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1- Ecoles Supérieures de Commerce

Les ESC demandent à pouvoir délivrer des grades masters. Il s'agit d'écoles de commerce privées, aux frais d'inscription pouvant atteindre les 5000 € et au potentiel de recherche souvent très faible. Le Cneser doit donner son avis avant que ces écoles soient habilitées, pour 4 ou 6 ans à délivrer le grade master.

UNEF :

Le débat reprend malheureusement les termes de celui qui a déjà eu lieu en septembre car aucune réponse n'a été apportée. La délivrance du grade master se fait sans aucun référentiel commun et exigence égale. Ces écoles font une concurrence déloyale aux universités qui sont soumises à des exigences beaucoup plus tatillonnes

Nous avions demandé à avoir de l'information sur les frais d'inscription, il n'y en a pas, nous avions demandé à ce que les boursiers soient exonérés de frais d'inscription, nous n'avons aucune information attestant que cela soit réalisé.

Nous sommes étonnés que le potentiel de recherche dépende des universités, et que des enseignants fonctionnaires puissent animer en plus des équipes de recherche dans le privé, directement concurrent de leur université.

C'est intéressant d'entendre que le MEN soit dans une logique d'aménagement du territoire, pour que cela soit effectif il faudrait que ces formations soient construites dans une réelle logique de complémentarité avec l'existant. Hors, nous n'avons pas d'information sur les formations délivrées dans les universités qui sont sur les mêmes sites que les ESC, et l'ensemble de ces ESC se trouve déjà dans des centres universitaires.

Frais d'inscriptions : entre 5 et 6000 €, pas d'exonération systématique des boursiers

SGEN-CFDT : Il serait temps que l'on ait le référentiel grade master et il serait intéressant qu'il soit communiqué au CNESER avant l'examen des ESC

Pas d'information sur les Habilitations à Diriger des Recherche

Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre

Vote :

CSP :

5 contre (UNEF, SNESUP)

5 pour (PDE, SGEN...)

SP :

5 contre (UNEF, SNESUP)

6 pour (PDE, SGEN...)

Arrêté autorisant la délivrance de grade de master

CSP :

6 contre (UNEF, SNESUP, SGEN)

2 pour (PDE, MEDEF)

SP :

6 contre (UNEF, SNESUP, SGEN)

4 pour (PDE, MEDEF)

Korolitzki : piste de travail du MEN : double avis sur le grade master : commission des écoles de commerce + MSTP, que les ESC soient gérées par le ministère de l'industrie.

SNESUP : proposition d'une motion pour que les critères de délivrance master soient identiques pour tous : durée de délivrance, experts...

La situation sur les masters avec distinction grade et titre serait inacceptable dans n'importe quel autre secteur où on estimerait qu'il y aurait tromperie du consommateur.

Si les ESC étaient gérées par le ministère de l'industrie, quelle cohérence de la carte de formation ?

Korolitzki : Le Cneser est déjà dessaisi de la carte des formations : le Cneser ne voit pas les ouvertures de STS...

Nous revendiquons cette complexité grade et titre. Les écoles d'ingénieurs souhaitent garder leur grade master

MEDEF : le grade master a été créé pour afficher la lisibilité du diplôme à l'étranger

Motion Snesup sur les critères de délivrance du grade master

CSP

1 Abs (PDE)

8 Pour (UNEF, SNESUP, SGEN..)

SP :

7 pour (UNEF, SNESUP, SGEN..)

2 contre (MEDEF)

1 abs

Autorisation à délivrer un diplôme visé pour l'IDRAC

UNEF : A combien s'élèvent les frais d'inscriptions ? Y a-t-il une exonération pour les boursiers ? Ne serait-il pas possible, comme nous l'avions déjà demandé en septembre à ce qu'il y ait exonération systématique des boursiers

Koro : Si obligation d'exonération de FI, nous devrions compenser le manque à gagner financier pour les écoles. Par contre, la question devra être évoquée dans le référentiel des ESC pour que nous disposions de l'information.

Réponse : FI : 6100€

Vote :

Abs : 4 (UNEF, SNESUP)

Pour : 7

Autorisation à délivrer un diplôme visé pour certaines ESC

Vote :

Abs : 4 (UNEF, SNESUP)

Pour : 7

2- Transferts d'emplois

SNESUP : serait-il possible d'avoir le détail des votes. Il s'agit d'un contournement de la procédure de mutation. Que se passe-t-il lorsque l'emploi n'est pas compensé ?

Tours : le poste est compensé jusqu'au départ en retraite de l'enseignant, après, il revient à l'université de Tours

Paris 6 : fermeture d'une implantation à Thonon, l'enseignant est rapatrié à Nice, il n'y a pas de compensation.

Vote : Unanimité

Rassemblement de deux UFR de sciences, l'une assurait jusque là la formation Licence et l'autre la recherche. Le rassemblement permet de réunir la formation et la recherche.

Vote : Unanimité

4 filières d'ingénieurs existaient déjà, regroupées au sein d'un département, l'IFIPS. Il s'agit de transformer ce département en école d'ingénieurs.

SGEN : Quel est le lien interne à l'université ? S'agit-il d'un recrutement extérieur ou y-t-il des liens avec les formations de l'université

UNEF : quelle évolution du mode d'accès (sélection), quel niveau d'accès ?

Réponse : accès à bac + 2, sélection qui existait déjà

CSP :

Unanimité

SP :

Unanimité

5- Projet de décret modifiant le décret n° 95 665 du 9 mai 1995 portant réglementation du BTS

Il s'agit d'un projet de modification pour permettre aux bacheliers qui ont eu leur bac avec la mention très bien d'accéder de droit à un BTS, sans passer par le dispositif de sélection sur dossier.

SGEN : Peut-on supprimer la contrainte qui spécifie qu'il faut que le bac soit obtenu la même année

UNEF : Disposition qui va dans le bon sens pour permettre aux bacheliers professionnels d'accéder à l'ES. Cette réflexion doit cependant être effectuée de façon plus globale, au-delà des bacheliers ayant eu une mention et de l'accès en BTS, et la question de l'accès au DUT et aux formations générales doit être posée, avec la mise en place de modules de rattrapage...Pour l'affectation des candidats, il faut stipuler dans l'arrêté que lorsqu'elle est décidée par le recteur, elle doit respecter en priorité les voeux du candidat.

Amendement du SGEN :

SP : 11 Pour

Texte amendé :

SP : unanimité

La loi de programmation pour la cohésion sociale introduisait des mesures pour développer l'apprentissage, pour les financer, réforme de la taxe d'apprentissage.

Suppression du hors quota qui était distribué librement par les entreprises: augmentation de 12% de la taxe pour l'apprentissage, ira dans le fond national de développement et de modernisation de l'apprentissage, qui passe de 40 à 52% de la TA. Représente une augmentation de 180 millions d'€.

St Josse MEDEF : MEDEF favorable au développement de l'apprentissage cependant l'alourdissement des taxes pèse de plus en plus lourd, notamment pour les PME.

Pb : - Possibilité d'exonération pour frais de stages passe de 20% à 4%

- La baisse des taxes hors quota limite la part affectée librement par les entreprises

SGEN CFDT : Mauvais de figer la répartition de la taxe entre les différents niveaux, ne prend pas en compte l'évolution

Favorables à la suppression totale des exonérations, et à l'imputabilité des dépenses des frais de stages sur le fond ainsi réalisé.

Pour ces raisons : vote contre.

SNES : Volonté du gouvernement se heurte à l'opposition de l'ensemble des partenaires sociaux et de l'ARF. Ne traite pas des difficultés des stagiaires à trouver un logement...

Opposition formation scolaire et formation par apprentissage

Vote contre

APRIOU UNSA : Y a t-il un lien entre augmentation 12% de taxe et souhait d'augmentation de 40% du nombre de stagiaires ?

Ministère : La voie de l'apprentissage permet des débouchés importants, nous avons donc souhaité augmenter le nombre d'apprentis. Avec l'argent récupéré, l'Etat contractualise avec d'autres : les régions...qui mettent ainsi de l'argent en plus ce qui permet d'aller plus loin.

Chartes signées par les entreprises pour développer l'apprentissage, avec incitations liées à des crédits d'impôts...Augmenter le nombre d'apprentis mais pas à n'importe quel prix : développer aussi la qualité, limiter le nombre de ruptures de contrats.

4% d'exonération de la taxe d'apprentissage pour les frais de stages : 60 millions d'€ (avant : 92 millions €), s'élevait avant à 20% du financement hors quota. Nous n'avons pas remis en cause la libre affectation des flux de la taxe d'apprentissage vers les CFA.

MEDEF : Répartition : Il aurait été plus cohérent de regrouper pour les dotations les niveaux III et II que de rassembler II et I, c'est plus cohérent par rapport au LMD. III et II : L, I : M

Vote :

SP :

1 Pour

10 Contre (SNESUP, SGEN, UNSA, UNEF, MEDEF)

7- Arrêté relatif au DUT:

Le Cneser est consulté sur un arrêté réformant les DUT pour les adapter à la réforme LMD. Le texte présenté a été discuté dans des groupes de travail et en CPN IUT. Il introduit des options de spécialisations en 2^ème année pour préparer à la poursuite d'études ou à la sortie sur le marché du travail, et modifie le règlement de contrôle des connaissances, les adaptant au LMD.

SNESUP : Evolution doit contribuer à l'évolution du niveau de formation et favoriser la réussite des étudiants. Le potentiel des IUT doit être maintenu et étendu

Est incohérent avec les programmes proposés par les PPN.

PDE (PERRON) : Félicitation de la démarche d'intégration des DUT au LMD. Quelles conséquences après ?

Cela devient plus dur d'avoir un DUT qu'auparavant : augmentation du nombre d'UE et notes éliminatoires. Question par rapport au calendrier. Ne faudrait-il pas mieux attendre 2006?

UNEF: Bien que la question du niveau de sortie des DUT et de l'intégration du DUT parmi les formations universitaires soit enfin traitée.

2 aspects : Sortie d'études : objectif : élévation du niveau de formation

Organisation des études : objectif : réussite des études

Sortie d'étude : nous n'allons pas assez loin, le DUT devrait donner accès de droit au L3. Cela ne dévaloriserait pas le DUT, au contraire. DUT reconnu dans la déclaration de Bergen. Parcours de spécialisation sont une très bonne chose ssi plusieurs garanties : choix réel de l'étudiant (nécessite donc un débat sur les conditions budgétaires de mise en application de la réforme), pas de DUT à plusieurs vitesses et détermination des modules par les Commission Pédagogiques Nationales pour maintenir le cadre national.

Investissement fort de l'UNEF dans les groupes de travail a permis d'obtenir de nombreux amendements :

Evaluation des enseignements, compensation, dispositions pour salariés, association des étudiants aux jurys, maintien de la compensation annuelle, référence à l'anonymat des copies, capitalisation des UE...

Cependant, des problèmes lourds subsistent :

SGEN CFDT : Bien que les DUT soient intégrés au LMD. Cependant, nous aurions souhaité avoir un bilan de l'état des lieux, sur l'état des poursuites d'études des étudiants de DUT et sur les prospectives actuelles des besoins de l'économie en nombre d'étudiants pour les formations professionnelles courtes. Nous regrettons qu'il n'y ait pas eu de discussion sur le statut des établissements, et la nécessité d'un statut dérogatoire.

Philosophie du DUT : introduction douce à l'université : enseignement plus suivi, encadré...

Effet du DUT de voie de contournement ne sera-t-il pas amplifié par la possibilité de poursuite d'études ?

MEDEF : Nous nous félicitons de l'aboutissement de ce gros travail engagé sur les IUT. Problème pour que toutes les possibilités de choix soient offertes aux étudiants, question de la masse critique. Préserver les caractéristiques des IUT : ancrage professionnel, pédagogie et encadrement fort. La peur des étudiants d'un durcissement des conditions est contradictoire avec l'état d'esprit qui a régné pendant la discussion.

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