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Synthèse du rapport de la commission pédagogique nationale de la 1ère année des études de santé

(RAPPORT DEBOUZIE)

Depuis 2000, la nécessité de refondre le système de formation au tout début des études de santé avait exprimé par les ministres de l'éducation nationale et de la santé. Ainsi la création d'une année commune à toutes les études de santé est apparue comme une solution pour ces derniers, permettant par ailleurs de développer chez les étudiants et les professionnels la notion de « culture commune de santé" La Commission s'est réunie pour la 1^ère fois le 23 mai 2002 et a rendu son rapport le 20 juillet 2002.

Arrêté du 10 avril 2002 portant création de la commission nationale de la 1^ère année des études de santé.

                Art. 2 : Hormis des représentants des professionnels de la santé et des directeurs des établissements dispensant des enseignements préparant aux professions médicales et para-médicales, on recense : « 4 étudiants représentant les étudiants en médecine, en odonto, en pharma et les sages-femmes, désignés sur proposition des organisations représentatives de ces étudiants ; 4 étudiants représentant les étudiants an formations paramédicales ».

Depuis 2000, la nécessité de refondre le système de formation au tout début des études de santé avait exprimé par les ministres de l'éducation nationale et de la santé. Ainsi la création d'une année commune à toutes les études de santé est apparue comme une solution pour ces derniers, permettant par ailleurs de développer chez les étudiants et les professionnels la notion de « culture commune de santé ». La Commission s'est réunie pour la 1^ère fois le 23 mai 2002 et a rendu son rapport le 20 juillet 2002.

Le rapport s'articule en 3 parties :

• Le contexte actuel.
• Les grands principes de l'année commune.
• Propositions.
• Comparaison des systèmes de formation avec les autres pays européens.

CHAPITRE 1 : LE CONSTAT ACTUEL.

La définition d'une profession de santé s'appuie sur une conception juridique : « les professions de santé regroupent les seuls professionnels médicaux et paramédicaux dont le droit d'exercice et des actes sont réglementés par une disposition législative ou par un texte pris en application de la loi ».

Mode d'admission et niveau de concours ou de recrutement pour chacune des professions.

(Le tableau ci-dessous reprend celui du rapport p.12-13, plus complet)

Quelques expériences propres à certaines universités sont à retenir :

• A Grenoble 1, un IUP où les étudiants en kiné sont recrutés pour 1/3 à l'issue du PCEM1, 1/3 à l'issue d'un DEUG STAPS validé et 1/3 à l'issue d'un DEUG sciences de la vie.
• A Bordeaux 2 pour les étudiants en psychomotricité, kinésithérapie, et ergothérapie, une adaptation des enseignements a lieu en fonction de chaque profession.

La proportion de bacheliers scientifiques

intégrant une profession de santé est évidemment quasiment exclusive (90 à 95 %), seules les écoles d'infirmiers recrutent d'avantage de bacheliers non scientifiques.

Chiffres sur les taux de réussite aux concours.

Chance de réussite en PCEM1 pour un primo-inscrit était de 8.6 % en 2001-2002, alors que pour les redoublants elle était de 35,9 % et de 69.9 % pour les triplans.

Les chances de réussite varient d'une université à l'autre, en 2001-2002, les taux varient de 3 à 16 % pour les primo-inscrits et de 25 à 48.3 % pour les doublants.

Les chances de réussite varient fortement selon la mention du bac :

30 % des étudiants en PCEM1 intégrera PCEM2 soit en 1 an soit (surtout) en 2 ans ; 50 % quittent le PCEM1 sans aucun diplôme, sans aucune équivalence ou dispense !

La commission a quand même souligné que la première année constitue aujourd'hui un traumatisme pour les étudiants.

Les passerelles entre professions.

Pour les titulaires d'un diplôme (ou certificat) de 8 professions (infirmier, ergothérapeute, kiné, manipulateur en électrocardiologie, pédicure-podologue, psychomotricien, orthoptiste et orthophoniste) peuvent bénéficier une dispense partielle du concours de la 1^ère année et d'un classement en rang utile aux concours, sur contingent réservé.

Les titulaires d'un DE de docteur en pharmacie, chirurgie-dentaire et vétérinaire ; les anciens élèves des écoles normales supérieures ; les titulaires de  certains titres d'ingénieurs, et les enseignants-chercheurs exerçant dans une UFR de médecine peuvent après sélection, être dispensés du 1^er cycle.

Les titulaires d'un diplôme d'infirmier et les étudiants ayant validé au moins un 1^er cycle d'études médicales peuvent être dispensés de la 1^ère année pour accéder à la profession de sage-femme.

Les athlètes de haut-niveau et les étudiants ayant acquis un bac+3 ou 4 en psycho ou STAPS peuvent bénéficier de dispenses pour les professions de kiné et de pédicure-podologue (sous certaines conditions).

Enfin, il existe des directives sectorielles qui permettent pour 5 professions, d'exercer dans 19 pays européens.

CHAPITRE 2 : LES GRANDS PRINCIPES DE LA 1ère ANNEE COMMUNE :

Une année commune apparaît tellement complexe à mettre en place, aux yeux de la commission, qu'il semble évident que des concessions seront à faire : « des compromis devront être trouvés.

« L'une des idées implicites d'une réforme est le maintien de numerus clausus ou de quotas pour les professions de santé qui recrutent actuellement comme cela.

8 grands principes ont été retenus par la commission.

1)      Une culture commune

« L'idée d'une culture commune entre professionnels de la santé s'est imposée comme l'un des principes fondamentaux d'une réforme ». La 1^ère année commune devrait poser les bases de ce principe, de plus, l'organisation de stages effectués plus tardivement dans la formation et l'existence de passerelles entre les professions de santé devrait contribuait à la construction du principe précédemment énoncé.

2)      Une année commune reconnue comme une année de formation.

Pour la commission, l'année commune ne doit pas se traduire par une année blanche et doit être intégrée dans le cursus global de la formation des professions de santé. Cela impliquerai aussi selon elle que cette année prépare à plusieurs concours et assure une formation qui sera partie prenante du cursus, à la fois académique et professionnel.

Les conférences des directeurs d'UFR de médecine, d'odonto et de pharma et la CPU s'accordent sur 2 points :

• « L'absolue nécessité de conserver le niveau actuel de recrutement en médecine, odonto, et pharma
• le refus d'allonger les études de médecine, pharma, et odonto d'une année »

Si il apparaît nécessaire aux yeux de la commission de conserver le niveau actuel de recrutement, c'est parce que la formation initiale des étudiants admis est quasiment monolithiques puisque presque tous sont titulaires d'un bac S. En même temps la généralisation de l'actuel PCEM1 ou PCEP1 à l'ensemble des professions de santé entraînerait une élimination, lors des concours, de quasiment tous les titulaires d'un bac non scientifique. La commission a éliminé cette éventualité et souligne « l'importance d'imaginer pour cette année commune une formule pédagogique permettant de résoudre cette apparente contradiction »

Mais une 1^ère année commune à toutes les professions de santé pose autre « problème », notamment  pour les professions qui ne recrutent pas à l'issue du PCEM1. D'une part le cursus actuel des formation (en général 3 ans) devrait être reconsidéré dans la mesure où certaines connaissances académiques seraient acquises lors de la 1^ère année commune. Ce glissement des enseignements, allégeraient les volumes horaires actuels, souvent lourds à supporter par les étudiants. D'autre part si est maintenu le cursus actuel de 3 années d'études, notamment professionnelles, la reconnaissance de l'année commune pose aussi la question du niveau de sortie des diplômés exprimée sous la forme 1 + 3 années, dans le système actuel de santé et de sa reconsidération sous la forme de crédits validés dans le nouveau système LMD.

3)      L'absence de hiérarchisation des concours.

Le système actuel du PCEM1 induit une hiérarchisation entre les professions de santé, car il existe un classement unique qui permet à un étudiant bien classé de choisir sa profession et peut aussi le contraindre s'il est moins bien classé, à un chois par dépit.

La commission a donc proposé un système de concours séparés indépendants par profession, le classement aura toujours lieu mes par professions, pour diminuer les « choix par dépit ».

De plus tout étudiant aura la possibilité de s'inscrire à tous les concours qu'il souhaite, sans exception.

4)      Une année commune pour éviter le « gâchis humain » du PCEM1 et du PCEP1.

La commission, après avoir parler de « traumatisme » de la 1^ère année pour les étudiants, dans la première partie, évoque le fait qu'il faut nuancé les propos de la 1^ère partie : « le jugement sur les processus sélectifs de PCEM1 et PCEP1 doit être nuancé (...) » ; parce que selon elle, si la moitié des étudiants est exclue sans aucun diplôme après 2 années d'étude de santé, le même constat est fait dans d'autres disciplines enseignées dans les universités françaises !!! Ce type d'argument est complètement scandaleux dans la mesure où après avoir peint un tableau très noir de la 1^ère année de santé actuelle la commission nie d'une part l'échec considérable en santé (plus qu'ailleurs), et d'autre part relativise sous prétexte que c'est la même chose ailleurs. Cette attitude peut nous laisser penser que la commission n'a pas fait de l'échec une de ses priorités.

Pire encore, elle affirme p.33 que « ces exclus » intègrent de toute façon assez rapidement une formation à une profession de soins, de rééducation ou médico-techniques ; pourquoi avoir fait alors tout un paragraphe sur la volonté d'éviter aux étudiants le choix par défaut (par le biais d'une hiérarchisation par profession lors des concours) ? Mais le principal soucis de la commission, en ce qui concerne l'échec, semble être celui des bacheliers ayant obtenu au moins une mention bien. En effet, elle dit, toujours à la même page : « En revanche, il existe un réel problème quand on constate que la moitié des titulaires d'une mention Bien au baccalauréat échoue au concours de médecine et d'odontologie, alors que de réels échecs ne sont jamais observés dans les classes préparatoires des grandes écoles ou dans le 1^er cycle intégré des écoles d'ingénieurs »

La commission note qu'il est important de considérer dans le cadre d'une réforme les méthodes pédagogiques et les modalités du concours. La forte prédominance de cours an amphi, un bachotage effréné, la nature des QCM... sont souvent mis en avant par les étudiants pour expliquer le bachotage, selon la commission ; mais en même temps elle ne propose rien de concret en terme de pédagogie, elle nous dit seulement que tous les membres de la commission se rejoignent pour dire qu'il est nécessaire de moderniser les méthodes pédagogiques, de réactualiser les contenus des modules et de réviser les méthodes de concours. Ce qui en soi n'est pas très novateur puisque la mise en place d'une 1^ère année de santé induit forcément un remodelage des contenus pédagogiques, et en ce qui concerne « la modernisation des méthodes » on ne sait pas de quoi il s'agit exactement (on peut penser aux TICE, abordés plus tard dans le rapport).

5)      L'existence de passerelles.

La commission est très attachée au principe de développer les passerelles à différentes étapes de la formation, qu'elle soit initiale ou tout au long de la vie. Ainsi, une réorientation des étudiants doit être possible dès la fin du 1^er semestre (y compris une réorientation vers des cursus qui ne relèvent pas des professions de santé). Si après un redoublement, l'étudiant échoue, il pourra bénéficier de la capitalisation d'ECTS (maximum 60) pour pouvoir s'inscrire dans d'autres filières universitaires.

La commission semble unanime pour reconnaître la nécessité de passerelles :

·        A l'issue de l'année commune, un étudiant n'intégrant pas une filière santé et désireux d'intégrer une autre voie à l'université, doit pouvoir bénéficier de validations de connaissances ou compétences. Selon la commission la transformation de l'offre de formation en crédit devrait faciliter ce type de passerelles.

·        Des passerelles, plus tardive, dans le parcours de formation, devraient permettre à certains professionnels de la santé par validation d'acquis, (sur dossier), ou à certains titulaires d'un grade universitaire (3 ou 5) d'accéder directement sans concours au cursus de formation d'une profession de santé (sur dossier). Mais la commission suggère aussi que le % de cette seconde chance tardive serait de l'ordre de 10 à 15%, ce qui pourrait correspondre à l'augmentation prévue chaque année du numerus clausus dans certaines professions.

Cette dernière possibilité semble très intéressante aux yeux de la commission à développer pour 2 raisons : d'une part elle permettra à certains étudiants ayant échoué au début de leur parcours de formation de retourner dans la voie menant à leur vocation initiale ; et d'autre part il apparaît aussi intéressants de mélanger dans un même cursus deux populations d'étudiants différents par leur expérience et leur parcours de formation. Reste à définir quels seront les numerus clausus ou quotas pour ce type de formation.

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