Les grands dossiers
Pacte pour la Recherche : le gouvernement ne répond pas aux enjeux (communiqué de presse de l'UNEF du 06/10/2005)
En présentant mercredi 5 octobre l'avant projet de loi de programme pour la recherche, le gouvernement a confirmé les craintes de la communauté scientifique et des étudiants concernant l'avenir de la recherche publique, son financement, son pilotage, et la situation de précarité grandissante des personnels, des doctorants et des jeunes chercheurs.
Sur la forme, la rédaction de cet avant-projet n'a pas permis d'associer la communauté scientifique, à commencer par les organisations syndicales, que ce soit dans le processus de rédactions des « fiches Monteil », à l'origine de la majeure partie des mesures présentées, ou dans le processus rédactionnel de la loi. Les débats au CES et au CNESER seront à ce titre déterminants pour prendre enfin en compte les avis des acteurs de la communauté scientifique, et en particulier ceux des étudiants.
Sur le fond, malgré certaines annonces allant dans le bon sens, ce projet suscite notre inquiétude sur de nombreux points. Le gouvernement s'est également livré à un véritable hold-up en détournant certaines propositions issues des Etats Généraux de Grenoble de leurs objectifs initiaux : PRES, ANR, chercheurs associés... n'ont pas grand chose à voir avec le contenu souhaité par les Etats Généraux.
> Financement de la recherche : l'avenir s'arrête à 2007
La programmation financière, réclamée par le mouvement du printemps 2004, est une nouvelle fois en trompe l'oeil. Le milliard annoncé pour 2006, comme celui annoncé pour 2007, se résume à un tiers seulement de nouveaux crédits stables pour les labos les, deux autres tiers étant consacrés à des déductions fiscales accordées aux entreprises sous forme de crédits d'impôts et à des financements pour la très contestée Agence Nationale pour la Recherche. En privilégiant le financement sur projets, notamment par le biais de l'ANR, au détriment des crédits récurrents, ce sont l'ensemble des projets à long terme qui sont remis en cause. De manière générale, le texte oriente clairement l'investissement de l'Etat vers le secteur privé.
Mais surtout, le gouvernement fait la preuve de sa volonté de ne pas répondre de manière structurelle à la crise que traverse la recherche en ne programmant les crédits que jusqu'en 2007. La pérennisation de cette programmation des moyens, aujourd'hui insuffisante, est donc incertaine.
> Mise en concurrence et soumission aux exigences de rentabilité
En créant des PRES et des Campus de recherche sur un modèle concurrentiel, le gouvernement tourne non seulement le dos à la volonté de coopération des établissements et des équipes de recherche mise en avant à Grenoble, mais il s'assigne également comme axe prioritaire le développement de « Fondations de coopération scientifique », pouvant recruter des personnels, et dont le pilotage est dépendant des crédits apportés par chacun des acteurs : les entreprises seront au coeur du financement et du pilotage de la Recherche. Les PRES apportent des cautions scientifiques à des parcs de recherche privés, financés par l'argent public.
Le risque de spécialisation de ces « pôles d'excellence » est par ailleurs confirmé par la possibilité de mettre en place des « Campus de recherche » thématiques, et dont nous craignons qu'ils ne monopolisent à terme la grande majorité des moyens supplémentaires (à commencer par les 300 millions annoncés dans le budget 2006 pour la création des PRES et des campus de Recherche, mais également les crédits sur projet de l'ANR) et des postes statutaires. Les labos hors PRES et Campus de recherche seront ainsi asphyxiés financièrement. Le choix qui est fait par le gouvernement est donc clair : financement sur projet, mise en concurrence des labos, et pilotage entre les mains du secteur privé (composition de l'ANR, statut des PRES...).
> La disparition du lien Formation/Recherche
L'Université n'est plus l'élément moteur de la Recherche. Si certaines mesurent visent à « revaloriser le doctorat », le lien entre enseignement et recherche est complètement absent de l'avant projet de loi. Pire la coupure entre enseignement supérieur et recherche est organisée par le gouvernement : décharges permettant aux enseignants-chercheurs de se concentrer sur leurs activités de recherche (notamment au sein des PRES dans lesquels ils ont été affectés) au détriment de leurs activités d'enseignement, dispositifs permettant aux chercheurs de remplir des activités d'enseignement mais uniquement au sein des écoles doctorales... Le développement de la Recherche à l'université, s'il est nécessaire, ne doit pas se faire au détriment de l'encadrement et de la formation et doit profiter à toutes les formations. Or, dans le texte du gouvernement, la déconnexion entre enseignement supérieur et recherche s'accompagne d'une cassure entre Licence, Master et Doctorat, ce dernier constituant l'offre de formation d'attractivité des établissements.
> Doctorants/Jeunes Chercheurs : des mesures décevantes
Enfin, les mesures concernant les doctorants et les jeunes chercheurs sont insuffisantes et bien en deçà des ambitions affichées lors des Etats généraux de Grenoble.
S'il est positif de revaloriser à hauteur de 8% les allocations de recherche et de souhaiter la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives (pour laquelle l'UNEF a lancé une pétition), l'absence de mesure pour donner un réel statut aux doctorants (charte des thèses, financement, encadrement pédagogique) est une lacune grave du projet de loi. L'augmentation des bourses CIFRE (qui profitent essentiellement aux sciences dites "dures") de 10% par an n'est pas une mesure suffisante pour répondre au problème de financement des thèses, de même que l'intégration de chercheurs, souvent issus du privé, dans les équipes pédagogiques des écoles doctorales, et ce au détriment de la création de postes statutaires, ne permet pas de répondre au problème de l'encadrement déficient des doctorants.
De plus, l'UNEF considère que l'augmentation du nombre de chercheurs associés pour les post-docs équivaut à la mise en place d'un sous contrat de travail qui ne permet pas d'apporter une solution durable et en profondeur au problème de la précarité des jeunes chercheurs. A cela s'ajoute le choix délibéré de privilégier les entreprises privées dans les perspectives de recrutement des jeunes docteurs.