Elus étudiants
Compte rendu du CNESER du 4 juin 2007
La séance du CNESER se déroule sur deux jours. Le 4 juin, Valérie Pécresse, nouvelle ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est venue se présenter devant les membres du CNESER et a expliquer les objectifs de la réforme de l’université qu’elle engage. On suivit à l’ordre du jour 3 textes techniques. La journée du 5 juin était consacrée à l’examen des dossiers d’habilitation hors vague.
Le 4 juin 2007
Etudiants présents :
UNEF : 5 + Bruno Julliard
FAGE : 3
PDE : 1
UNI : 1
Cé : 1
Intervention de Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Elle rappelle qu’elle est passée par l’université, et qu’elle a préparé l’ENA à l’université.
Concernant le rôle du CNESER, elle souhaite m’appuyer sur le CNESER et notamment sur les travaux des comités de suivi. Des syndicats lui ont demandé de rajouter aux groupes de travail un groupe sur « la réussite en licence », ce qu’elle va faire rapidement. Elle demande au comité de suivi licence de lui présenter dès la semaine prochaine ses travaux. Elle désire lancer dès le 18 juin le chantier « réussite en Licence ». Elle lie le chantier réussite en licence et le chantier master. Donc on attend les avancées du comité Licence pour avancer sur le Master. Elle veut s’appuyer sur les propositions que lui font les acteurs de la communauté universitaire.
Feuille de route : le gouvernement veut lancer une grande réforme du système d’enseignement supérieur qui va durer plusieurs années : conditions de vie étudiante, conditions matériel de l’exercice des missions de l’enseignement supérieur, recherche et jeunes chercheurs.
Sur la loi, il a lancé la concertation après des contacts bilatéraux, toutes les organisations représentées au CNESER ont vocation à participer à la concertation,. Il y a 3 groupes de travail :
- gouvernance des universités
- périmètre de l’autonomie
- modalités d’accompagnement de cette autonomie
L’idée de cette loi est de clarifier les responsabilités, simplifier les procédures, et de doter les universités d’un statut qui leur permette d’être plus réactives.
Des portes sont déjà fermées :
- sélection en premier cycle
- modulation des droits d’inscription : financement par la nation
- atteinte au caractère national des diplômes
- fermeture ou regroupement imposé aux universités
Ainsi, les petites universités ne doivent pas être exclues de la dynamique des PRES.
Le 22 juin, aura lieu le rendu de la concertation pour une loi qui passerait la dernière à la session de l’assemblée. Sarkozy a des idées précises mais tout se passe au ministère de l’enseignement supérieur. Le fait que Fillon ai reçu le bureau de la CPU n’est pas un contournement de la concertation. Elle veut qu’on ai du temps pour la négociation.
Un chantier : conditions de vie étudiante doit être lancé dès lundi prochain, le 11, et qu’on aboutisse à un rapport le 14 juillet sur la base du rapport Wauquiez.
Sarkozy avait promis 5 milliards en 5 ans donc c’est 1 milliards pour l’année prochaine.
CGT : Nous pensons que c’est une bonne nouvelle d’attacher plus d’importance au CNESER.
4 points :
- si vous souhaitez prendre en compte le travail ça supposerai que lorsque le CNESER vote contre un projet du ministère, le ministère en prenne vraiment compte.
- on regrette que dans vos consultations nous n’ayons pas été consultés
- nous avons une nouvelle architecture des formations : le LMD, ces nouvelles qualifications doivent être prises en compte dans les conventions collectives.
-on conteste le calendrier de la loi autonomie, cette autonomie ne règlera pas tous les problèmes
V. Pécresse : Je suis favorable à l’intégration des qualifications dans les conventions collectives. Je tiendrai compte des avis du CNESER, éventuellement si vous avez un avis contre et que je ne vous suis pas, je viendrai vous expliquer pourquoi. Mais vous êtes un organe consultatif.
SNESup : Des messages n’ont pas été entendus, comme celui des Etats généraux de Grenoble.1 milliard ça ne suffit pas. Par ailleurs, il faut un collectif budgétaire rapidement. De plus, renforcer les pouvoirs de l’exécutif des universités ne nous semble pas une bonne solution.
UNI Enseignants : On voudrait que le vote soit par correspondance pour les élections au CNESER.
Pécresse : Je suis plutôt favorable au vote par Internet qui est plus fiable.
UNEF : (Bruno Julliard): Il y a effectivement nécessité de changer les choses, de même la communauté est mûre pour ce changement c’est pourquoi le calendrier est trop resserré. On aurait dû se donner plusieurs mois pour arriver à une concertation plus large. Notamment car le gouvernement précise que cette loi sera la plus importante de la législature… De plus j’ai des inquiétudes importantes sur le contenu de la loi. Pour arriver à une réussite il faut une concertation aboutie. Par ailleurs un gage de réussite serait une rentrée réussie, ça fait 5 ans que la situation des étudiants se dégrade à chaque rentrée, il faut un collectif budgétaire avant la rentrée, est-ce que vous vous y engagée ?
FAGE : Est-ce que vous aller réformer les filières santé ?
FO : Est-ce qu’il sera possible d’engager des personnels sous un autre statut que celui des fonctionnaires d’Etat ?
Examen des modifications du décret concernant l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur et modifiant le livre II du code de l’éducation
SNESUP : Nous nous posons des questions sur les conditions de protections des établissements. De plus, est-ce qu’il y a un calendrier de cette évaluation ?
UNEF : Pas d’opposition particulière au texte mais nous nous posons des questions sur les conséquences de l’évaluation et l’aboutissement des remarques de l’observatoire. Quelles sont les traductions concrètes sur le terrain ?
SGEN : Sur l’article 3 : « notamment », qu’est-ce que cela englobe ?
Réponse du Ministère : « notamment » = expression prudente pour éviter d’oublier certains éléments.
Vote : Unanimité : 35 voix pour
Classes prépa éco et commerciales, option technologique
40 % de boursiers dans ces classes.
80 % de réussite en moyenne
Objectif : mieux préparer les élèves de bac techno à la poursuite d’étude
SNESUP : Pourquoi cette mise à l’heure aboutit à des changements d’horaires ? Est-ce qu’il y a un objectif d’accroissement du niveau moyen des élèves ?
Quelle est la cohérence des objectifs et des programmes ?
QSF : Est ce que les concours auxquels postulent ces élèves sont les mêmes que ceux auxquels postulent les élèves issus de classes générales ?
Réponse : Oui
CGT : Apparemment il n’y a que l’économie de marché qui existe. Il n’y a rien sur l’économie durable, le droit de la planète ou les droits des salariés.
Réponses : Sur la question du programme d’économie, nous avons intégré dans chaque module des éléments contrebalançant l’approche libérale.
Vote sur les 3 textes :
Abstention : 7
Pour : 31
Projet d’arrêté portant création d’options dans les départements d’instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2007
SNESUP : En ce qui concerne l’ouverture d’option à l’IUT d’Annecy, est-ce que la solution expérimentale a été envisagée ?
CGT : Nous nous posons des questions sur les conditions de travail des étudiants et des personnels par rapport à l’augmentation du nombre d’étudiants.
UNEF : Nous nous interrogeons sur la différence d’avis entre le recteur et la CPN R pour l’IUT de Tours ?
Pourquoi fait-on référence à un DU dans un document du ministère alors qu’on est pour des diplômes nationaux ?
Motion IFSI déposée par l’UNEF
Suite à la déclaration de dépôt de motion de l’UNEF soutenant la mobilisation des élèves en école infirmière, la FAGE décide d’en déposer également une, ce qui conduit le président à rejeter le vote, il n’y aura donc une motion soumise au vote.
Motion déposée par l’UNEF sur le fonctionnement du CNESER :
Vote :
NNPV :
Abstention : 4 (FAGE, …)
Pour : 37
Contre : 4 (QSF, …)
Le 5 Juin 2007 : CNESER Habilitation hors vague
Etudiants présents :
UNEF : 4
FAGE : 3
PDE : 1
UNI : 1
Cé : 0
UNEF : Nous sommes conscients du cadre particulier qui concerne les habilitations hors vague. Mais nous avons certaines remarques à formuler :
- C’est un problème que les documents soient transmis le matin de leur examen. De plus, il existe un problème de récupération de ces documents sur Internet.
- Dans une grande partie des habilitations il existe des problèmes de modalités de contrôle de connaissances
Depuis la mise en place du LMD, on demande un bilan de l’acte I du LMD, ce qui n’a pas encore été fait alors que l’ensemble de la communauté universitaire attend ce bilan.
De plus, on espère qu’il y aura un débat sur les recommandations du comité de suivi pour avancer sur la question de la réussite en licence et servir de base sur cette question.
JP. Korolisky : Je suis prêt à reporter l’examen de certaines habilitations qui n’étaient pas en ligne. Nous allons justifier nos avis sur les habilitations sur la base de la mise en place du LMD. Qu’est-ce qui est de l’ordre des éléments communs qui transcendent l’identité des établissements et qu’est-ce qui est de l’ordre de la dynamique propre des équipes pédagogiques ? C’est dans l’équilibre entre éléments communs et identité propre qu’on trouve la solution.
SNESUP : Il manque un retour de la DES sur le bilan qu’elle dit dresser sur le LMD. Nous exigeons que nous puissions renvoyer aux établissements où ils en sont en ce qui concerne la mise en place du LMD.
JP. Korolisky : pendant la période du LMD I nous avons dit que chaque établissement devait avoir la liberté. Pour le LMD II nous nous sommes aperçu qu’un foisonnement existait, rendant les choses inutilement illisibles donc il fallait rationaliser, y compris pour la gestion des effectifs. Un certain bilan a donc été tiré.
SNESUP : il devrait il y avoir un bilan des taux de réussite et de la durée des études en Licence. Après étude, on est arrivé à un décalage de 3 ans suivant les MCC mises en place.
Examen des dossiers :
Le CNESER ne vote pas sur les habilitations, il ne fait que les examiner.
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