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Réforme des écoles doctorales : le service public en danger ! (juin 2006)
Lancées en 2004 afin de mettre aux normes l'organisation des études doctorales en France dans le cadre du processus européen de Bologne, les concertations concernant la réforme des études doctorales ont abouties le 31 mais 2006 par la proposition d'un arrêté devant modifier substantiellement celles-ci.
Cet arrêté ne se limite pas à une mise aux normes européennes de la formation doctorale : il tire également les conséquences du Pacte pour la Recherche, voté contre l'avis de l'ensemble de la communauté scientifique en mars 2006, en pleine mobilisation contre le CPE, et promulgué récemment (début avril). Or, cet arrêté est porteur de menaces importantes contre le service public d'enseignement supérieur et de recherche, puisqu'il casse le monopole de délivrance des diplômes nationaux par les universités, et permet aux établissements privés de délivrer seuls des doctorats.
Il s'agit de la boîte de pandore, qui va ensuite permettre aux établissements privés de réclamer la délivrance du master et de la licence, et ouvre ainsi la voie à la libéralisation de l'ensemble de l'enseignement supérieur. En effet, les établissements privés ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les universités, en terme de frais d'inscriptions, de sélection, d'aménagement du territoire...et ne remplissent pas de mission de service public. Pourtant, ils livrent une concurrence extrêmement importante aux universités, et le fait qu'ils puissent délivrer des diplômes nationaux affaiblira considérablement la position des universités. Le fait que le privé puisse délivrer des diplômes nationaux remet aussi un cause les frais d'inscriptions nationaux, et ouvrira un système à deux vitesses, où pour une Licence, les frais pourront varier du simple au décuple.
Cet arrêté doit être examiné en CNESER le 5 juillet. Les élus « UNEF et associations étudiantes » lancent une campagne de motions dans les universités, afin de mettre la pression sur le ministère, et d'obtenir des changements profonds dans ce texte.
- Lire l'analyse de l'UNEF sur la réforme des études doctorales.
- Télécharger la motion type contre la réforme des études doctorales.
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