Elus étudiants
Compte rendu du CNESER du 11 septembre 2006
Ordre du jour :
- Installation des nouveaux élus étudiants
- Examen du texte relatif au fonctionnement de l'AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
- Elections dans les différentes commissions du CNESER et dans les autres instances
> Installation des nouveaux élus étudiants
Présentation des élus étudiants
> Examen du texte relatif au fonctionnement de l'AERES
Présentation générale du texte par Jean Marc Monteil, Directeur général de l'enseignement supérieur
L'AERES a pour objectif principal l'harmonisation des dispositifs d'évaluation pour améliorer la transparence et l'efficacité de l'évaluation (mettre fin à l'actuelle multiplication des structures d'évaluation). La transparence est nécessaire : publicité des critères d'évaluation. L'agence sera indépendante, elle ne sera pas soumise aux influences multiples pour s'installer dans l'univers international de l'évaluation. Il faut en faire un outil puissant et clair pour ne pas être dépendant de dispositifs extérieurs. La légitimité de l'agence est nécessaire. Son fonctionnement et ses pratiques devront être reconnus aux yeux du monde scientifique. Pour asseoir sa légitimité, les critères, la méthodologie et les procédures d'évaluation seront rendus publics. La dimension contradictoire de l'évaluation sera un des principes de transparence de l'agence. Ses décisions seront accessibles à tous (pour faciliter la comparaison). Elle devra prendre en compte la diversité des champs et des problèmes à évaluer. Pour rendre compte à la communauté scientifique, il y a nécessité d'avoir des pratiques exigeantes. L'AERES a pour ambition d'essayer de faire encore mieux, les exigences en matière d'évaluation sont aujourd'hui de plus en plus fortes. L'adhésion de la communauté scientifique est indispensable.
Discussion générale :
SNESUP : Lecture de la déclaration de l'intersyndicale
Autonomes : Dans le projet nous émettons des réserves sur la désignation des membres de l'agence. L'impossibilité de faire des recours est inquiétante. Position : contre ce texte, propositions d'amendement article par article
SGEN CFDT : En Juillet beaucoup de critiques ont été émises sur la structure de l'agence (président tout puissant, absence totale d'élus...) Depuis, l'évolution du texte aggrave les choses. Par exemple, il n'y plus qu 'un représentant des personnels (2 auparavant). Il est étonnant que le conseil délibère sur la politique de coopération européenne et internationale. Cette structure centralisée a sans doute une utilité pour le Ministère de l'Education Nationale mais pas pour la communauté scientifique.
SNESUP : Les rencontres en juillet se sont faites de manière précipitée. L'AERES est une superstructure complexe et non démocratique. En l'absence d'élections comment garantir son indépendance ? Le dispositif est complètement verrouillé. Il n'y a pas de procédure contradictoire à l'évaluation.
Position : contre le texte
CGT : La CGT désapprouve la méthode et le mépris du dialogue social. La présentation du texte est très idyllique, cependant il y a un décalage entre le discours et le texte. L'évaluation est un point central pour apprécier l'efficacité de la recherche. Elle doit être nationale, périodique, collective et contradictoire. Qu'en est-t-il de l'évaluation de la R&D privée ? La CGT émet des réserves sur la composition des instances. L'agence fait référence aux principes anglo-saxons. Les perspectives sont inquiétantes dans le contexte actuel (LOLF, Loi sur la Recherche, Ecoles doctorales...) Ce texte est contre les principes du service public.
CPU : Aujourd'hui il existe 6 dispositifs d'évaluation différents. La situation est difficile pour un président à cause des différences de méthode et de calendrier. La CPU souhaite la mise en place de coordination des dispositifs pour renforcer l'indépendance, introduire plus de cohérence et assurer une véritable transparence de l'évaluation. A travers ce projet nous avons des réponses à certaines attentes. Aujourd'hui les dispositifs ne sont pas toujours transparents et interactifs, plus homogénéité et de cohérence ne peuvent pas laisser indifférent. Au delà de nos frontières, des dispositifs imposent un regard sur la manière dont sont gérés nos établissements. A l'échelle européenne, le conseil européen de la recherche sera mis en place dans les prochains mois. Son importance risque de dépasser ce qui existe aujourd'hui en France. Cette agence plus moderne, plus cohérente et plus transparente est nécessaire et va dans le bon sens.
CGPME : Ce projet s'inscrit dans une démarche de qualité de la recherche. Les processus d'évaluation offrent des garanties pour les employeurs. L'agence est dominée à tous les niveaux par les enseignants et les chercheurs. L'insertion professionnelle doit aussi faire parti des critères d'évaluation. L'association des entreprises est nécessaire.
UNEF : Le texte est aggravé par rapport à juillet dernier. Depuis le début des discussions sur la recherche ce sont les mêmes méthodes qui sont utilisées (absence de dialogue...)
- Méthode : pas de précision dans le texte, impossibilité de faire des recours. L'évaluation doit être partagée par tous les acteurs de l'enseignement supérieur.
- Sur les critères, il n'y a pas de précisions, pas de garanties. Lors de l'évaluation, des discussions sont nécessaires.
- Sur la composition du comité : les nominations priment au détriment de la démocratie. Les étudiants ne sont associés à aucune étape de l'évaluation.
Position : contre ce texte
CFDT : La CFDT est d'accord avec le principe de l'évaluation de toute politique publique. Mais sa mise en oeuvre pose problème. La CFDT est d'accord sur les principes de l'agence, cependant le texte n'y répond pas pleinement. Des ajustements sont nécessaires. Il faut se saisir de ce qui est produit par cette agence pour faire un débat public pour faire évoluer l'enseignement supérieur et la recherche.
Position : Vote pour
UNSA : Ce texte ne correspond pas à la philosophie des discussions de juillet dernier. Il ne va pas dans le sens des discussions des Etats Généraux de la Recherche de 2004 et des discussions qui ont suivies. Cette agence est une usine à gaz : ce n'est pas une instance indépendante et démocratique. Comment parler de démocratie, en l'absence des personnels ? Qu'en est-il de l'évaluation des établissements privés, surtout après le vote du texte sur les écoles doctorales ?
MEDEF : Ce texte va dans le bon sens. Dans un contexte de renforcement de la compétition, il faut promouvoir l'excellence. Le MEDEF émet toutefois quelques réserves :
- Absence du critère de l'insertion professionnelle dans l'évaluation
- Question de l'évaluation de la formation
- L'évaluation n'a de sens que si elle est en lien avec l'attribution des ressources
- Absence de personnalité du monde de l'économie dans l'agence
PDE : L'AERES est une bonne démarche. PDE a toujours été favorable à l'évaluation. Soutien global à ce texte
Ministère de l'agriculture : Cette agence est indispensable. Cependant une question sur la réalité de la prise en compte de la diversité, qu'en est-il de l'association des autres ministères pour les désignations des membres ?
Réponse du Ministère : Cette agence est un instrument puisant nécessaire dans le contexte international. Nous devons laisser la chance à ces bases. Des modifications, des améliorations pourront être faites a posteriori. Il n'y a pas de contradictions entre les principes de ce texte et sur sa mise en oeuvre. Sur la transparence, par exemple : tout sera public (publicité des critères, des résultats des évaluations...). Sur l'absence de contradiction à l'évaluation : l'article 1 prévoit la publication de la contradiction de l'évaluation. Aujourd'hui il faut reconnaître la multiplicité des évaluations : une équipe d'accueil est évaluée par plusieurs structures, sans aucune harmonisation des critères. L' AERES permettra de rendre les choses comparables. Il ne faut pas nier cette dimension importante. L'évaluation doit être partagée. L'évaluation n'est pas un consensus, elle a une fonction formative pour améliorer le dispositif. Elle doit aussi pouvoir être comparative. Ces principes sont nécessaires pour avoir une évaluation de qualité. L'AERES n'est pas le système idyllique mais n'est pas non plus la machine à broyer l'enseignement supérieur et de la recherche. Aujourd'hui il ne faut pas nier l'espace concurrentiel dans lequel se trouve l'enseignement supérieur et la recherche. Cette agence se mettra en place. Son destin est lié à la façon dont on se l'appropriera.
Vote du texte :
NPPV : 0
Abs : 6
P : 20
C : 28
Texte rejeté par le CNESER
> Elections dans les différentes commissions du CNESER et dans les autres instances
Section permanente (SP) : 4 sièges étudiants
Section permanente scientifique (SPS) : 2 sièges étudiants
Section disciplinaire : 4 sièges (4 titulaires, 4 suppléants)
CA Onisep : 2 sièges (2 titulaires, 2 suppléants)
Commission des études pharmaceutiques : 1 siège étudiant
Résultats après discussion :
- SP : 2 UNEF, 1 FAGE, 1 UNI
- SPS : 1 UNEF, 1 siège tournant PDE/Cé
- Section disciplinaire : 2 titulaires UNEF, 2 titulaires FAGE, 1 suppléant UNI, 1 suppléant PDE, 1 suppléant UNEF, 1 suppléant Cé
- CA de l'ONISEP : 1 titulaire UNEF, 1 titulaire Cé, 1 suppléant UNI, 1 suppléant PDE
- Commission des études pharmaceutiques : 1 titulaire UNEF (2 candidats : 1 UNEF, 1 FAGE. 16 voix pour l'UNEF, 6 pour la FAGE)
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