Les différents types d'aides sociales
Voici les différentes aides sociales auxquelles les étudiants ont droit à la rentrée 2008. En cas de problème, l'UNEF se tient à disposition afin d'accompagner les étudiants de leurs différentes démarches (aidesociale@unef.fr).
Les bourses sur critères sociaux
> Conditions et critères d'attribution
- Critères d'âge et d'étude : il faut avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire et être inscrit en cycle Licence ou Master.
- Critères de nationalité : l'étudiant doit être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union Européenne s'il peut justifier d'un emploi passé ou présent de ses parents en France. Si l'étudiant est d'une autre nationalité, il doit prouver qu'au moins un de ses parents réside en France depuis au moins deux ans. S'il est réfugié il doit être titulaire d'une carte de l'OFPRA.
> Démarches à suivre
La demande de bourse doit être effectuée avant le 30 avril de l'année précédente sur Internet (www.cnous.fr ou sur le site internet du CROUS correspondant). Un certain nombre de pièces est à fournir avec le dossier (fiche familiale d'état civil, justificatif des revenus et charges de la famille, feuille de paie pour les étudiants salariés...).
ATTENTION, passé le 30 avril, il est normalement impossible de faire une demande de bourse sauf en cas d'empêchement majeur. Il faut alors faire une demande de dossier tardif auprès du CROUS de l'Académie et contacter les élus UNEF pourront appuyer la demande.
L'avis conditionnel d'attribution de bourse doit être délivré en juillet. Si ce n'est pas le cas, il faut contacter rapidement le service du DES au CROUS et l'équipe locale de l’UNEF.
> Comment savoir si j'ai droit aux bourses sur critères sociaux ?
Les Bourses sur Critères Sociaux (BCS) sont fonctions de deux éléments : les revenus du foyer fiscal de référence (généralement celui des parents), et les points de charge (nombre d’enfants à charge du foyer fiscal et éloignement). Le calcul du nombre de point de charge qui me sont attribués, permet de définir le montant de Revenus Bruts Globaux (RBG) à ne pas dépasser pour être boursier et connaître mon échelon de bourse. À chaque échelon de bourse correspond un montant d'aide annuelle.
ATTENTION : Pour les bourses de l’année universitaire 2008-2009, le revenu pris en compte est celui de l’année 2006. A partir de 2006, le calcul du Revenu Brut Global a changé (suppression de « l’abattement de 20% ») : les barèmes des bourses ont eux aussi été revus en conséquences.
> Au moment de l'inscription
Sur présentation de votre avis conditionnel de bourse (délivré par le CROUS au plus tard en Juillet), vous serez exonéré de droits d’inscription, ainsi que de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
> Les différents échelons de bourse
L'obtention d'une bourse, quel que soit l’échelon attribué, donne droit à l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale. Il existe depuis le 1er janvier 2008, 7 échelons de bourses. L’échelon zéro ne permet pas de se voir attribué une aide.
Ci-après, le tableau récapitulatif du montant des bourses :
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Les 7 échelons pour l'année 2007/2008
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Echelon
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Montant annuel
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Montant 9 mois
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Echelon 0
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0
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0
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Echelon 1
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1424 €
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158.22 €
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Echelon 2
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2145 €
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238.33 €
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Echelon 3
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2749 €
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305.44€
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Echelon 4
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3351 €
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372.33 €
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Echelon 5
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3847 €
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427.44 €
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Echelon 6
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4019€
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446.55€
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> En cas de redoublement
L'UNEF a obtenu le maintien de la bourse en cas de redoublement ou de réorientation, au maximum trois fois dans le cursus. Pour en bénéficier, il faut avoir été assidu aux TD et présent aux examens. Vous avez maximum 7 droits annuels à bourse répartis comme suit : entre 3 et 5 en Licence, et 2 ou 3 en Master. ATTENTION, le cumul des droits annuels à bourse sur les deux cycles ne peut pas dépasser les 7 autorisés.
> Les compléments de bourses
- le complément pour les étudiants d’Ile-de-France : D’un montant de 153€ par anet versé mensuellement, il est attribué automatiquement aux étudiants de la région Ile-de-France, et permet de compenser un coût de la vie plus important.
- Maintien des bourses pendant les vacances d’été : les étudiants n’ayant pas fini leur cursus (pour raison de rattrapage notamment), peuvent bénéficier des bourses pendant les vacances d’été sous certaines conditions les étudiants boursiers de l’année universitaire :
o Étudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
o Étudiants français ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat appartenant à l’Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
o Étudiants pupilles de l’Etat.
o Étudiants orphelins de père et de mère.
o Étudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permettant pas d’assurer leur accueil pendant les grandes vacances.
- le complément à la mobilité : boursier, vous partez à l’étranger dans le cadre de vos études pour une durée de 3 à 12 mois. Alors vous pouvez bénéficier du complément à la mobilité d’un montant mensuel de 400€.
- le complément au mérite : D’un montant de 1800€ sur 9 mois, il est automatiquement attribué pour toute la durée du cycle de Licence à tous les étudiants boursiers titulaire d’un baccalauréat avec mention Très Bien. Il est également attribué pour l’ensemble du cycle de Master pour les étudiants titulaires d’une Licence, lauréat des universités (c’est-à-dire les étudiants boursiers parmi les 5% d’étudiants ayant les meilleurs résultats dans chaque université).
Le Fond National d’Aide d’Urgence (FNAU)
Délivrée par le CROUS, les aides d’urgence sont de deux natures : des aides ponctuelles pour les étudiants faisant face à des dépenses extra-ordinaire et exhorbitantes (facture EDF en hiver par exemple) ; et des aides récurrentes pour les étudiants ne pouvant pas être boursier sur critère social. Dans ce dernier cas, la bourse attribuée par le FNAU correspond à un échelon de bourse.
Les étudiants pouvant bénéficier de cette aide sont ceux en situation :
- de rupture familiale avec leurs parents, situation qui sera attestée par une enquête sociale
- d'indépendance familiale avérée. Cette situation sera appréciée à partir d'un dossier comprenant au minimum des documents officiels attestant d'un domicile séparé et d'une déclaration fiscale indépendante,
- de reprise d'études au delà de l'âge limite prévu pour l'attribution d'une bourse sous réserve que les intéressés ne bénéficient pas ailleurs d'autres aides ( allocation de chômage ou RMI par exemple).
- de résider seul sur le territoire français alors que leur famille réside à l'étranger et que les revenus déclarés de celle ci ne permettent pas d'apprécier leur droit à une bourse. Cette aide est accessible aux étudiants étrangers des pays de l'Union Européenne.
L’attribution des aides du FNAU est déterminée par une commission présidée par le Directeur du CROUS et à laquelle les élus étudiants participent.
> Comment bénéficier des aides du FNAU ?
Il faut en faire la demande auprès des services sociaux du CROUS de l'Académie et ne pas hésiter à contacter les élus UNEF qui siègent dans la commission. Contrairement aux bourses sur critères sociaux, on peut en faire la demande à tout moment de l'année. Les aides du FNAU sont renouvelables, mais une nouvelle procédure complète est chaque fois nécessaire.
Les autres aides
- Les aides des collectivités territoriales : certaines collectivités (villes, agglomérations, départements, régions) ont mis en place des dispositifs pour aider les jeunes issus de leurs territoires et/ou étudiant sur ledit territoire. À titre d’exemple, suite aux campagnes de l’UNEF, les départements de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) remboursent aux étudiants en faisant la demande une moitié de la carte imagine’R. Vous pouvez vous renseigner directement auprès des collectivités.
- Le passeport mobilité : pour les étudiants originaires des DOM-TOM obligés de se rendre en métropole pour suivre leurs études, il existe un "passeport mobilité", qui permet la prise en charge d'un aller-retour au cours de l'année.
- Le dispositif Sésame : il permet aux étudiants n’entrant pas dans les critères sociaux de bourses, mais étant issue de familles non imposables, de bénéficier des compléments de bourses (voir la rubrique Bourses sur Critères Sociaux – les compléments de bourses)
- Les aides des régions pour les filières sociales et médicales : les filières du travail social (IRTS notamment) et les filières médicales et paramédicales (IFSI principalement) bénéficient du statut d’étudiant et des services du CROUS, à l’exception des bourses. Les régions ont mis en place des dispositifs calqués sur le fonctionnement des BCS délivrées par les CROUS. Il existe néanmoins des inégalités de traitement. Vous pouvez vous renseigner directement auprès des régions.
- Le prêt d’honneur : il s’agit d’un prêt sans intérêt accessible aux étudiants exclus des Bourses sur Critères Sociaux (sauf échelon zéro). Ce prêt d’un montant moyen de 2300€ est remboursable au plus tard 10 ans après l’obtention du diplôme. La demande peut être faite directement auprès des services du CROUS, au moment de la rentrée universitaire.
circulaire_bourse.pdf (0,21 Mo)