Elus étudiants
Compte rendu du CNESER du 20 décembre 2004
Présents :
7 élus UNEF (Emilie Trigot, Benjamin Vetele, Raphaël Chambon, Bruno Julliard Landau, Sophie Binet, Nabihl Yayahoui, Jean-Baptiste Prévost)
Ordre du Jour :
1. Projet de loi sur l'Ecole Budget 2005
2. Projet de décret pour la prise en compte de la formation et de l'expérience professionnelle dans les études médicales
3. Rapprochement des UFR de médecine de Paris 6
4. Questions diverses
1- Projet de loi sur l'école
Le projet de loi sur l'école a déjà été présenté au Conseil Supérieur de l'Education (CSE) qui l'a massivement repoussé, il doit encore, pour ce qui concerne l'enseignement supérieur, être validé par le Cneser.
Présentation par le directeur de cabinet du ministre :
2 idées forces :
Faire réussir les jeunes français : 100% de réussite avec diplôme et qualification pour tous, 50% de diplômés de l'enseignement supérieur.
Faire passer les valeurs de la République : sens de l'effort...
4 points forts :
Socle commun : maîtrise de la langue française, mathématiques, langue vivante, culture/citoyenneté, technologies de l'information et de la communication. Haut conseil de l'éducation définira le contenu de ce socle. Contrat individuel de réussite éducative, pour aider individuellement les élèves.
Langues vivantes : objectif : rattraper le retard en langues des français : langues dès le CE1, épreuve de langues pour le concours instituteurs dès 2006. LV2 commencée en 5ème, enseignement des langues centré sur l'oral. Organisation des compétences des élèves en fonction des niveaux européens, organisation des cours par niveau plus que par classe. Dédoublement des classes de langues au lycée...
Vie de l'établissement : conseil pédagogique, projet d'établissement d'avantage orienté vers les politiques documentaires et d'orientation, remplacement de courte durée assuré par les autres profs
Formation des maîtres. De nombreuses réflexions ont eu lieu depuis 15 ans. 30 000 enseignants à recruter chaque année pendant 5 ans du fait des départs en retraite programmés. Principe : dans les grands pays européens la formation des maîtres est assurée par les universités. Dans les 3 ans qui suivent la promulgation de la loi, les IUFM soient intégrés dans les universités sous la forme article 33. Ainsi, les IUFM seront mieux liés à la recherche, pour s'inscre dans le cadre du LMD, et la réflexion pourra s'ouvrir dans les universités sur la pré-professionnalisation. Cahier des charges national fixé après consultation du haut comité de l'éducation : volet disciplinaire, formation pédagogique, comment inscrire cette formation dans le service public. Tous les personnels des IUFM seront intégrés dans les universités. Les enseignants des IUFM sont soit enseignants chercheurs, soient enseignants dans le secondaire, en exercice pour permettre le lien avec la profession.
Formation continue : rajout d'un crédit d'heures de 20h/an, qui permettra à un enseignant d'avoir une formation complémentaire, rémunérée si elle est en-dehors du service d'enseignement.
Le CNESER se prononce sur les articles qui concernent l'enseignement supérieur.
Débat
FSU : G. Aschieri
Points problématiques qui justifient le vote contre de la FSU au CSE :
Pas de prise en compte du débat national
Contexte de réduction des moyens
Vision restrictive des savoirs à acquérir : contenu du socle commun
Parcours des élèves va au rebours de la réussite pour tous, risque de renforcement du tri social
Remise en cause des métiers de l'éducation
Enseignement supérieur : 50% dans l'enseignement supérieur. Objectif qui doit s'accompagner de mesure pour améliorer la réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur. La manière dont est conçu le lycée ne va pas dans le sens d'une meilleure réussite IUFM : formation plus professionnelle et plus universitaire. Il faut pour cela donner des garanties sur les moyens des instituts et leur fléchage, le recrutement carrière...des personnels, on ne peut seulement distinguer deux types de personnels.
Nous nous opposons donc pour cela à ce texte et voulons qu'il soit retravaillé avec tous.
SNESUP : Canut Tenez compte du vote du CSE. Le snesup votera contre les articles relatifs à l'enseignement supérieur Séparation trop précoce des filières d'enseignement, conception restrictive du socle commun. 50% de diplômés dans l'enseignement sup = augmentation de moitié du nombre de diplômés (est actuellement de 35%). Il faut une meilleure aide sociale, des travaux en petits groupes, un recrutement massif d'enseignants chercheurs et de iatoss, ce qui n'est pas du tout le cas du budget présenté aujourd'hui. Formation des enseignants : Enjeu très important pour l'avenir des élèves. Le statut quo n'est pas une bonne solution. Formation plus universitaire et plus professionnelle. D'autres solutions réglementaires permettraient d'atteindre ces objectifs. Nous demandons des garanties sur l'autonomie budgétaire et en personnels des IUFM.
UNEF : Benjamin Vétélé Projet inquiétant : Tonalité conservatrice notamment dans le rapport annexe : approche disciplinaire, valorisation du mérite... Problème des moyens financiers et humains, techniques et pédagogiques : pour le supérieur, nous trouvons l'objectif de 50% intéressant, mais sans les moyens d'y parvenir, cela n'a que peu de valeur : pas d'élément sur la transition secondaire supérieur (au contraire, suppression des TPE), sur l'échec en deug. Baccalauréat : interrogations qui demeurent : anonymat, privé hors contrat. IUFM : entièreté des moyens soient maintenus pour l'ensemble des établissements. Question de la professionnalisation qui doit être améliorée, quelle intégration dans le LMD ? Rattachement géographique doit être défini selon des principes nationaux et pas au cas par cas. Pour toutes ces raisons, vote contre. Regret du mépris du Ministre par rapport au vote du CSE.
Syndicat autonome : Charley Pb procédure juridique : question du rapport annexé, qui contient bcp de dispositions précises. Quel est son statut ? Formules d'incantation sur les pourcentages de réussite. Nous recherchons l'amélioration de la qualité des formations, l'augmentation de la quantité conduit en général à la dévaluation du niveau des formations Points positifs : contrat individuel de réussite éducative, grande section maternelle qui prépare à l'école élémentaire, bourses au mérite, intégration des IUFM dans les universités, préparation d'une thèse devrait pouvoir être considérée comme de la formation continue.
FCPE : Objectif de 50% satisfaisant, mais il faut s'en donner les moyens : plus d'encadrement et de suivi, pb d'aide sociale, les étudiants qui sont obligés de travailler sont défavorisés. Accès aux jeunes handicapés à l'enseignement supérieur. Vote contre, conformément au vote au CSE.
CGT : Questions : projet de loi confisqué dans le débat par rapport aux partenaires sociaux, contrairement à la loi de 89, qui avait été débattue avec les partenaires sociaux. Le projet de haut comité exclut les salariés qui sont pourtant directement concernés par la question des qualifications. Approche rétrograde voire réactionnaire, rappelle le « travail, famille patrie », si on ne traite pas les questions économiques et sociales, le mérite reste complètement accessoire Socle commun pas assez ambitieux : il manque la question de la technologie, sinon dévalorisation des filières professionnelles
IUFM : la question de la formation des maîtres ne peut être traitée de manière uniquement statutaire, il faut que la professionnalisation se fasse sur 2 ans. Nous allons au contraire vers une formation à minima. Pas logique de réduire les postes au concours de façon drastique, mais de dire qu'il y aura un plan de recrutement, il faut anticiper pour ne pas se trouver dans la situation des médecins.
FO : Comment parler de l'avenir des IUFM sans parler du restant du projet de loi. Le Cneser devrait pouvoir se prononcer sur l'intégralité du projet de loi. Nous regrettons que M. Fillon ne soit pas venu à l'occasion du débat. Notions ne peuvent être séparées du débat budgétaire. Parler de 50% d'une classe d'âge dans l'enseignement sup est démagogique. De nombreux diplômés n'occupent pas le poste correspondant à leur qualification. Enseignement des langues ne peut être réduit à un aspect consumériste. La maîtrise d'une langue étrangère est conditionnée par la connaissance de la langue maternelle. Rappelons nous du nombre de postes CAPES Agreg en langue qui ont été supprimés. Evaluation des enseignants dangereuse : sont évalués en fonction des objectifs, que se passe-t-il si les élèves n'atteignent pas les résultats assignés (parallèle avec la GPEC dans le supérieur) ? Rediscutions du projet en fonction des attentes des parents, des élèves et des personnels Conseil économique et social : Loi qui se révèle en deçà de ce qui été espéré Perspective de l'agenda de Lisbonne : très peu de choses en ce qui concerne les étudiants. Rien sur l'accueil des étudiants handicapés. Nous souhaitons que les filières professionnelles soient considérées comme de vraies filières de l'enseignement sup. Ici, ce sont plutôt des filières de relégation. Rien sur la recherche. Intégration des IUFM positive mais suscite tellement de questions
SGEN : on regrette que les concours ne soient pas repensés, que les années d'IUFM ne donnent pas un master...Choix de l'article 33 mal adapté : dans les Académies où il y a plusieurs universités. Intégration trop rapide, la suppression des SG des IUFM va entraîner des difficultés. Sera problématique que tous les enseignants du 2nd degré soient à mi-temps. Pb de gestion des agences comptables. En 2005, 6 directeurs d'IUFM vont changer, quelle va être la procédure ? Quels vont être les critères qui vont gouverner à l'affectation des IUFM aux universités ?
UNI : Très favorable au projet de loi d'une façon générale, cependant sceptique sur l'enseignement supérieur : 50% d'une génération dans l'enseignement sup va abaisser le niveau, comme cela s'est passé pour le Bac. Socle de compétences : positif Ce qui concerne l'Ecole ne doit pas être traité seulement en terme de moyen mais en terme de qualité. Le mérite est replacé au centre du système éducatif : récompense des meilleurs extrêmement positif. Mettre en avant les meilleurs pour tirer vers le haut. Remise au centre du système de l'autorité et de la question de la sécurité Bien de parler de l'entreprise dans l'école.
CFDT : Nous avons apprécié le travail de la commission Thélot. Quelques déceptions dans le rendu du projet de loi. Objectifs sont satisfaisants, mais les moyens donnés ne suffisent pas. 4 questions : Quelles mesures pour anticiper, prévenir l'échec, individualiser les parcours et améliorer l'orientation Comment redéfinir le métier et la formation des enseignants ? Quels moyens ? Quel est le regard européen qui a pu être porté ?
FAGE : pas de désaccords sur le fond mais attention à la mise en place. Ne concerne pas assez l'enseignement supérieur. Favorables à la réforme des IUFM. Dommage qu'il n'y ait rien sur l'échec en premier cycle, qui doit se résoudre par une meilleure orientation des étudiants. Intégration dans le socle commun des questions de santé publique
MEDEF : Plus de pratique de l'anglais, développement de l'alternance jusque dans le supérieur, renforcement des compétences pratiques. Le MEDEF est pour.
UNSA : Difficulté d'articulation secondaire supérieur. L'enseignement sup a été écarté des débats. Il manque une véritable articulation secondaire supérieur. 50% dépend des moyens attribués aux universités. Rapprochement avec les IUFM positif mais dépend de la réflexion en amont et en aval. Nous sommes pour 2 années de formation professionnelle. Question de la formation continue, de la prise en compte de la VAE. Quelle recherche en pédagogie. Il faut répondre à ces questions d'abord. La commission de suivi Licence a travaillé sur les dispositifs de préparation aux concours.
CFTC : Question de la qualité des diplômes et de leur reconnaissance. Favorable à la réforme des IUFM PDE : Ne se prononcent que sur l'enseignement sup. Nous sommes favorables à l'intégration des IUFM car cela apporte des possibilités de mutualisation des moyens avec les universités. 50% d'une classe d'âge dans le supérieur passe par une articulation avec le secondaire Directeur cabinet Fillon : Un débat sur l'école a eu lieu pendant plus d'un an. Ce texte ne parle que de l'enseignement scolaire. 50% est un objectif puissant pour le système éducatif. Le socle commun n'est pas fait pour ceux qui continuent dans l'enseignement sup. Il est conçu pour ceux qui quittent le système éducatif. Le mérite est là pour relancer l'ascenseur social. Tous les personnels des IUFM seront intégrés dans les universités, y compris les secrétaires généraux.
JM Monteil (directeur de la DES): Déficit de l'encadrement de haut niveau dans les universités. L'encadrement supérieur des IUFM viendra nourrir l'encadrement supérieur des universités Quelle intégration de la formation des maîtres dans la diplômation universitaire ? Il y a déjà actuellement une maîtrise disciplinaire, cela doit continuer. Nous ne sommes pas assurés que qqn qui rentrera dans l'éducation nationale souhaitera y rester toute sa vie : aura donc besoin de la reconnaissance d'un diplôme dans un domaine disciplinaire. Un Master d'enseignement ne veut rien dire. Ce qui a du sens c'est un master disciplinaire. La formation doit s'articuler autour d'une thématique disciplinaire. Question : reconnaissance d'un certain nombre de modules dans des parcours diplômants.
Lecture de la motion proposée par la l'UNEF, la CGT, CFDT, FO, SGEN, UNEF, UNSA, FSU.
« Le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école qui nous est proposé ne répond pas à la « nouvelle ambition pour l'école » affichée par le ministre pour les deux décennies à venir. Ce projet ignore pour l'essentiel le débat national. Les propositions avancées ne sont pas à la hauteur des attentes des citoyens. Les jeunes méritent mieux. Ce projet n'est pas en mesure de lutter contre les inégalités scolaires, de conduire tous les jeunes à la réussite scolaire, de contribuer à l'élévation du niveau de qualification, et ne permet pas de garantir au plus grand nombre une égalité sociale en regard de l'accès aux formations supérieures. Le projet de loi sur l'avenir de l'Ecole est présenté aujourd'hui au Cneser après un vote négatif du Conseil Supérieur de l'Education. Le Cneser demande au ministre de tenir compte de ce vote, de retirer son projet et d'ouvrir une véritable négociation. »
Vote sur la Motion :
NPPV : 6 (Medef..)
Abs : 4 (Fage, CES...)
Contre : 5 (UNI, autonomes, ..)
Pour : 32
Le ministère tient à passer au vote sur le projet de loi article par article, de façon a éviter un refus global du projet de loi. Pour protester contre cette modalité, qui vide de son sens un projet de réforme global, la majeure partie des organisations membres du Cneser n'a pas pris par au vote (NPPV). Le positionnement global des membres du Cneser s'exprime donc seulement lors du dernier vote sur l'ensemble des dispositions.
Vote article par article pour ce qui concerne l'enseignement supérieur
- 50% d'une classe d'âge
NPPV : 37 (Unef, SGEN, UNSA, FO, Snesup, FCPE...)
Abs : 4 (FAGE...)
Pour : 7 (CES, MEDEF)
- Bourses au mérite
NPPV : 33 (Unef, SGEN, UNSA, FO, Snesup, FCPE...)
Pour : 15 (FAGE, UNI, Autonomes, PDE)
- Haut conseil de l'éducation
NPPV : 31 (Unef, SGEN, UNSA, FO, Snesup, FCPE ...)
Abs : 2 Contre 2 (FAGE) Pour : 12 (UNI, autonomes...)
- IUFM
NPPV : 33 (Unef, SGEN, UNSA, FO, Snesup, FCPE...)
Abs : 1 Contre 0 Pour : 15 (Uni, FAGE, PDE, PEEP...)
- Augmentation de 15% du nombre d'étudiants en sciences (actuellement 22% des étudiants suivent une formation scientifique)
NPPV : 36 (Unef, SGEN, UNSA, FO, Snesup, FCPE...)
Abs : 7 (FAGE...)
Pour : 6
- Vote global sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'enseignement supérieur
5 Abs (FAGE, UNI, PDE)
34 contre (Unef, SGEN, UNSA, FO, Snesup, FCPE ...)
6 Pour
2. Budget 2005 de l'enseignement supérieur
Présentation de Jean-Marc Monteil : 282 postes : dont 230 enseignants, dont 10 pour médecine, dont 45 Iatoss dont 7 personnels BU Provenance : Reste 34 postes des « 1000 postes » non distribués en 2004, et 50 enseignants (dont 18 ATER), 20 IATOSS, échangés dans le cadre des 1000 postes.
21 Iatoss et 4 postes bibliothèques récupérés
150 MCF : création brute
Répartition :
Iatoss : aspect mutualisé favorisé
Enseignants : taux d'encadrement, mais aussi besoin en recherche, ce qui explique que certains établissements qui n'aient pas les P/B (ratio potentiel enseignant/besoin) les plus bas soient dotés.
DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : Le contrat quadriennal est absent des discussions. Il est capital d'avoir une politique contractuelle. Correspondance calendaire entre signature du contrat et budget distribué. Nous signons en 2004 les contrats de 2004, alors qu'auparavant il y avait souvent 2 ans de retard. Nous versons 70% des moyens avant la signature des contrats. Relativise la discussion sur la DGF. La vague contractuelle actuelle a une moyenne de 13% d'augmentation des montants financiers. Il y aura dans le Projet de Loi de Finances 2005 : 150 à 180 M€ de fonds pour les contrats quadriennaux.
Toute baisse liée à la réforme des droits U fait l'objet d'une compensation de DGF. Par contre, les universités qui ont vu leurs droits u augmenter n'ont pas de baisse de la DGF.
DR/DT reste celle de 2003, sans prise en compte des emplois recherche.
Réflexion à conduire sur la notion de vote de budget. Il est important que la présentation du budget des universités prenne en compte tous les éléments et soit plus professionnelle. Les universités sont aveugles sur un certain nombre de leurs ressources de leurs composantes. Dernier exercice de cette nature sur le modèle SAN REMO. Discussion ouverte à partir de janvier sur le devenir du SAN REMO. Réflexion approfondie sur le patrimoine des universités, inconnu pour la plupart par les universités. L'entretien du patrimoine est ensuite fait de façon unique par l'Etat. Le patrimoine des universités à bcp augmenté, sans que cal augmente pour autant leur force de frappe. Nouvelles modalités de répartition du budget seront intégrées dans le PLF 2006.
SGEN : Insuffisance des renseignements : absence des montants des DGF antérieures, il est dommage que le Cneser n'ait pas à s'exprimer sur le montant des contrats. Moyens totalement insuffisants en terme de IATOSS. Budget des BU totalement insuffisant.
UNI : Nous soutenons ce budget car il est en hausse, il fait des efforts. Cependant, il ne prend pas assez en compte la mise en place du LMD, et les universités pratiquent des choses assez perverses en supprimant des cours pour mettre de l'argent de côté. La réforme LMD ne pourra pas s'appliquer avec ce budget. Pb de financement des BU car augmentation sur les achats de livres de 11% car le rabais pour l'achat des livres est passé de 20% à 9%.
UNSA : La mise en place du LMD et l'ouverture de nouvelles formations professionnelles va nécessiter une présence plus importante des enseignants, qui ne pourront plus se focaliser sur l'enseignement et la recherche.
FAGE : Augmentation des crédits de paiement de 35% pour les CPER. Pas d'augmentation des crédits de paiements pour la sécurité. Aide sociale : mécontents des prêts d'honneurs demandent une refonte totale. Très satisfaits par les annonces sur le logement auxquelles nous avons contribué.
MEDEF : Y aura-t-il des indicateurs de performance mis en place dans la LOLF pour juger de l'efficience de la dotation.
UNEF (Raphaël Chambon) : 1ère répartition du budget depuis le mouvement des chercheurs, de nombreux rapports ont mis le doigt sur le sous-financement de l'enseignement supérieur. Budget n'est pas à la hauteur : seulement 150 créations d'emplois (de vrais emplois nouveaux). Il y a 27 établissements dont le ratio P/B reste inférieur à 0,8. Pourtant les besoins s'accroissent avec l'augmentation de l'offre de formation, l'enseignement des langues, l'informatique les NTIC...Le sous-encadrement en personnel Iatoss pose un vrai problème d'attractivité de l'enseignement supérieur. Bibliothèques : le nombre d'emplois créés baisse d'année en année. Nous ne disposons plus des normes SAN REMO. Si on les avait appliquées, avec l'augmentation de l'offre de formation le DR/DT aurait fortement baissé. C'est probablement pour cette raison qu'on ne nous les a pas données. Le contrat est une négociation bilatérale, sur lequel il n'y a aucune clarté, pas de critères donnés. Le contrat peut être un bon outil, mais il faut qu'il y ait des critères définis. Les normes SAN REMO avaient au moins le mérite d'exister. Je souhaite que le Cneser soit associé aux discussions sur la réforme des critères. Une information plus large devrait être faite sur la LOLF, la définition des indicateurs...La compensation des frais d'inscription ne semble pas être toujours intégrale. 80 établissements sur 123 ont vu leurs recettes augmenter du fait de la réforme des FI : la hausse des moyens dans la majorité des établissements provient des étudiants. L'augmentation du volume global des FI devait représenter environ 9M€, soit le même montant que l'augmentation totale de la DGF. Dotation très insuffisante, comme cela a été exprimé très fortement par un certain nombre d'universités. Contexte général : Augmentation des FI, augmentation des bourses qui ne suivent pas l'inflation...On n'est pas en disposition d'atteindre l'objectif de 50% d'une classe d'âge au bac. Question de la sincérité budgétaire : nous avons déjà été particulièrement échaudés par les annulations de crédits, nous voulons avoir des garanties que cela ne se reproduise pas.
SNESUP : problèmes financiers du CNAM Critères de répartition opaques. Première fois que l'on n'a ni les dotations globales ni les DR/DT. La dotation quadriennale échappe au contrôle du Cneser. Répartition des emplois pas claire car on mélange emplois recherche et autres. Beaucoup de besoins : Afflux important d'étudiants en PCEM, organisation des enseignements de langues...
FO : aide sociale : les nouveaux logements qui vont être construits s'appuient sur les collectivités territoriales. De même, on cherche maintenant le client et la rentabilité au CROUS. Mise en place du LMD va mettre les universités en difficulté. Les modalités de distribution désavantagent les universités uniques comme celle de Nantes. Augmentation de la part contractuelle va augmenter la « baronnie ». Exemple : si un Président change juste après avoir négocié le contrat, l'équipe suivante sera bloquée Autonomes : Je remercie la DES d'avoir présenté l'ensemble des emplois. En-dehors de cela, nous n'avons aucun élément pour nous positionner. La majorité des moyens échappe au contrôle du Cneser. Les quelques moyens existants sont saupoudrés.
CES : Répartition très opaque. Moyens et leur répartition sont préoccupants. Notamment par exemple pour améliorer la performance des 1ers cycles universitaires. Budget préoccupant pour ce qui relève de l'accompagnement social des étudiants. Budget qui ne permet pas l'entretien du patrimoine immobilier. Moyens insatisfaisants pour la recherche, l'accueil des étudiants étrangers...
Monteil : Opacité : Nous vous livrons l'ensemble des emplois, alors que nous aurions pu répartir les 130 autres emplois tous seuls. Je suis le premier à vous parler des contrats. Ce travail fera partie des données dont vous disposerez dès l'année prochaine. Jusque là, personne ne l'avait suggéré avant. Absence du P/B Iatoss car trop peu d'emplois à distribuer. Nous vous avons livré l'ensemble des indicateurs dont nous disposons. Réduction des horaires d'ouverture de la BU de Toulouse 2 liée aux 35h, pas à l'ouverture d'un nouveau bâtiment (contrairement à ce qui a été dit par le Snesup). 29 emplois ont été implantés à Toulouse 2 depuis 1997. Entre 1990 et 2004, 2000 emplois de Bu ont été créés, ce qui a permis de passer de 40H à 55H d'ouverture.
Surcoûts du LMD : on nous a dit un moment que le LMD faisait tomber de grands pans de formations, alors que vous nous dites aujourd'hui que cela réclame plus de moyens. FO a parlé de Nantes, en disant qu'en cas de scission elle aurait plus de moyens. J'ai déjà entendu cet argument dans la bouche du Président de l'Université. C'est normal car cela créé des besoins supplémentaires. La diversité et le nombre important d'établissements est lié aussi à la diversité des filières.
Dans le budget 2005 : transformation de 300 postes de C en catégories A ou B. Une réflexion sur le SAN REMO sera engagée et vous y serez associés. Nous voulons avoir un repère plus objectif. Nous avons le territoire national le plus aménagé d'Europe. Il faut maintenant optimiser. Il faut arrêter d'aller vers des créations universitaires nouvelles. La vie étudiante touche à la cité et doit être traitée en lien avec les collectivités territoriales.
Motion présentée par le SNESUP, SNASUB, UNEF, CGT, CFDT, SGEN-CFDT, UNSA (AI, SNPTES, Sup recherche):
« Le CNESER réuni le 20 décembre 2004 pour l'examen de la répartition des crédits et emplois 2005, considère que le budget n'est pas à la hauteur des besoins et des attentes des établissements d'enseignement supérieur, en matière de crédits et d'emplois en personnels enseignants et IATOSS.
- Il ne permet pas le rattrapage du retard accumulé par rapport aux autres pays développés et constatés par les indices internationaux.
- Il ignore totalement le nécessaire renforcement du potentiel des établissements en matière de recherche, reconnu par le Ministère lui-même et concrétisé, sous la pression des chercheurs et des enseignants chercheurs, par le déblocage de 1000 postes en 2004.
- Il ne satisfait pas à l'exigence d'amélioration des formations que suppose la mise en place de la réforme LMD, réforme qui appelle notamment un meilleur accueil des étudiants et une diversification des filières et des parcours.
- Il ignore les moyens nécessaires pour les bibliothèques universitaires en personnel et en budget.
- Il est en contradiction complète avec le projet de loi d'orientation sur l'école qui prévoit d'amener 50% d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur. Une telle perspective ne peut se concrétiser que si les moyens de la démocratisation des formations pour un encadrement amélioré et un dispositif d'accompagnement social des étudiants adapté, sont à la hauteur des ambitions annoncées.
Le CNESER dénonce l'opacité de la répartition des moyens 2005, se déclare favorable à une révision du système de répartition des moyens et exige que les organisations représentatives soient pleinement associées au groupe de travail qui doit être mis en place pour cette révision. »
Vote sur la motion :
NPPV : 2 Abs : 5 (FO et autonomes)
Contre : 3 (UNI et PDE)
Pour : 29
Répartition des moyens :
Abs : 3 (Autonomes)
Contre : 32
Pour : 5 (UNI et PDE)