Elus étudiants
Compte rendu du CNESER du 15 mai 2006
Présents : SNESUP, UNEF, PEEP, FAGE, UNI, PDE, SGEN-CFDT, FCPE, FO
> BTS: Trois projets d'arrêté apportant des modifications à la définition et aux conditions de délivrance des BTS "Responsables de l'hébergement à référentiel commun européen", "Bioanalyses et contrôles" et "Industrialisation des produits mécaniques".
Ces projets d'arrêtés avaient pour objet d'introduire le contrôle en cours de formation.
Les interventions ont notamment portés sur la question des épreuves de langue et du choix qui devait être laissé entre plusieurs langues vivantes pour l'examen (et pas uniquement l'anglais).
Ces textes ont été adoptés à l'unanimité, à l'exception du texte sur le BTS "Industrialisation des produits mécaniques".
> IUT: Projet d'arrêté créant neuf départements d'IUT à la rentrée 2006.
Ces 9 départements découlent de l'examen de 22 demandes élaborées par les établissements et pour certaines jugées insuffisamment abouties par les rectorats, la Commission Pédagogique Nationale IUT et la Commission Consultative Nationale IUT.
La création de nouveaux départements concerne :
- L'Université d'Aix-Marseille III (IUT de Marseillle, spécialité Techniques de commercialisation)
- L'université Antilles-Guyanne (IUT de Kourou, spécialité Techniques de commercialisation)
- L'université de Caen (IUT de Vire, spécialité Techniques de commercialisation)
- L'université de LA Réunion (IUT de St-Pierre, spécialité Réseaux et télécommunication)
- L'université de Limoges (IUT de Limoges, spécialité Services et réseaux de communication)
- L'université de Paris 8 (IUT de Montreuil, Gestion administrative et commerciale)
- L'université de Strasbourg 1 (IUT de Hagueneau, spécialité Qualité, logistique industrielle et organisation)
- L'université de St Etienne (IUT de Roanne, spécialité Réseaux et télécommunication)
- L'université de Toulouse 3 (IUT d'Auch, spécialité Hygiène, sécurité et environnement)
UNEF : Les élus « UNEF et associations étudiantes », très investis dans la réformes des IUT de 2004, se sont félicités de la création de nouveaux départements d'IUT. Ils ont exprimés leurs inquiétudes quant aux débouchés professionnels des DUT « Techniques de commercialisation ». Ils se sont interrogés sur le financement des départements créés dans les universités de Paris 8 et de Aix-Marseille 3, ces dépenses n'étant pas prises en compte dans le Contrat de Plan Etat-Région.
FO : FO a demandé à ce que ce mouvement de création ne s'accompagne pas de suppressions de certains départements d'IUT dans les prochaines années.
Ce projet a été adopté à l'unanimité.
> ÉLECTIONS: Projet d'arrêté fixant la date des élections des représentants des personnels au CNESER au mardi 28 novembre 2006.
Si la désignation du représentant des personnels scientifiques des bibliothèques n'est pas acquise au premier tour, la date du second tour est fixée au mardi 12 décembre 2006. Les listes de candidats doivent parvenir à la direction de l'enseignement supérieur au plus tard le lundi 9 octobre 2006 à 17 heures.
DES : A l'occasion de ce débat, la Direction de l' Enseignement Supérieur (DES) a signalé que les écoles d'architecture allaient devenir des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP).
SNESUP : Suite à la demande des élus SNESUP, soutenus par le SGEN-CFDT, de décaler les élections au premier trimestre 2006-2007 pour prendre en compte tous les personnels y compris ceux qui prennent leur poste au 1er septembre, l'examen de ce projet d'arrêté a été reporté au mois de juin 2006.
> CLASSE PREPARATOIRE: Projet d'arrêté fixant le programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l'année 2006-2007.
Le thème de cette année sera « la science ».
Cet arrêté a été adopté à l'unanimité.
> Demande de grades de master et de visa du Ministre pour certains établissements privés.
Le CNESER a été saisi de demande de certains établissements privés de voir reconnaître leur formation par l 'Etat, soit en conférant le grade de master aux titulaires de certains diplômes de ces établissements, soit en obtenant le visa de l'Etat pour certains diplômes.
UNEF : Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont opposés à la reconnaissance de ces formations, délivrées au sein d'établissements au faible potentiel de recherche, aux droits étudiants très insuffisants (notamment en matière d'examens, de droits d'inscription, de sélection, ou en matière de procédures disciplinaires) et à la démocratie étudiante quasi inexistante. L'évaluation du Ministère de l'éducation nationale se trouve être étrangement plus laxiste avec ces établissements privés qu'avec certaines universités. La reconnaissance du grade de Master rend encore plus difficile la lisibilité des formations délivrées par les universités, et introduit une concurrence illégitime entre les étudiants, notamment en ce qui concerne les diplômes de gestion, de commerce ou d'économie (les établissements privés n'ayant pas les mêmes contraintes en matière de pédagogie et de recrutement des étudiants que les universités publiques).
DES : La Direction de l'Enseignement Supérieur a répondu que l'enseignement supérieur était libre en France.
UNEF : Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont demandé à ce que les étudiants boursiers du CROUS inscrit dans des établissements privés reconnus par l'Etat puissent, comme c'est le cas dans les universités publiques, être exonérés du paiement des frais d'inscription, à partir du moment ou la reconnaissance par l'Etat permet aux étudiants de bénéficier des services du CROUS. Il est en effet anormal que les bourses du CROUS servent à payer les milliers d'euro demandés par ces établissements privés.
DES : La DES a répondu qu'il n'était pas à l'ordre du jour de demander aux établissements privés d'exonérer les étudiants, car les établissements demanderaient alors à l'Etat de combler le manque à gagner par voie conventionnelle.
- INSEAD: Projet d'arrêté autorisant l'INSEAD à délivrer un diplôme visé qui confère le grade de master pour trois ans à compter du 1er septembre 2005.
Détail du vote : NPPV : SNESUP Contre : UNEF Pour : SGEN-CFDT, UNI
-INSEEC: Projet d'arrêté autorisant l'INSEEC à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé pour un an à compter du 10 mars 2006.
Détail du vote : Abst. : SNESUP Contre : UNEF Pour : SGEN-CFDT, UNI
- SUP'TG: Projet d'arrêté autorisant SUP'TG Bordeaux (École supérieure des métiers de la vente et de la gestion) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur pour trois ans à compter du 1er septembre 2006.
Détail du vote : Abst.: 2 Contre : 5 (UNEF, SNESUP) Pour : 4 (dont UNI)
> Questions diverses
- Elections au CNOUS
UNEF : Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont interpellé le Ministère de l'Education Nationale sur le maintien des élections des représentants étudiants au CA du Conseil National des OEuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) prévues au mois de mai et ont demandé leur report. Ce scrutin a été délibérément maintenu, alors même que de nombreux recours en annulation sont actuellement engagés devant les tribunaux administratifs suite aux irrégularités constatées lors du scrutin. Celui-ci s'est en effet tenu la semaine du 20 mars 2006 malgré la demande de l'UNEF et des organisations syndicales de le reporter pour cause de mobilisation anti-CPE et de fermeture des principaux sites universitaires. Gilles de Robien a fait le choix d'utiliser ce scrutin biaisé (la participation a baissé de moitié !) pour briser l'UNEF et se forger une représentation étudiante à sa botte. La moindre des choses aurait donc été de reporter le scrutin au CNOUS pour lequel votent les élus aux CA des CROUS alors même que des procédures contentieuses sont en cours. Le choix a été fait de passer une nouvelle fois en force.
DES : La DES a répondu que le scrutin au CNOUS devant se tenir dans un délai légal de deux mois après les élections au CROUS.
UNEF: Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont réfuté cet argument en expliquant que n'importe qu'elle autorité administrative avait le pouvoir d'annuler un scrutin sur lequel elle a autorité si elle constatait des irrégularités. Il s'agit donc d'un choix politique, non d'un débat juridique. Gilles de Robien et le Ministère devront assumer les conséquences de leurs actes et de leurs choix.
- Motion contre la loi CESEDA et sur la situation des étudiants étrangers
UNEF : Sur demande des élus « UNEF et associations étudiantes », le CNESER a voté une motion dénonçant les dispositions contenues dans le projet de loi de réforme du CESEDA présenté par Nicolas Sarkozy, et notamment son impact sur les étudiants étrangers. La mise en place de Centres d'Etudes en France à l'étranger (CEF), ainsi que la conception « d'immigration choisie » correspondent à une politique de « tri » des étudiants et encouragent la fuite des cerveaux. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont également insisté sur les difficultés des étudiants étrangers (administratives, pédagogiques et sociales) ainsi que sur les conditions déplorables de leur accueil en France. Ils ont demandé qu'un débat se tienne en CNESER sur la question de l'accueil des étudiants étrangers en France.
DES : La DES a estimé que les CEF étaient simplement destinés à une meilleure information des étudiants étrangers souhaitant venir en France. Elle a appelé à « ne pas faire d'angélisme » en matière d'immigration, car tous les pays mettent en place des politiques migratoire sélectives, en particulier pour les étudiants. Elle a indiqué qu'il y avait un intérêt évident pour la France à attirer les meilleurs étudiants en Master ou Doctorat. Reconnaissant la situation déjà difficile des étudiants étrangers dans notre pays, la DES a accepté d'organiser un débat sur la question des étudiants étrangers à l'occasion d'un prochain CNESER.
UNEF : Les élus « UNEF et association étudiantes » ont insisté sur la question des expulsions d'étudiants étrangers en cours d'année. Devant le déni de réalité de la DES sur cette question, ils ont fait part de leur intention d'alerter désormais systématiquement le Directeur de l'Enseignement Supérieur des cas dont ils sont amenés à s'occuper tout au long de l'année.
Retrouvez la motion présentée par l'UNEF (à télécharger)
Détail des votes :
Pour : UNEF, SNESUP, SGEN, FO, FCPE
NPPV : Autonomes
Abst. : FAGE
Contre : PEEP, UNI