Elus étudiants
La procédure budgétaire dans les conseils (novembre 2005)
La procédure budgétaire est l'un des moments forts dans l'année pour les élus étudiants. Elle eρst précisée par le décret du 14 avril 1994. C'est une procédure complexe mais fondamentale, à l'occasion de laquelle nous pouvons défendre nos propositions pour améliorer nos conditions d'études, et plus largement l'intérêt des étudiants dans nos établissements.
> La procédure budgétaire des universités se déroule en trois grandes étapes :
1. Tout d'abord au moment de la rentrée, le président de l'université adresse à l'ensemble des composantes une lettre de cadrage budgétaire. Sur cette première étape, le rôle principal des élus étudiants est de connaître les orientations du président afin de pouvoir commencer à comprendre dans quel sens le budget de l'université va être orienté. Dans trop d'universités, seuls les directeurs de composantes ou de services possèdent ces informations.
2. La seconde grande étape, plus importante, et sur laquelle les élus étudiants doivent peser, concerne la répartition des grandes masses. Cette procédure vise à répartir entre les différentes composantes des établissements l'enveloppe globale dont bénéficiera l'université pour élaborer son budget. Notamment la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui est la principale source de revenu des établissements. La DGF vient du ministère, elle est calculée grâce aux normes SANREMO (Système ANalytique de REpartition des MOyens) qui calculent la dotation théorique des établissements à partir de ce que « coûte » un étudiant. C'est l'inadaptation de ce système qui est entre autres à l'origine des inégalités de financements dont est victime l'enseignement supérieur. Cette étape importante fait l'objet d'un vote du CA. A cette occasion nous devons veiller à ce que les moyens soient répartis selon des principes justes et équitables et au respect de quelques grands principes :
- L'égalité de traitement entre les différentes disciplines
- Une dotation proportionnelle au nombre d'étudiants
- Dans le cadre du passage au LMD, veiller à ce que ce ne soit pas les filières possédant le plus de masters qui soient les mieux dotées, mais trouver un équilibre entre filières ayant de nombreux masters et de lourds premiers cycles.
3. Enfin le dernier temps de la procédure budgétaire est l'adoption du budget par le conseil d'administration de l'université. Nous devons veiller à posséder l'ensemble des documents nécessaires à la compréhension du budget. Il ne faut pas hésiter à solliciter la commission des finances de l'université afin d'avoir des réunions préparatoires au conseil. Les documents budgétaires peuvent également faire l'objet d'une étude particulière avec les organisations syndicales enseignantes ou de personnels.
> Eléments auxquels il faut être attentifs
Au moment de voter le budget, nous devons être particulièrement vigilants face aux « fléchages » des crédits, c'est à dire à leur affectation sur des missions précises, et veiller à ce que les crédits accordés aux questions pédagogiques et de vie étudiante soient bien fléchés.
Concernant les dépenses de personnels, elles ne font apparaître que les personnels contractuels de l'établissement. Les fonctionnaires d'Etat (enseignants titulaires, personnels administratifs titulaires) sont directement payés par l'Etat.
Les dépenses liées à la vie étudiante doivent être importantes et lisibles. Le FSDIE doit être abondé au moins à hauteur de 9 euros par étudiant, une dépense doit être prévue pour l'exonération des frais d'inscription, la politique culturelle et la vie démocratique de l'université doivent également être financées. Les recettes budgétaires doivent faire l'objet d'une attention particulière, en effet, c'est à cette occasion que les universités votent les « les frais complémentaires », qui sont en fait des frais d'inscription illégaux. Les frais complémentaires sont limités par un arrêt du Conseil d'Etat du 7 juillet 1993 qui stipule qu'ils ne peuvent être que facultatifs et correspondre à une prestation supplémentaire clairement identifiée (ce qui exclut les « frais de dossier » ou « prestations diverses »...). Enfin nous devons veiller à ce que les universités ne maquillent pas leur budget en faisant passer pour des augmentations de crédits des moyens attribués les années précédentes mais versés avec du retard ou encore des reports des années précédentes.
> Dénoncer la pénurie budgétaire
On cherche souvent à culpabiliser les étudiants pour leur faire voter le budget. La position des élus des listes « UNEF et associations étudiantes » a toujours été de refuser de gérer la pénurie budgétaire. Depuis plusieurs années nous dénonçons les graves retards financiers que prennent les universités. Le moment du vote du budget est pour nous un moment privilégié pour illustrer notre propos. C'est pourquoi, ces dernières années, nous avons contribué à faire repousser les budgets de plusieurs universités (Orsay, Toulouse, Nantes...). Dans ce cas, le ministère est mis face à ses responsabilités et c'est le recteur qui arrête le budget de l'université.
Contrairement à ce que certains veulent nous faire croire, les élus étudiants ont une place centrale à jouer dans le débat budgétaire. Il ne doit pas s'agir d'un débat d'initiés, c'est à nous de le rendre le plus large possible, et de remettre les étudiants au coeur des discussions.
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