Elus étudiants
Etudiants stagiaires : quels sont nos droits? (juin 2006)
800 000 stagiaires, et pourtant quasiment aucune réglementation. Avec le chômage de masse, les abus se multiplient et nombreux sont les jeunes diplômés, qui, malgré la qualité de leur diplôme, sont contraints d'enchaîner les stages pendant plusieurs mois voire années hors de tout cadre pédagogique. On estime ainsi que 80 000 emplois sont dissimulés derrière les stages.
Les stages font l'objet d'un grand vide juridique, et seules deux dispositions les réglementent : le code L-412-8 de la sécurité sociale (concernant la couverture des accidents pendant la durée du stage), et l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances, adoptée le 31 mars 2006.
> Les différents types de stages
Il existe deux types de stages :
- Les stages obligatoires : ils sont inscrits dans la maquette pédagogique du diplôme et font l'objet d'une évaluation prise en compte pour la validation du diplôme.
- Les stages volontaires : ils sont réalisés à l'initiative de l'étudiant pour enrichir son CV et sont en général effectués en-dehors de la période scolaire. C'est sur ce dernier type de stages que les abus sont les plus fréquents, car ils ne sont pas soumis à une validation pédagogique. L'employeur profite donc souvent de cette possibilité pour avoir des jeunes diplômés travaillant bénévolement pour l'entreprise. L'UNEF demande donc que les stages hors cursus soient interdits, afin de garantir qu'à un stage corresponde toujours un contenu pédagogique.
> La convention de stage
L'article 8 de la loi sur l'égalité des chances prévoit que la convention de stage est obligatoire, même pour les stages volontaires. Elle doit être signée entre l'établissement, l'étudiant et l'entreprise.
Pour que l'établissement d'enseignement signe la convention de stage il faut que :
. L'étudiant soit inscrit dans l'établissement
. Le stage mette en pratique l'enseignement dispensé dans le cadre du cursus
. Le stage ait lieu pendant l'année universitaire, entre le 1er octobre et le 30 septembre (cf Art L. 412-82 du code de la sécurité sociale)
Cependant, un certain nombre d'établissement sont laxistes sur ces règles et cautionnent des stages qui sont en fait des emplois déguisés.
La convention étant bien souvent le seul élément protecteur de l'étudiant, il faut pousser pour qu'elle contienne un maximum d'informations. La charte des stages élaborée en avril 2006 par le gouvernement prévoit que la convention de stage doit obligatoirement contenir plusieurs éléments : le projet pédagogique dans lequel s'inscrit le stage, le contenu du stage, ses modalités (horaires, cas particuliers (dimanche, nuit, jours fériés...), les dispositions en cas de rupture du stage ou en cas d'absence du stagiaire, la rémunération éventuelle.
> La rémunération
Alors que la formation en stage est censée s'acquérir par l'exercice d'une activité productive, aucune rémunération, ni même défraiement n'est obligatoire. La loi pour l'égalité des chances prévoit qu'une gratification est obligatoire à partir de trois mois de stage. Cependant, elle ne fixe aucun montant, laissant ainsi aux entreprises le choix de le déterminer. Si la gratification est inférieure à 30% du SMIC, elle n'est pas soumise aux cotisations sociales et patronales.
> Durée
La durée des stages inscrits dans les cursus n'est pas limitée, et peut aller jusqu'à 12 mois d'affilée, notamment dans certaines écoles d'ingénieurs qui pratiquent l'année dite de « césure ». La loi limite à 6 mois les stages volontaires, qui ne sont pas intégrés dans la maquette du diplôme.
> Stages à l'étranger
Pour les stages à l'étranger, une convention est également nécessaire. Lorsque la gratification s'élève à plus de 30% du SMIC, le stagiaire acquiert le statut de salarié régit par le code du travail du pays dans lequel il fait son stage. Or, il s'avère que la protection sociale est souvent de meilleure qualité en France que dans les autres pays, et qu'en cas de couverture accident ,il vaut mieux être couvert par la sécurité sociale française et être donc rémunéré de 30% du SMIC.
> Quelques propositions pour faire changer les choses
La précarité des stagiaires ne pourra être réglée que par des dispositions législatives modifiant le code du travail et créant un statut du stagiaire. En effet, les stagiaires ne sont pas protégés par le code du travail, notamment en ce qui concerne la rémunération ou la limitation du temps de travail. L'UNEF a donc élaboré avec le collectif de stagiaires « Génération Précaire » un projet de réglementation avec :
. Une obligation d'encadrement et de suivi pédagogique dans l'entreprise et dans l'établissement
. Une obligation de rémunération dès le 1er mois de stage avec un minimum de 50% du SMIC, variant ensuite en fonction du niveau de qualification et de la durée du stage (+10% par mois)
. Des mesures pour empêcher que les stagiaires ne remplacent des salariés, en interdisant les stages hors cursus et les stages de plus de 6 mois, en instaurant un quota maximal de nombre de stagiaires par entreprises...
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