Elus étudiants
Compte rendu du CNESER du 18 septembre 2006
Ordre du jour :
- Habilitations de cinq écoles nationales supérieures d'architecture
- Habilitations de diplômes de spécialisation et d'affrondissement en architecture
- Projet d'arrêtés en médecine et santé
- Projet de décret portant création de l'école des hautes études en santé publique
- Projet de décret érigeant l'école nationale des travaux publics de l'etat en établissement public
- Projet de décret portant la création de l'établissement public d'aménagement universitaire
- Projet d'arrêté conférant le grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle d'école du Louvre
> Habilitation des cinq écoles d'architectures
Ministère de la culture : Toutes ces écoles ont reçu un avis favorable sauf celle de Val de Seine qui est dans une situation particulière. L'habilitation de cette école est un rattrapage sur le calendrier, elle concerne l'année universitaire 2005-2006. La commission de suivi avait fait de nombreuses remarques sur la pédagogie lors de la précédente demande d'habilitation. Mais nous souhaiterions que cette école soit habilitée pour qu'elle puisse délivrer ses diplômes aux étudiants de l'année 2005-2006.
UNEF : De manière générale, les arrêtés de 2005 sur la mise en place de la réforme LMD ont beaucoup fait débat, notamment sur la dissociation entre le diplôme d'état et la maîtrise d'oeuvre. La question du rapprochement avec les universités et notamment de la co-habilitation de ces diplômes à moyen terme avaient été abordés, ces sujets ne semblent pas avoir avancés.
Sur les différents dossiers qui nous sont présentés aujourd'hui, ils sont très inégaux certains sont très complets d'autres beaucoup moins. Deux problèmes sont récurrents dans ces dossiers, les modalités de contrôle des connaissances et les frais d'inscription.
En effet sur les modalités de contrôle des connaissances, la deuxième session n'est pas de droit pour tous les étudiants, ce qui est en opposition avec les arrêtés LMD. L'accès à la deuxième session serait conditionné par la présence en travaux dirigés et à l'obtention d'une note minimale, ou encore sur la capitalisation des matières. Certaines matières ne seraient pas capitalisables. Les obligations de présence sont souvent très strictes et les dossiers ne contiennent pas de dispositions particulières pour les étudiants salariés.
En ce qui concerne les frais d'inscription, il ne sont pas forcément les mêmes pour la troisième année de licence et les deux premières années ce qui va à l'encontre de la logique du LMD.
L'encadrement des stages est très vague. En général, la recherche du stage est laissée à la seule responsabilité de l'étudiant alors même que ce sont des stages obligatoires. Ils ne sont pas rémunérés, ce qui est d'autant plus problématique que le stage en master a lieu durant les deux mois d'été, période durant laquelle les étudiants sont très souvent obligés de se salarier. Le stage de première année paraît lui sous évaluer. En effet l'évaluation d'un stage de 15 jours se fait uniquement sur une page recto verso.
Enfin, l'évaluation des enseignements n'est pas toujours abordée.
Le dossier de l'école de Lille, ne contient ni le cahier des charges, ni d'éléments sur les modalités de contrôle des connaissances.
SNESUP : Les doubles cursus ne sont que très peu détaillés. Est ce qu'ils comprennent une double inscription ? Est-ce qu'il faut payer deux fois les frais d'inscription ? Est ce que tous les étudiants ont accès à un double cursus ?
> L'habilitation de l'école de Val de Seine
Ministère de la culture : Cette école a reçu un avis défavorable. Elle est issue de la fusion de trois écoles et est réparti sur trois sites différents. Il leur a été demandé de supprimer des options et de mutualiser plus d'enseignements. La commission de suivi a mis l'école sous tutelle. Nous souhaitons que cette école soit habilitée pour qu'elle puisse délivrer ses diplômes aux étudiants.
SNESUP : Le cas étant très différent des autres écoles, nous demandons un vote dissocié pour celle-ci. L'habilitation rétroactive est grave. Comment les étudiants vont-ils pouvoir s'inscrire cette année ?
UNEF : Les étudiants sont pris en otages, l'école ne prend pas ses responsabilités. Un vote dissocié semble en effet nécessaire. Mais a priori un vote négatif du CNESER n'aura pas de conséquence. La logique de régulariser a posteriori pour les étudiants est très mauvaise. Pourquoi laisse-t-on des étudiants s'inscrire cette année ?
Ministère de la culture : Paradoxalement, l'enseignement fonctionne, les étudiants réussissent bien les concours. L'école a été mise sous tutelle. Le travail de la commission sera fini pour la fin du mois d'octobre.
Votes :
Les 5 écoles : NPPV : 0; Abstention : 8 (UNEF, SNESUP, UNSA, FCPE); Contre : 0; Pour : 6 (UNI, FAGE, SGEN, CFDT, AUTONOMES)
L'école du Val de Seine : NPPV : 4 (SNESUP) ; Pour : 5 (UNI, SGEN, AUTONOME) ; Abstention : 0 ; Contre : 5 (UNEF, FCPE, FAGE, UNSA)
> Les diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture
Ministère de la culture : Ce diplôme est porté par plusieurs écoles avec un dispositif de mise en commun des savoirs qui comporte un projet urbain et une maîtrise d'ouvrage.
UNEF : Comment se passe la scolarité des étudiants, étant donné que les enseignements sont réalisés par plusieurs écoles ?
Ministère de la culture : L'inscription se fait dans un établissement puis les étudiants sont répartis après.
Votes : NPPV : 0 ; Abstention : 5 (FO, CFDT) ; CONTRE : 0 ; POUR : 18 (UNEF, UNI, FAGE, SNESUP, UNSA)
> Les projets d'arrêtés médecine et santé
- Arrêté relatif à l'accès des étudiants étrangers de l'UE au 3ème cycle des études médicales
Bureau de la santé (ministère de la santé) : Une équivalence a été mise en place pour l'accès au troisième cycle d'études de médecine des ressortissants de l'Union Européenne et de la Suisse. Cette équivalence est une mise en place d'une directive européenne datant de 2005, qui fait correspondre les 6 premières années d'études à 5500 heures d'enseignements. L'attestation de cet enseignement est délivré par le pays d'origine.
FAGE : Ces attestations pouvant être délivrées après les résultats des épreuves nationales classantes, elles risquent de créer un biais qui permettrait aux étudiants étrangers de ne pas la fournir si ils ne sont pas contents de leur classement.
SGEN : Il n'y a pas d'équivalence définie pour les étudiants hors Union Européenne ?
Bureau de la santé : Le biais qui pourrait exister pour les étudiants étrangers existe pour les étudiants français. Cette équivalence ne concerne que les ressortissants de l'Union Européenne.
SNESUP : Qui sera en charge de la commission d'équivalence ? Les médecins étrangers qui exercent en France n'ont pas de statut, et de se fait sont moins rémunérés. Il serait nécessaire de leur donner un statut pour mettre fin à cette inégalité.
Bureau de la santé : Les équivalences seront validées par le ministère de la santé. En ce qui concerne les médecins étrangers, ce n'est pas du ressort du ministère de la santé.
UNEF : Si le ministère de la santé mettait en place une équivalence pour tous les étudiants étrangers et pas uniquement pour les ressortissants de l'Union Européenne, les médecins étrangers pourraient bénéficier du même statut que les autres médecins.
Vote : NPPV : 0 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 ; Pour :14
- Arrêté second cycle des études médicales
Directeur général de la santé : Nous devons définir pour le second cycle des études médicales (DCEM2 à DCEM4), des thèmes d'enseignements prioritaires. Les deux thèmes actuels ont été définis lors du dernier passage de l'arrêté. Un thème supplémentaire a été défini : « préparation aux risques sanitaires et aux risques nucléaires ». Ce thème a été avancé pour répondre à l'actualité.
UNEF : Cet arrêté définit également le stage chez un médecin généraliste que les étudiants sont censés effectuer. Ce stage est très rarement mis en place par les universités et nous savons que c'est une des raisons qui fait que les étudiants en médecine ne choisissent que très rarement la spécialité médecine générale. Il aurait été intéressant de profiter de la révision de cet article pour remettre en avant ce stage.
Directeur de la santé : Il y aura prochainement un décret à propos de ce stage en particulier pour que sa mise en place soit effective.
Vote : Contre : 0 ; NPPV : 0 ; Abstention : 0 ; Pour : 14 ;
- Habilitation de la capacité de médecine d'urgence de l'université Paris 7
Cette habilitation avait déjà était présenté en juin, mais elle avait reçu un avis défavorable. Nous vous la représentons cette fois ci avec un avis favorable.
Vote : NPPV : 0 ; Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 23
- Habilitation des écoles de sages femmes de Nice et de Brest
SNESUP : Quelle est la durée de l'habilitation ? Quels sont les moyens d'évaluation de la formation ?
Bureau de la santé : Les écoles de sages femmes sont agréées par les régions et contrôlées par le conseil de perfectionnement des sages femmes.
UNEF : Le rapport Thuillez sur l'application du LMD est paru dernièrement. Ce rapport préconise le développement des passerelles entre les différentes filières de santé ce qui est positif. Malheureusement ce rapport n'évoque pas l'universitarisation des filières paramédicales ce qui pourtant permettrait de nombreuses avancées notamment pour la mise en place de passerelles, ou encore pour l'accès des étudiants en paramédical aux aides du CROUS.
De plus, les organisations représentatives d'enseignants, de personnels et d'étudiants ne sont toujours pas associées aux discussions malgré nos demandes insistantes.
Bureau de la santé : Les associations médicales sont associé aux discussions.
FAGE : L'universitarisation des cursus paraît intéressante, d'autant plus si elle permet aux étudiants l'accès au aides du CROUS. Les étudiants se demandent comment le LMD va se mettre en place.
UNEF : Ce n'est pas au ministère de faire le choix des organisations qu'il associe aux discussions. Les élections sont là pour établir la représentativité des étudiants et se sont les organisations élues qui doivent être associées.
Vote : NPPV : 0 ; Abstention : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 6
> Arrêté portant la création de l'établissement public d'aménagement universitaire
SNESUP : Cet établissement concerne-t-il tout l'enseignement supérieur, et donc plusieurs ministères ou uniquement les universités ?
Il y a un problème de démocratie dans la mise en place de cet établissement, en effet il n'est prévu aucune représentation des personnels ou étudiants.
Ministère : Cet établissement ne concerne que les université.
UNEF : La mise en place de cet établissement est intéressante. En effet, le vieillissement du patrimoine et la massification du nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur nécessite de nombreux aménagements. D'ailleurs les mobilisations sur les questions budgétaires concernent souvent des problèmes d'infrastructure. Néanmoins plusieurs questions se posent sur la mise en place de cet établissement :
- Aura-t-il compétence sur le patrimoine des oeuvres, restaurants universitaires et cités universitaires ?
- Est ce que il a vocation à intervenir dans les projets Etat - Région ?
- Est ce que c'est juste un élargissement de ce qui avait été mis en place pour Jussieu, ou une nouvelle structure qui est mise en place ?
Nous rejoignons le SNESUP sur le manque de démocratie dans cette structure.
Ministère : Cet établissement n'est pas calqué sur Jussieu mais est adossé sur Jussieu, les missions sont différentes. Il n'a pas vocation à remettre en cause les compétences des établissements. Les universités reçoivent le financement et sont maîtres d'oeuvre mais elle peuvent déléguées cette fonction.
Cet établissement aura un rôle de conseil, d'expertise et de maîtrise d'ouvrage lorsque les universités en feront la demande. En ce qui concerne les CROUS, l'établissement pourra intervenir uniquement sur demande du CROUS.
Amendements :
- Article 6 : sur la démocratie
- Article 5 : suppression du nom Jussieu
Vote du texte amendé : NPPV : 0 ; Abstention : 9 (SNESUP, SGEN, CFDT, AUTONOME) ; Contre : 1 ; Pour : 5 (UNEF, UNSA, FAGE)
Vote du texte sans les amendements : NPPV : 0 ; Abstention : 3 (SGEN,CFDT) ; Contre :11 (UNEF, FAGE, SNESUP, UNSA) ; Pour : 1 (UNI)