Les guides pratiques de l'UNEF
Comment bénéficier d'une aide d'urgence?
Suite à la réforme des aides sociales, l’aide d’urgence et l’allocation d’étude sont fusionnées en un Fonds National d’Aides d’Urgence (FNAU) distinguant deux types d’aides :
- l’aide annuelle
- l’aide ponctuelle (accessible aux étudiants étrangers)
L’UNEF, qui se bat pour l’ouverture du système d’aides sociales aux étudiants étrangers, a obtenu que les aides ponctuelles soient accessibles aux étudiants étrangers. Ainsi, la circulaire n°26 du 26 juin 2008 (Lien vers la circulaire http://www.education.gouv.fr/bo/2008/26/ESRS0800182C.htm) ne prévoit aucun critère de nationalité pour l’aide ponctuelle.
Les conditions d’attribution de l’aide ponctuelle :
- avoir au plus 35 ans
- être étudiant en formation initiale
- être inscrit dans un établissement ou dans une section d’établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant
Les critères d’attribution :
L’étudiant sollicitant une aide ponctuelle doit justifier des critères suivants :
- une situation nouvelle ou imprévisible intervenant au cours de l’année universitaire
- une situation dont la gravité nécessite une aide ponctuelle pour que l’étudiant puisse poursuivre ses études
Ces situations seront attestées par une évaluation sociale.
Le montant de l’aide ponctuelle :
L’aide ponctuelle est versée en une seule fois et son montant maximal est équivalent au montant annuel d’une bourse échelon 1, c’est-à-dire 1424 euros
A titre exceptionnel, l’aide ponctuelle peut être versée plusieurs fois dans l’année universitaire. Son montant ne peut alors excéder deux fois le montant d’une bourse échelon 1 (1424 euros), c’est-à-dire 2848 euros.
Si la situation de l’étudiant le justifie, le directeur du CROUS peut autoriser un versement anticipé de l’aide d’urgence sans examen du dossier par la commission des aides d’urgence mais après une évaluation sociale. Le montant maximal de ce versement est de 200 €. Il peut bénéficier à tous les étudiants, boursiers et non boursiers. Cette procédure doit donner lieu à régularisation au cours de la réunion suivante de la commission des aides d’urgence.
Les démarches à suivre pour obtenir l’aide ponctuelle :
Allez voir l’assistante sociale du CROUS affectée à votre établissement pour remplir le dossier de demande d’aide d’urgence. Il sera examiné par la commission compétente lors de la séance suivant le dépôt de votre dossier.
Comment fonctionne la commission d’aides d’urgence ?
La commission d’aides d’urgence émet un avis d’attribution ou de non attribution. Elle propose un montant et c’est le directeur du CROUS qui décide du montant.
Des représentants « UNEF et associations étudiantes » siègent dans les commissions et peuvent vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à les contacter dans votre université.
Pour toute question ou remarque : aidesociale@unef.fr
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