Elus étudiants
Compte rendu CNESER du 21 juin 2004
Présentation de la répartition des crédits de la recherche universitaire.
Le budget de la recherche universitaire (allocations de recherche incluses) représente un volume de 689 millions d'euros (hors salaires)
> les crédits de fonctionnement et d'équipement (notamment à travers le volet recherche des contrats d'établissement (288 millions) et les contrats de plan Etat-Régions (21 millions)
> les allocations de recherche : 4000 en 2004 (3800 en 2003). 22% des doctorants sont allocataires (11.800), 49% reçoivent une aide financière sous une forme ou sous une autre (seulement 22% en SHS). Inégalité d'accès : 50% des allocataires sont concentrés dans 16 établissements. Les allocations de recherche sont revalorisées de 4% avec effet dès le 1er mai (montant mensuel brut : 1305,86 euros). 6800 allocataires sont également moniteurs (monitorat brut mensuel : 335,39 euros). A noter : le nombre d'allocations de recherche est inférieur à ce qu'il était en 1994.
2 mesures nouvelles :
- 1,68 millions d'euros vont être consacrés au financement des cotisations sociales patronales pour les rémunérations des doctorants bénéficiaires de la transformation en CDD de 300 libéralités attribuées par les associations caritatives.
- 0,5 millions d'euros pour financer les frais de déplacement de post-doctorants expatriés qui souhaitent rentrer en France pour rencontrer des responsables de labos (but : « développement de l'attractivité du territoire »)
Une motion a été votée à l'initiative de l'UNEF, réclamant une augmentation forte et immédiate des dotations aux établissements, des allocations de recherche, et du nombre de postes d'enseignants-chercheurs, et demandant que le CNESER soit associé aux discussions sur le budget 2005 et sur la future LOP.
Accréditation des écoles doctorales
L'école doctorale n'est ni une structure ni une autorisation à délivrer un diplôme : c'est un label, qui reconnaît une capacité de recherche.
Le ministère pousse au regroupement des écoles doctorales entre universités (habilitations partagées), alors qu'il privilégiait auparavant une écoles doctorale unique par établissement regroupant toutes les disciplines.
Problème de la transparence, et du suivi des docteurs (très peu mis en place)
Question de la refonte de l'arrêté d'avril 2002 relatif aux écoles doctorales évoquée par plusieurs intervenants (à creuser)
Allongement du mandat des directeurs de CIES (Centres d'Initiation à l'Enseignement Supérieur) de 2 à 4 ans.
Les CIES ont pour mission :
- d'affecter les allocations de monitorat dans les établissements universitaires - de former et de suivre les allocataires moniteurs
- de rassembler les informations, participer à la réflexion et transmettre l'analyse concernant les besoins de recrutement des enseignants-chercheurs
- de coordonner l'action des tuteurs Les projets des directeurs : mise en place de plans de formation cohérents intégrant le volet relatif à la diffusion de la culture scientifique et technique, pilotage du recrutement et de l'insertion professionnelle des moniteurs, ou suivi des conventions d'objectifs avec les universités.
Aujourd'hui, les moniteurs bénéficient de 10 jours de formation annuelle pendant les 3 ans du monitorat (il y a aujourd'hui 6800 moniteurs, c'est-à-dire bien moins que le nombre d'allocataires).
Un débat sur les missions des CIES sera inscrit à un CNESER de rentrée. Se renseigner d'ici-là. Lire notamment les conclusions du colloque qui leur a récemment été consacré à Strasbourg (mi-juin).
Arrêté-cadre regroupant les caractéristiques communes aux conditions d'admission, par concours, des ENS (écoles normales supérieures).
Le nombre de présentations au concours autorisé est fixé à 3
2 problèmes dans le déroulement des épreuves : pas le droit d'arriver en retard, et pas d'instance de recours en cas de condamnation pour fraude
L'après-midi
3 points à retenir :
- point d'information sur la concertation sur la réforme des droits de scolarité (pas de débat)
- attribution du grade de master au diplôme de certaines écoles de commerce (une première liste d'écoles était déjà passée en CNESER au début de l'année, avec un avis négatif, et l'arrêté n'a toujours pas été publié)
- point d'information relatif à la constitution d'un conseil d'orientation institué dans le cadre de la procédure d'admission des candidats étrangers à une première inscription en premier cycle dans un établissement d'enseignement supérieur français (2 des 6 membres de ce conseil sont nommés sur proposition du CNESER) => il est urgent de se renseigner là-dessus !
Un chiffre glané lors des débats : entre 86 et 2003, on est passés de 25.000 à 51.000 enseignants-chercheurs.