Elus étudiants
Motion sur le fonctionnement du CNESER (04.06.07)
Le CNESER demande la revalorisation de son rôle
Le CNESER entend l’engagement de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant la revalorisation du rôle de cette instance. Il demande ainsi à la ministre de :
- Etablir des comptes rendus de séance, de les diffuser à l’ensemble des membres du CNESER pour validation puis à l’ensemble de la communauté universitaire
- Etablir le vote du CNESER sur les habilitations de diplômes
- Présenter chaque année un bilan de la réalisation des objectifs LOLF de la MIRES et instaurer un débat annuel sur la carte des formations et des implantations d’universités et de PRES, RTRA, fondations, etc.
- Rétablir le débat budgétaire en CNESER en lui communiquant chaque année comme par le passé toutes les informations nécessaires (ratio DR/DT, P/B…) ainsi que les montants et objectifs des dotations contractuelles des établissements
- communiquer les documents au moins quinze jours avant la séance
- Mettre en place une décharge de service pour les élus du personnel
- Systématiser et accélérer les remboursements de frais réels des déplacements des membres du CNESER et prendre en charge les repas, notamment pour les étudiants
Motion de l'intersyndicale : UNEF, SUP recherche, A&I, SNPTES, SNPRES-FO, CGT, FERC SUP CGT, SGEN-CFDT, CFDT, SNESUP, FNSAESR, SNASUB
Motion adoptée par : 37 Pour, 4 Contre (Pouvoir Des Etudiants, Qualité de la Science Française), 4 Abstention (FAGE, CJC)
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