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Frais d'inscription illégaux : le scandale continue ! (17.07.06)
Alors que l'UNEF rencontre Gilles de Robien mardi 18 juillet (10h), nous rééditons pour la deuxième année consécutive le Palmarès des universités hors-la-loi en matière de frais d'inscription.
L'UNEF fera part au ministre de son constat accablant pour l'enseignement supérieur : 62 % des universités (contre 60 % l'an passé) se trouvent aujourd'hui dans l'illégalité et s'exposent à des recours contentieux. Pour compenser la pénurie budgétaire, elles déploient toutes sortes d'artifices afin d'augmenter dans l'opacité et de manière illégale les droits à payer pour une inscription dans l'enseignement supérieur.
L'UNEF rappelle la législation en vigueur. Pour l'année universitaire 2006/2007 les droits d'inscription (hors sécurité sociale) s'élèvent à : 162 € en Licence, 211 € en Master et 320 € en Doctorat. A cela s'ajoute la cotisation obligatoire pour la Medecine Preventive Universitaire, soit 4,57 €. Est illégal tout frais complémentaire qui n'est pas facultatif (et ce au moment du paiement) et qui ne correspond pas à une prestation clairement identifiée qui ne participe pas du coeur des obligations du service public de l'université. Ce deuxième critère dégagé par la jurisprudence administrative est rarement respecté par les universités.
> Gilles de Robien n'a pas tenu ses promesses
En juillet 2005, l'UNEF publiait son premier palmarès des universités hors-la-loi. Gilles de Robien s'était alors engagé publiquement à mettre un terme aux pratiques illégales recensées par l'UNEF. Force est de constater que le ministre n'a pas respecté ses engagements et que de nouveaux établissements universitaires ont grossi les rangs des universités hors-la-loi. Le recul de certains établissements (Grenoble 2, Paris 11) s'est opéré sous la seule pression des étudiants et des jugements des tribunaux administratifs. Nous attendons cette année que le ministre s'engage résolument à mettre fin à ces pratiques illégales qui n'ont que trop duré.
> Année 2006/2007 : une pratique généralisée et un contournement des règles de plus en plus dissimulé
Le constat est sans appel : de plus en plus d'universités font payer à leurs étudiants des frais supplémentaires en toute illégalité. Les montants sont parfois exorbitants comme à l'université d'Aix-Marseille III (jusqu'à 3500 € supplémentaires) ou encore à l'université Jean Monnet de Saint Etienne (jusqu'à 500 € supplémentaires).
La tendance est également au camouflage de ces frais complémentaires, preuve que les universités ont connaissance de l'illégalité de leur démarche. L'UNEF constate une multiplication des frais illégaux dans les filières qui ont moins de visibilité comme les cursus professionnalisant (DUIT, IUP, Licence professionnelle...) ou bien les Masters (et plus particulièrement les Masters professionnels). De même les frais illégaux se sont multipliés au niveau de l'inscription pédagogique des étudiants tandis qu'ils stagnent au niveau de l'inscription administrative. Certains établissements tentent parfois de quitter l'illégalité en « respectant » le caractère facultatif des frais supplémentaires exigés. Mais bien souvent les étudiants ne sont pas formellement informés du caractère non obligatoire des montants demandés et paient de fait un supplément illégal.
Cette situation est le résultat du sous-financement chronique des universités qui manquent cruellement de moyens. L'UNEF ne cèdera pas au chantage des universités qui justifient la mise en place de frais supplémentaires au motif que certains services de l'université ne seraient pas correctement assurés. Ces frais supplémentaires interviennent dans un contexte où les droits légaux connaissent une très forte augmentation cette année (+ 4,9 %). Le coût de la rentrée ne sera pas sans conséquence sur la situation financière des étudiants.
L'UNEF demandera à Gilles de Robien un engagement ferme contre ces pratiques et un investissement massif dans l'enseignement supérieur à la rentrée prochaine, pour que l'éducation devienne enfin une priorité.
Retrouvez le Palmarès 2006 des Universités hors-la-loi (à télécharger)
Retrouvez le Palmarès 2005 des Universités hors-la-loi (à télécharger)
Retrouvez la motion UNEF adoptée au CNESER du 17 juillet 2006 (à télécharger)
Retrouvez l'intégralité du Dossier Frais d'inscritpion illégaux
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