Elus étudiants
Lutter contre les LGBT-phobies (mai 2006)
Depuis plusieurs années, les élus « UNEF et associations étudiantes » s'investissent dans la lutte contre les LGBT-phobies et participent ainsi à des évènements tels que la marche des fiertés ou encore la journée internationale de lutte contre l'homophobie (17 mai). Parce que la lutte contre les discriminations est une priorité, il est fondamental d'aborder les LGBT-phobies au même titre que les autres formes de discrimination car il faut refuser la hiérarchisation des formes de discrimination. L'UNEF a déjà interpellé le ministère de l'éducation nationale à ce sujet, qui considère que le travail de sensibilisation effectué aujourd'hui est suffisant. Pourtant, il y a encore beaucoup à faire et nous sommes convaincus que c'est par l'éducation que l'on peut lutter efficacement contre les discriminations.
> Ce que dit la loi
Voici quelques extraits de textes de loi afin de mieux comprendre les risques encourus en cas d'actes homophobes dans la vie quotidienne.
- L'article 225-1 du Code Pénal stipule que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de [...] leur sexe [...] de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle [...] ». Idem pour les personnes morales (2ème alinéa).
- L'article 225-2 définit les sanctions encourues par les auteurs de discriminations qui risquent trois ans de prison et 45 000 € d'amende.
- L'article 47 de la loi n°2003-204 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 (article 39) précisent l'aggravation des peines encourues lorsque les crimes et délits sont commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime.
- La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 stipule qu' « aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de [...] ses moeurs, son orientation sexuelle [...] ».
- La loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 crée la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE). Trois dispositions (articles 20 à 22) visent à renforcer la lutte contre les propos sexistes et homophobes publics, en punissant la provocation à la haine, à la violence et à la discrimination, ainsi que l'injure et la diffamation, commises envers des personnes en raison de leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur handicap.
- Le décret n°2005-284 du 25 mars 2005 relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire vient renforcer le dispositif pénal en matière de propos non publics. L'agression verbale dans la rue ou sur le lieu de travail en raison de l'orientation sexuelle, du sexe ou du handicap fera dorénavant l'objet d'une contravention plus sévère qu'une simple injure.
> Que faire en cas d'acte homophobe
Victime ou témoin, vous pouvez agir. Pour cela il ne faut pas hésiter à porter plainte pour tout acte homophobe. Il faut contacter des associations LGBT locales souvent habituées à défendre ce genre de dossier, elles pourront vous conseiller dans vos démarches. Il existe une ligne Azur mise en place par SOS Homophobie qui est la suivante : 0810 108 135.
Dans tous les cas il est important de constituer un dossier dès que possible (témoignages) qui pourra permettre notamment de bien identifier la forme (brimades, sanctions, injures...), les auteurs, la date des faits, le processus de la discrimination. Si l'acte est commis à l'université il faut systématiquement saisir la commission disciplinaire et rencontrer les élus « UNEF et Associations étudiantes » afin qu'ils appuient votre démarche.
> Exemples. Quelques cas pratiques
Agression homophobe (physique ou verbale) :
Il faut recueillir des témoignages et saisir immédiatement la section disciplinaire de l'établissement. En cas d'agression physique il faut faire constater par un médecin les coups et blessures éventuellement subis. Il ne faut pas hésiter à exiger l'exclusion de l'agresseur (qu'il soit étudiant, personnel ou professeur) de l'établissement, la victime doit pouvoir poursuivre sa scolarité normalement sans risquer de rencontrer à nouveau son agresseur. Il est également important de porter plainte au commissariat de police le plus proche. Même si elle est classée, la plainte permettra de démontrer le sérieux des faits. La presse, bien utilisée, peut être un bon outil si l'établissement « traîne des pieds » dans la mise en oeuvre des sanctions.
Tags, affiches homophobes :
Prenez des photos afin de garder des preuves (ou bien récupérez des affiches ou tracts) et amenez-les à l'administrateur du site. Il faut évidemment réclamer l'arrachage systématique des affiches ou le nettoyage des murs tagués. C'est une question qui pourra de surcroît être abordée en conseil par les élus (UFR ou Conseils centraux). Il est effectivement important que l'Université prenne position sur l'apparition de telles dégradations (via une motion par exemple). En attendant le nettoyage des tags, l'Université peut par exemple afficher une note condamnant ces pratiques. Encore une fois il ne faut pas hésiter à contacter la presse.
Pour plus d'information ou en cas de problèmes : societe@unef.fr
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