Elus étudiants
Comment faire adopter une charte des examens? (janvier 2007)
Dans certaines universités, il existe une charte des examens, ou un texte similaire régentant le déroulement des examens. Un tel texte est très important car les dispositions nationales sont assez lacunaires. Peu d'éléments précis figurent dans les textes réglementaires. La dernière circulaire ministérielle sur ce sujet date de 2000. Si elle a le mérite d'exister, cette circulaire comporte de nombreux manques, et surtout ce n'est qu'une circulaire, qui n'a pas de valeur contraignante pour les universités. De plus, elle commence à dater, et les élus « UNEF et associations Etudiantes » demandent qu'une nouvelle circulaire plus complète soit envoyée aux établissements, et que certaines dispositions soient intégrées aux textes réglementaires. Il est en tout état de cause très important que les élus étudiants agissent au niveau de leur établissement. En effet, de nombreuses universités sont encore dépourvues de charte des examens ; quand un tel texte existe, il est souvent très largement perfectible. Il s'agit là d'une responsabilité importante pour les élus étudiants car on sait que les examens sont un sujet particulièrement sensible pour les étudiants. Beaucoup de problèmes se posent à chaque session, et les étudiants ont souvent du mal à faire entendre leurs voix et à résoudre le problème qu'ils rencontrent dans un sens positif. Les étudiants les moins bien insérés dans l'université sont les plus pénalisés. Il faut donc saisir le CEVU, ou demander la création d'une commission ad-hoc, pour traiter de ce problème. Il est primordial que la réflexion et ensuite les décisions soient menées au niveau de l'établissement et non pas des composantes. La charte des examens doit s'imposer à tous au sein de l'université. Les élus « UNEF et associations Étudiantes » au CNESER mettent à votre disposition une charte-type.
Voici cependant les dispositions principales qu'il convient de faire reprendre absolument :
· Tout étudiant doit être inscrit automatiquement en contrôle continu. La note du contrôle continu ne compte que si elle est supérieure à la note de l'examen terminal.
· Le début des examens finaux doit être précédé d'une semaine sans enseignements afin de permettre les révisions.
· Chaque épreuve doit présenter au moins deux sujets au choix de l'étudiant et le barème de notation doit être rendu public avant le début de l'épreuve. Le barème ne peut être modifié par la suite sans l'accord du jury d'examen. Pour les épreuves écrites (hors épreuves de langues), les étudiants étrangers sont autorisés à utiliser un dictionnaire de traduction.
· L'université doit mettre en place des sessions « balai » pour les étudiants n'ayant pas pu participer à une épreuve pour des cas de force majeure (maladie, incapacité...)
· L'anonymat des copies doit être respecté pour les épreuves écrites en contrôle terminal comme en contrôle continu.
· Les retards doivent être acceptés dans un délai d'une heure après le début de l'épreuve ou d'au moins la moitié de la durée de l'épreuve pour les examens d'une heure ou moins. En contrepartie, aucun étudiant n'est autorisé à quitter la salle d'examen avant la première heure de l'épreuve.
· Tout étudiant a le droit de consulter sa copie et d'en faire une photocopie. La notation doit être motivée et détaillée sur la copie du candidat. Il peut également obtenir un entretien avec un enseignant.
· L'université doit mettre en place un système de double correction automatique pour les notes inférieures à la moyenne.
· Tout candidat doit pouvoir être informé de ses résultats dans un délai maximum d'un mois.
· L'Université doit publier un corrigé après chaque épreuve écrite. Ces corrigés ainsi que les sujets des années précédentes doivent être mis en ligne sur le site internet de l'Université.
· Tout candidat doit pouvoir faire appel d'une décision du jury devant le président de celui-ci. Le jury doit impérativement être re-convoqué si un tiers au moins des étudiants en fait la demande sur une même épreuve.
charte des examens type.pdf (0,07 Mo)