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Lettre à M.Hortefeux relative à l'accès au travail pour les étudiants algériens (janvier 2008)
A M. Brice Hortefeux
Ministre de l’immigration, de l’intégration,
de l’identité nationale et du codéveloppement
101, rue de Grenelle
75700 Paris
75700 Paris
Paris, le 04/10/2007
Objet : accès au travail pour les étudiants algériens en France
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur les effets du changement de la législation française relative aux étudiants algériens désireux de travailler en marge de leurs études en France.
Jusqu’au mois de juillet dernier, les étudiants étrangers qui suivaient des études en France, devaient s’adresser à la direction départementale du travail de leur domicile pour obtenir une autorisation provisoire de travail (APT). La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration a grandement simplifié cette procédure puisqu’elle considère désormais que le titre de séjour provisoire portant la mention « étudiant » donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle.
De ce fait, la majorité des étudiants n’a plus besoin de demander d’APT et est autorisée à travailler dès l’obtention du titre de séjour.
A l’heure actuelle les étudiants de nationalité algérienne font exception à cette nouvelle réglementation. En effet l’avenant du 11 juillet 2001 à l’accord du 27 décembre 1968, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, indique :
« Les ressortissants algériens titulaires d'un certificat de résidence portant la mention "étudiant", sous réserve de leur inscription dans un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants, peuvent être autorisés à travailler dans la limite d'un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée. L'autorisation est délivrée sous forme d'autorisation provisoire de travail sur présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail. » (article 11 de l’avenant du 11 juillet 2001).
Pour ne pas faire peser sur les étudiants algériens une réglementation plus restrictive que celle s’appliquant à l’ensemble des étudiants étrangers en France, il me paraît urgent que les autorités algériennes et françaises s’accordent pour modifier sur ce point les termes de l’accord ou les modalités de son application afin que les ressortissants algériens porteurs d’un titre de séjour mention « étudiant » puissent de plein droit travailler 60% de la durée de travail annuelle sans recourir à une autorisation complémentaire.
Dans l’attente de la révision éventuelle de l’accord franco algérien, je vous demande de bien vouloir accorder à titre exceptionnel aux étudiants algériens une dérogation à l’application de la close relative à l’accès à l’emploi afin de leur faciliter les conditions de séjour dans notre pays et de pouvoir travailler 964h/an.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.
Bruno Julliard
Président de l’UNEF
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