Elus étudiants
Comment préparer un CA budgétaire? (novembre 2003)
Chaque année, les universités consacrent une séance du Conseil d'Administration à l'adoption du budget de l'établissement. Généralement fixée pendant le mois de décembre, la discussion du budget de l'Université est un moment important quant à la mise en place des politiques d'établissement. C'est une expérience souvent difficile pour les élus étudiants, rarement formés à lire et interpréter les tableaux budgétaires... Il est pourtant essentiel que les étudiants exercent un contrôle sur la bonne utilisation des dotations publiques accordées aux universités, et que les choix budgétaires permettent que leurs revendications soient entendues. Voici quelques éléments qui peuvent vous être utiles lors des prochains débats budgétaires.
> Quelles sont les recettes des Universités ?
Les universités ont plusieurs sources de revenus. Il y a tout d'abord les subventions de l'Etat : issues de la négociation des contrats quadriennaux entre l'Etat et les universités (qui donne lieu à une dotation globale annuelle de fonctionnement (DGF)). L'université reçoit également des revenus propres. Les frais d'inscriptions que versent les étudiants sont une partie importante de ces revenus propres. Mais il faut y ajouter également les subventions des collectivités, les fruits des biens immobiliers, les taxes d'apprentissage, les prélèvements sur les réserves... Lors du vote des recettes de l'Université, il est important de connaître (si ce n'est pas préciser, demandez-le !) l'évolution des recettes. Il ne peut évidemment y avoir de baisse du budget. De plus, de nombreuses universités se félicitent d'une part toujours plus importante prise par les revenus propres dans leur budget. C'est pourtant un grave danger. Tout d'abord, ces revenus sont soumis à des évolutions fréquentes et ne sont pas des revenus stables. De plus, cela encourage le désengagement de l'Etat dans les universités, livrées à elles-mêmes. Enfin, « la course aux revenus propres » favorise la promotion des filières les plus rentables au détriment des moins rentables.
> Les dépenses de l'Université
Il s'agit sans aucun doute de la partie la plus complexe du budget des universités. S'il est fait du budget une présentation par grandes masses (fonctionnement, personnel et équipement), il faut en avoir une lecture par chapitres. Il est important de comparer les évolutions concernant la recherche, la vie étudiante, la pédagogie, les travaux, les heures complémentaires, par rapport aux années précédentes. Ces évolutions doivent être fournies par la Présidence afin de garantir une discussion réelle sur les priorités données pour l'année budgétaire. Les dépenses de personnels ne font apparaître que les personnels contractuels de l'établissement. Les fonctionnaires d'Etat (enseignants titulaires, personnels administratifs titulaires) sont directement payés par l'Etat.
> Quelques éléments à surveiller...
Lors de la discussion budgétaire, des vérifications précises doivent être faites par les élus étudiants :
-Ainsi, lorsque des frais d'inscription illégaux sont pratiqués par l'université, ils sont votés lors du CA budgétaire. Présentés dans les recettes sous des formes diverses (« contribution spécifique », « frais supplémentaires »), ces frais supplémentaires sont inadmissibles : les universités font payer aux étudiants le manque d'investissement de l'Etat.
-Les politiques culturelles sont actuellement les premières touchées par les restrictions budgétaires. Les élus étudiants doivent veiller à l'attribution de moyens conséquents pour la culture.
-Le recours aux emplois précaires n'est pas une solution aux manques de postes, qu'il s'agisse d'enseignants ou de personnels administratifs ou techniciens. Une diminution du recours aux emplois précaires et une résorption de ceux en cours doivent être une priorité. Il en est de même pour le recours aux heures supplémentaires, démontrant un manque d'enseignants titulaires et un encadrement au rabais des étudiants.
-Une ligne budgétaire doit obligatoirement être prévue afin d'abonder le FSDIE (fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes, dont la gestion doit associer des élus étudiants). Elle est au minimum de 9 Euros par étudiant, et peut, si l'Université le décide, être supérieure. Cette somme provient des frais d'inscription des étudiants.
-Une autre dépense prévue doit être celle du droit au remboursement ou à l'exonération des frais d'inscription pour les étudiants en difficulté financière. Le CA budgétaire peut être l'occasion de s'assurer que ce droit à la demande d'exonération est bien respecté par l'Université.
> Les Décisions Budgétaires Modificatrices (DBM)
Au cours de l'année, des Décisions Modificatives Budgétaires (DBM) sont régulièrement votées par les Conseils d'Administration. Elles consistent à modifier l'affectation de crédits initialement prévus par le CA budgétaire. Ces modifications nécessitent un vote du CA. Ces DBM ne doivent pas être l'occasion de modifier considérablement le budget voté par le CA.
> Obtenir une formation
La complexité des documents présentant le budget nécessite la mise en place de formations pour les élus étudiants de la part de l'Université. Les élus peuvent en faire la demande. De plus, il est possible de demander une présentation simplifiée du budget, faisant apparaître les évolutions, les grands chapitres de recettes et de dépenses. Quels changements avec le budget global ? Actuellement, le Conseil d'Administration ne se prononce que sur une partie des moyens dont bénéficie l'Université. L'autre partie est directement fléchée par le ministère (personnels, contrats...). En voulant donner une plus grande liberté d'utilisation des moyens pour les universités, la mise en place d'un budget global entraînerait de profondes inégalités entre universités et fait craindre aux personnels une remise en cause de leurs statuts. Quels changements avec le budget global ? Actuellement, le Conseil d'Administration ne se prononce que sur une partie des moyens dont bénéficie l'Université. L'autre partie est directement fléchée par le ministère (personnels, contrats...). En voulant donner une plus grande liberté d'utilisation des moyens pour les universités, la mise en place d'un budget global entraînerait de profondes inégalités entre universités et fait craindre aux personnels une remise en cause de leurs statuts.
A lire aussi
- Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (novembre 2004)
- Comment faire un recours devant le tribunal administratif? (décembre 2004)
- Comment faire adopter une charte des examens? (janvier 2007)
- La contractualisation (mars 2005)
- Comment mettre en place une Maison De l'Etudiant (avril 2005)
- La Loi Organique relative aux Lois de Finance (octobre 2005)
- Faire respecter les droits des étudiants handicapés pendant les examens (juin 2008)
- Frais d'inscription : exonérations, remboursements, frais illégaux (juillet 2004)