Les grands dossiers
Pacte pour la Recherche : les amendements de l'UNEF retenus par le Parlement (avril 2006)
Le « Pacte pour la Recherche » a été définitivement voté au Parlement le 4 avril dernier. Bilan du travail des élus « UNEF et associations étudiantes » auprès des parlementaires.
Deux ans après la mobilisation des chercheurs, et malgré l'hostilité de la communauté scientifique, la loi sur la Recherche a été définitivement votée le 4 avril dernier au Parlement. Bien que le texte du gouvernement, lourd de menaces pour l'avenir de la recherche et l'université, soit à rejeter dans son ensemble, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont défendus auprès des parlementaires des amendements ayant pour but de modifier certains de ses aspects les plus négatifs tout en palliant à des oublis significatifs, notamment sur la question des jeunes chercheurs. Certains ont ainsi été repris (par les groupes PC, PS et UDF) et acceptés par les parlementaires, validant de ce fait la démarche que nous avions adopté.
> Programmation :
Les députés ont adopté, contre l'avis du ministre, un amendement obligeant le gouvernement à présenter chaque année "un état prévisionnel et indicatif, sur cinq ans, des recrutements de personnels, statutaires et non statutaires, dans la recherche publique". Loin d'être satisfaisant, cet amendement est un premier pas vers la programmation pluriannuelle des emplois que nous réclamions. LA programmation se fera également « en euro constant ».
> Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) :
La CMP (Commission Mixte paritaire) a ramenée la représentation des membres fondateurs et les personnalités qualifiés à "au moins la moitié de l'effectif du conseil d'administration" d'un EPCS, contre deux tiers souhaités précédemment par les députés, allant ainsi dans le sens de nos propositions.
> Fondations de coopération scientifique :
Les députés ont voté la possibilité pour les fondations d'avoir des représentants des doctorants au sein de leur conseil d'administration. La CMP est néanmoins revenue sur ce vote.
> Encadrement des thèses :
Pour "assurer des conditions d'encadrement du travail des doctorants", les députés avaient repris un de nos amendements proposant qu'un "nombre de doctorants maximal par directeur de thèse" soit fixé selon des modalités "définies par décret". La CMP a supprimé cette disposition, estimant qu'il n'appartenait pas à la loi "d'encadrer à ce point les directeurs de thèse".
A lire aussi
- Projet de Loi d'Orientation et de Programmation de la Recherche et de l'Innovation (janvier 2005)
- Tract Recherche - Janvier 2006
- Document d'analyse sur le "Pacte pour la recherche" - Décembre 2005
- La recherche et l'université en danger