Les grands dossiers
Mécénat de doctorat des entreprises : vers une privatisation du financement des thèses ?
Le 24 avril dernier, le décret sur le mécénat de doctorat est paru. Il permet à des entreprises de financer des thèses définies à l'avance par les écoles doctorales. L'argent est perçu par l'établissement, son école doctorale ou sa fondation. Il doit permettre de financer l'ensemble ou une partie de la réalisation d'une thèse. Pour les élus « UNEF et associations étudiantes », ce nouveau dispositif risque accroître les inégalités de financement et les inégalités entre les disciplines.
Les écoles doctorales doivent publier la liste des sujets de thèses ouvert au mécénat. Par la suite l'entreprise verse le mécénat, soit à l'école doctorale, soit à l'université ou encore à une fondation de l'université. Cet argent ne peut servir qu'au financement du sujet de thèse publié par l'école et choisi par l'entreprise. Il peut être utilisé pour financer directement le doctorant, pour acquérir du matériel ou permettre le déplacement du doctorant aux colloques ...
Si ce système de financement des thèses permet d’accroître les sources de financement, il risque de favoriser les inégalités entre les disciplines En effet tous les sujets de thèses n'ont pas le même intérêt pour les entreprises. Un doctorat d'histoire sera sans doute moins facilement financés qu'un doctorat d'électronique ou d'informatique. Cela risque d'influencer les choix de sujets de doctorat par les écoles doctorales. La recherche en sciences humaines et sociales serait donc laissée de côté.
Nous refusons donc que le mécénat soit porté comme solution au manque de financement des thèses et qu'il comble les lacunes du gouvernement. L'augmentation du nombre de doctorants financés ne peut passer par une mise en concurrence des disciplines et une mainmise des entreprises sur leur financement. Si le gouvernement veut augmenter le nombre de thèses financées, il doit augmenté le nombre d'allocations de recherche.
Le rôle des élus étudiants :
Le décret ne prévoit aucun dispositif de contrôle sur le mécénat. Les élus étudiants doivent se battre dans les conseils pour que le financement soit le plus transparent possible.
La liste des sujets de thèse et l’attribution du financement doivent être débattues et validées par le conseil scientifique. Les sujets choisis doivent obligatoirement couvrir l’ensemble des champs disciplinaires de l’établissement.
Le nombre de financement de thèse par le mécénat doit être limité à une par laboratoire.
Un contrat de financement fixant les droits et devoirs de chacun (attribution de moyens, propriété intellectuelle...) doit être signé entre l’établissement, le doctorant et l’entreprise.
Un rapport annuel sur le financement des thèses de chaque laboratoire doit être fait en conseil scientifique.
Retrouvez le décret
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