du relévement du baréme. Malgré le relévement de 3,2% des plafonds de bourses, le baréme d’attribution exclus encore trop d’étudiants. Suite à l’intervention de l’UNEF, la DGES indique que dés lors que les chiffres définitifs de la campagne des bourses pour l’année universitaire 2008-2009 seront connus, il sera légitime de poser la question d’une réouverture des barémes permettant à de plus nombreux étudiants de devenir boursiers.
> Modalités de mise en œuvre du FNAU
Pour ce qui est de la mise en place du Fond National d’Aide d’Urgence, l’UNEF a recensé d’importantes difficulés. La sous-direction du CNOUS en charge de la gestion des bourses, ainsi que la DGES sont les destinataires d’une note détaillée, qui recense les modalités de mise en œuvre du FNAU, et met ainsi en lumiére des pratiques scandaleuses. Ainsi, contrairement à la circulaire nationale, certains CROUS opérent une pré-sélection des dossiers présentés, et interdisent à certains étudiants de déposer une demande d’aide d’urgence. Pourtant, la commission est souveraine, et peut statuer positivement sur n’importe quel cas « si elle le juge légitime » : il ne peut donc y avoir de sélection a priori. Certains CROUS s’interdisent pas ailleurs d’aider certaines catégories d’étudiants, notamment les étudiants étrangers, installé pour la premiére année sur le territoire. L’UNEF obtient qu’un examen détaillé des différentes modalités litigieuses soit fait par le CNOUS et la DGES, et qu’un rappel à la régle serait effectué rapidement. L’UNEF veillera à la bonne application de la circulaire dans les CROUS, et prendra le cas échéant ces responsabilités, en saisissant le tribunal administratif si nécessaire.
> Actualités sur les points de charge
Enfin, sur la question des points de charge, certains étudiants pénalisés par la réforme, dont les revenus ont par ailleurs augmenté, ont saisi l’UNEF parce qu’il se sont vu refuser leur compensation. Sur la base de cas précis, l’UNEF a interpellé le CNOUS et la DGES sur ce qui semble être une interprétation restrictive de la circulaire nationale relative au système de compensation. Cela semble être corroboré par les chiffres très divers de compensation, d’un CROUS à l’autre. Suite à l’intervention de l’UNEF, le CNOUS précise qu’une étude au cas par cas des dossiers, s’accompagnant le cas échéant d’un rappel de l’interprétation nécessaire de la circulaire aux CROUS concernés. Aussi, l’UNEF a obtenu que les étudiants, boursiers l’an passé, concernés par les points de charge parent isolé, éloignement (et même handicap) puissent être compensé dans la limite du barême 2008-2009. Autrement dit, il est opéré pour cette année un gel des effets négatifs de la suppression des points de charges (ce quelle que soit l’évolution des revenus). A ce jour, ce sont plus de 13.000 étudiants qui ont fait une demande de compensation, et plus de 7000 qui se sont vus attribuer une augmentation supérieure d’en moyenne 900 Euros.
4 – Conventions et DBM
Comme chaque année, pour des raisons diverses, certains CROUS ne pourront pas utiliser l’intégralité des crédits d’investissements qui leurs ont été alloués (retards études, marché infructueux...). Aussi le CNOUS organise le rapatriement des crédits et leur redistribution entre des CROUS pouvant absorber ces crédits supplémentaires en accélérant leurs investissements.
5 – Bilan du Contrat d’objectif 2004-2007
Le directeur du CNOUS présente le bilan du contrat d’objectif CNOUS-Etat entre 2004-2007. L’UNEF souligne les progrés en matière de logement étudiant, d’accueil des étudiants étrangers (développement des guichets uniques notamment). L’UNEF s’inquiéte du fonctionnement du dispositif du pass-mobilité pour les étudiants ultra-marins, dont les retards de crédits récurrents met en péril l’effectivité du dispositif. Suite à l’intervention de l’UNEF, le Ministère de l’Enseignement Supérieur indique qu’elle attend toujours le projet de contrat d’objectif suivant. M. Cervel indique qu’avant la fin de l’année seront transmis les premiers éléments relatifs au contrat d’objectif suivant.
6 – Questions diverses
> Campus France
L’UNEF interpelle les administrateurs du CNOUS concernant l’avenir de Campus France. Le Ministère des Affaires Etrangéres (MAE) indique que l’orientation, l’accueil, et la vie étudiante sont aujourd’hui gérés par 3 structures différentes (Campus France, Egide et le CNOUS). Une mission en charge d’une refonte du systeème prévoit la création d’une seule et unique agence placeée sous la tutelle du MAE. L’UNEF souligne que cette réforme doit être l’occasion d’associer les étudiants qui n’ont jusqu’à présent pas été consultés.
> Réaction aux propos de M. Dumont, Députée de la Meuse
M. Dumont, Député de la Meuse, membre de la commission des finances a affirmé que le réseau des œuvres avait échoué dans sa gestion de la vie étudiante. Le CNOUS entend réagir et lui transmet des protestations, ainsi que le bilan du contrat d’objectif 2004-2007.
> Prestation garde des jeunes enfants
Les salariés des CROUS pourront bénéficier d’une aide pour faire garder leurs enfants.
CR CA CNOUS 31.pdf (0,03 Mo)