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Arrêté ministériel instituant la Licence (30 avril 2002)
Arrêté ministériel instituant le grade de Licence. (à télécharger)
A lire aussi
- Décret ministériel instituant les ECTS (26/11/2001)
- Réforme LMD: Dangers pour l'université. Document du congrès de l'UNEF (mars 2003)
- Etudiants De France n°254(avril 2005) : LMD, dossier non classé
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