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Présentation du Ministre :

La Recherche est une priorité du gouvernement. Souhait d'une reconnaissance durable. Pas de dissociation enseignement supérieur et recherche. Tout ce qui est dit sur la recherche concerne le supérieur.

Nécessité de la recherche car préoccupation économique. Ce qui est en jeu c'est la compétitivité du pays. Mais il ne s'agit pas de faire piloter la recherche par l'économie.

La présence de la recherche dans tous les établissements est une nécessité. Les rapprochements universités - grandes écoles doivent permettre de faire entrer la recherche dans les grandes écoles.

- Haut Conseil des Sciences et Technologie ne figure pas dans le texte de loi. N'est pas du domaine de la loi mais de celui du règlement. La création du HCST se fera par décret. Considération uniquement juridique. Composition du Haut Conseil : des instances existent déjà qui associent les forces économiques et sociales du pays : CES, CNESER...Le HCST a une vocation différente, il est fait pour que des représentants de la communauté scientifique puissent s'exprimer sur la recherche. Ne remet pas en cause les instances déjà existantes.

- Evaluation: L'Agence d'Evaluation de la Recherche unifie les règles d'évaluation pour avoir une vision cohérente de la recherche. Evaluation toujours faite par les pairs. S'appuiera sur l'existant

- PRES: plusieurs formes : fondations et EPCS. Il ne s'agit pas de sortir des personnels des établissements, ni de contourner la démocratie des établissements. Le PRES n'échappera pas à ceux qui l'ont créé et aux CA des établissements d'origine.

- Campus recherche. Sur une 10zaine de grands thèmes reconnus et limités, l'Etat peut apporter ce label. Ex : ITER.

- Emplois et carrières : situation favorable pour les jeunes chercheurs car phénomène démographique et créations d'emplois

2008, 2009 et 2010 ne figurent pas dans la programmation car échéance politique majeure en 2007. Il est facile d'afficher des créations d'emploi, tout dépend des lois de finances. Une loi de programmation n'a pas de sens en soi.

Sur les 3000 créations d'emplois, 1900 vont aux universités.

Dossier doit rester ouvert sur les questions techniques de carrières.

- Moyens financiers: 1 Milliard de progression par an. 380 M dotations budgétaires supplémentaires chaque année. 240 M pour l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) 340 M pour dépenses fiscales. Nous assumons nos choix : nous stimulons la recherche en entreprise pour atteindre l'objectif de Lisbonne. Le recours au crédit impôt recherche progresse. La logique de l'appel à projet est complémentaire des crédits récurrents. Nous ne pouvons rester en dehors de ce qui se fait ailleurs : ceci est réalisé au niveau européen et international. L'ANR est un moyen pour les pouvoirs publics d'afficher des priorités de recherche : ex : sur l'énergie. Part nouvelle et croissante pour les SHS

Débat :

G. ASCHIERI (FSU): Projet sans concertation, ne tient pas compte de ce qui a été exprimé à Grenoble...Enjeu de compétitivité mais aussi de culture...La FSU partage les objectifs de Lisbonne sur la part du PIB. Rien pour la programmation de moyens et le recrutement. Une programmation dans la loi permet au minimum la lisibilité pour l'avenir. Conception de l'enseignement supérieur et de la recherche soumis à la Concurrence : minimisation du service public. Menaces sur des pans de la recherche : SHS...

Demande d'une négociation sur un tout autre projet.

Goulard : Pas de remise en cause des établissements car leur financement est augmenté, plus que l'inflation. Nous sommes attachés à la coexistence grands organismes universités. Le haut conseil n'aura pas le monopole de l'expression : Sur l'emploi : nous n'aurons jamais créé autant d'emplois publics dans la recherche. Mieux vaut 3000 sur 3 ans que 500 sur 5 ans.

Michèle Lauton (SNESup): lecture de la déclaration intersyndicale signée par l'UNEF, la CGT, FERC SUP CGT, UNSA, SNESUP, FSU, SNASUP, SNCS, SGEN-CFDT, FO...

CFDT : positif de faire de la recherche une priorité. Difficile d'avoir un accord général sur une réforme. Projet de loi doit répondre aux défis d'un développement durable et de la globalisation. L'intégration dans le cadre européen ne peut se faire sur le mode uniquement défensif. Moyens : Les fonds publics doivent être alloués à des objectifs précis. Nous soutenons toutes les mesures qui allouent des moyens en fonction d'objectif et les évaluent.

Désaccord sur le HCST car la société civile doit être associée

PRES : le lien avec les pôles de compétitivité n'est pas précisé

Pas assez d'association des personnels dans ces structures. Les discussions doivent se poursuivre dans un autre cadre que celui de la loi

La négociation sur la reconnaissance du Doctorat doit se faire dans un cadre interprofessionnel, avec les partenaires sociaux. La loi n'est pas tout, à nous de saisir l'initiative.

La sécurisation dans le public pour tous les personnels recrutés sur CDD doit être conduite dans ce cadre.

Le doctorant doit être salarié, nous sommes contre les libéralités.

L'avis de la CFDT sur ce texte est donc globalement positif.

CGT : Nous étions dans l'attente d'un véritable dialogue social suite au changement de gouvernement post 29 mai. Les éléments apportés lors des nombreuses consultations devaient être intégrés dans le projet de loi. Nous souhaitons nous placer au niveau des enjeux de la société, et pas dans une logique corporatiste.

Projet très cohérent que nous contestons car remet en cause toutes les missions du Service Public d'Enseignement Supérieur. Les mesures sur la recherche auront un effet structurant sur l'Enseignement Supérieur et sur sa démocratisation.

Votre proposition ne répond qu'à un besoin à court terme et ne prend pas en compte les autres missions du Service Public d'Enseignement Supérieur.

Fort risque de découplage formation recherche.

La recherche publique est de 0,6% du PIB, on est loin des 3 points.

Généraliser le financement contractuel est dangereux notamment dans le contexte d'application de la LOLF.

Menaces sur le stocks des emplois + pb de fongibilité asymétrique

Nous allons vers de grands pôles de taille européenne, avec mise en concurrence des établissements. Remise en cause d'un maillage territorial

Tout est fait dans une orientation qui remet en cause fortement la loi de 84 et le fonctionnement démocratique. La logique de décret de cette réforme fait que les organisations représentatives vont être dessaisies de leur écriture

Rien ne sert de demander de nouvelles négociations si vous conservez la même vision du dialogue social. Le débat se fait de plus dans un contexte de décisions qui sont déjà prises : L'ANR, les PRES ont commencé à se mettre en place avant même l'adoption de la loi...

Le projet n'est donc pas amendable.

Goulard : Nous souhaitons que ce texte entre en vigueur rapidement

Précarisation des emplois : sur 3000 postes, 2800 sont des postes stables et publics.

Sur la situation des doctorants et post docs : effort de rattrapage, revalorisation des allocations de 8%. Question de l'indexation sur l'inflation correspond à une revendication légitime.

La science est toujours positive, nous faisons confiance dans la recherche.

Le conseil européen de la science, ERC a un volet consacré à la recherche fondamentale et un pilotage par la communauté, grâce à la bataille que nous avons menée.

A aucun moment nous n'avons écrit dans le projet de loi que la recherche devait être dirigée par les entreprises. La discussion avec les organisations de salariés n'a probablement pas été suffisante.

Nous ne touchons pas à la loi de 84, mais nous pensons que le rôle des Présidents doit être accru. Les discussions avec les syndicats ont eu un impact direct sur la rédaction du projet de loi.

LOLF : s'il y a un texte qui est bien consensuel, c'est la LOLF

SGEN : divergence avec la CFDT sur l'appréciation de la loi.

Loi fait suite au mouvement des chercheurs. Forme très particulière : loi courte, quid de la valeur de l'exposé des motifs et des fiches techniques. Vision marchande et utilitariste de la recherche.

Nous ne nous plaçons pas dans un contexte de concurrence généralisée, et nous croyons à la régulation internationale. L'excellence se construit collectivement.

L'Agence Nationale de la Recherche (ANR) pose un problème de transparence dans les attributions de crédits, comme l'ont attesté les distributions de crédits de 2005. Les points sur les doctorants sont positifs. Le problème de fond de la séparation entre grandes écoles et universités n'est pas résolu.

UNEF, Bruno Julliard : Enfin nous pouvons parler en CNESER d'un projet de loi sur la recherche. Vous Sous-entendez que cela a duré autant de temps du fait de désaccords, il s'agit en fait essentiellement d'un désaccord du gouvernement. Appellation usurpée de pacte : l'ensemble des acteurs de l'Enseignement Supérieur sont contre.

- Budget : 6 Milliards d'€ d'annonce, cependant annonce en trompe l'oeil, car seulement 1/3 pour les crédits récurrents.

- PRES et campus de recherche : problème des PRES : pôles d'excellence : problème de statut des personnels, absence de lien entre enseignement supérieur et recherche. Campus de recherche : pôle d'excellence de droit privé. Pb de démocratie et représentation des étudiants au sein des PRES et campus.

Vous n'avez effectivement pas eu besoin de modifier la loi de 84 car elle est contournée par les PRES et les Campus.

- Le budget globalisé de la recherche : premier pas vers le budget global des universités ? Quelles modalités de répartition internes, quel pilotage national ?

- Emplois : on est loin du compte, c'est mieux que rien mais pas de plan pluriannuel de recrutement. Mesures qui rendent l'emploi plus précaire : CDD, chercheur associé...

- Jeunes chercheurs : propositions très insuffisantes par rapport au malaise des 70 000 doctorants. Allocations de recherche : L'indexation sur l'inflation et augmentation du nombre est indispensable, et le projet de loi est bien en-deça de ces exigences. Objectif : pas de thèse sans financement (sans diminuer le nombre de thèses), protéger les doctorants, donner une valeur contraignante à la charte des thèses. C'est bien de reconnaître la thèse dans les conventions collectives, cependant cela existe déjà depuis 1982, le pb, c'est la mise en application. L'Etat doit donner l'exemple.

- Conclusion : Nous sommes heureux que le débat ait lieu aujourd'hui, cependant regret que cela contourne les exigences de Grenoble. Il faut donc revoir la copie. Je me permettrai de déborder un peu pour vous donner le sentiment du responsable de la principale organisation représentative. Résignation et déception : peut-on compter le nombre de discussions qui ont été ouvertes et qui n'aboutissent pas : frais d'inscriptions, accompagnement social, démocratie...Inquiétude sur l'enseignement supérieur et la recherche. Il y a besoin d'un électrochoc, de moyens et d'orientations nouvelles que nous ne voyons pas arriver. Inquiétude vis-à-vis de l'action du gouvernement : jouer la politique du pire et du pourrissement de la situation est dangereux, et nous vous demandons de reculer et d'écouter l'expression des citoyens pour répondre à la grave crise démocratique et sociale que traverse le pays.

CPU, Bosredon : projet de loi sur la recherche = moment déterminant pour l'avenir des universités. Budget globalisé : doit permettre aux universités de jouer pleinement leur rôle d'opérateurs de recherche.

Evaluation : va dans le bon sens avec l'intégration du Comité National d'Evaluation dans l'Agence d'Evaluation de la Recherche. Question quant au maintien des compétences du CNE.

La possibilité de déchargement de cours est positive.

Positif que le PRES se construise sur un territoire avec obligation d'intégration d'un opérateur public.

Désaccord majeur sur le projet de campus : les pôles d'excellences doivent se faire à l'intérieur des PRES.

Inquiétude également sur la programmation des moyens.

MEDEF : projet de loi plutôt positif : assouplissement du code des marchés, aide aux entreprises, augmentation de 80% de l'effort de recherche aux entreprises. Compléments doivent être apportés dans 3 directions : réforme des universités, meilleure coordination européenne de l'effort d'innovation

Orientation stratégique efficace : Le Haut Conseil de Recherche et Technologie doit bénéficier de pouvoirs effectifs. L'évaluation des laboratoires et établissements doivent être suivis d'effet. Changer les bases d'évaluation (nombre de publications...). Il faut plutôt revaloriser la carrière des chercheurs que le nombre de chercheurs. Pôles de compétitivité doivent être bien en relation avec les entreprises. PME et grands groupes doivent être associés à l'AII. Il faut des indicateurs de sous-traitance pour que les PME touchent des crédits. Disposition excellente d'augmenter les CIFRE.

Goulard : transparence de distribution des crédits de l'ANR, je suis étonné, écrivez moi, et je verrai si on peut faire quelque chose.

Tous les sujets de discussion sur lesquels nous nous voyons n'ont pas avancé, certains ont traîn

Globalisation du budget ne peut être lié au désengagement de l'Etat.

« Supprimer les thèses sans financement » équivaut à une diminution drastique du nombre de thèses

Correctif à apporter sur la prise en compte du travail du Comité National d'Evaluation dans l' Agence d'Evaluation de la Recherche. Il faut renforcer le pouvoir des universités et des Présidents. Personne n'a le monopole de l'excellence, et pas les campus de recherche.

Pas question de modifier la loi de 84. (réponse à la demande de réforme du MEDEF)

Le Haut conseil n'a pas d'attribution en matière de recherche et je l'assume totalement.

Sauvons La Recherche , Necker (invités à la demande du SNESup):

Budget : Michèle Alliot Marie arrive à planifier son budget au-delà de 2007, pourquoi n'est-ce pas le cas pour la recherche ? Situation grave, car on va arriver à ce que financement sur projets + dégrèvements d'impôts représenteront 80% du budget recherche

PRES : attention à ne pas en faire l'auberge espagnole

Désaffection par les étudiants vis-à-vis de la recherche. Merci à l'UNEF d'avoir souligné que 2000 allocations de recherche ont disparu entre la LOPRI et le projet actuel. Le montant des allocations est également insuffisant : sera seulement au niveau du SMIC après les augmentation de 8% !!

Pourquoi inventer le concept nouveau de « campus » : empilement de structures, problème de lisibilité à l'international

SE-UNSA, Apriou : texte qui montre une incompréhension entre les acteurs de la recherche et le Ministère.

Pb de démocratie, primes de recherche vont dans le sens de l'individualisme. Mise en concurrence des personnels (statuts, carrières)

CGC :Objectifs en trompe l'oeil. Projet qui remet en cause la recherche au long terme. La société civile et la communauté scientifique ne sont pas représentés au HCST. Interrogations sur les campus de recherche : mise en concurrence avec les PRES. Pas d'engagement financier au-delà de 2007.

UNI : Etonnement par rapport aux positions exprimées qui oscillent entre le bureau des pleurs et le positionnement politique. Budget en nette augmentation

Le HCST existait déjà sous De Gaulle et a permis de belles réalisations : l'arme nucléaire.

PDE : PRES : inquiétude quant à la représentation des étudiants. PDE souhaite voir les montages des PRES devant le CNESER.

Nous souhaitons une indexation et réévaluation des allocations. Nous soutenons les bourses CIFRE, mais nous inquiétons pour les filières LSH. Il faut aider les thésards à s'intégrer professionnellement.

FAGE :

Problème quant à l'évaluation des enseignements pour l'évolution de carrière des enseignants chercheurs. Pas de lisibilité, flou des PRES. Risque d'un écart entre le L le M et le D. Augmentation du montant des thèses qui doit être indexé sur le coût de la vie.

Monteil : Créations plus remplacement des départs à la retraite = 7000 créations de postes. Aujourd'hui, nous n'avons pas le vivier suffisant pour de nombreuses disciplines.

Vote :

5 abs : PDE, SGEN

21 CONTRE : UNEF, FCPE, FSU, SNESup, UNSA, CGT, FO, CGC, FAGE

19 Pour : MEDEF, CFDT, UNI, CPU...

Le projet de loi est rejeté par le CNESER plénier

L'enseignement supérieur : comment ça marche ?

Les établissements d'enseignement supérieur sont soumis au contrôle de l'Etat de façon fluctuante en fonction de leur statut. Auprès du ministère de l'éducation nationale, le CNESER joue un rôle consultatif. La majeure partie des décisions du ministère doit être examinées auparavant par le Cneser, qui voit ainsi par exemple toutes les habilitations de diplômes, le budget de l'enseignement supérieur... Cependant, en cas d'avis négatif, le ministère peut passer outre.

Le rôle du Cneser

Le Cneser donne son avis sur :

Composition : 60 membres

- 11 représentants du Collège "A" : professeurs des Universités et personnels assimilés à ce rang ;
- 11 représentants du Collège "B" : autres enseignants et personnels assimilés ;
- 11 étudiants ;

- 1 représentant des personnels scientifiques et des bibliothèques

- 6 représentants du personnel ATOS
- 21 personnalités extérieures, nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont 3 choisies parmi les membres du Sénat, de l'Assemblée Nationale et du Conseil Economique et social.

L'Union Nationale des Etudiants de France est le premier syndicat étudiant de France en nombre d'adhérents ainsi qu'en nombre de votants aux élections.

Elle fonctionne sur le même principe que les syndicats de salariés : rassembler et organiser les étudiants pour défendre leurs intérêts individuels et collectifs, matériels et moraux.

La loi nous reconnaît des droits individuels, mais nous avons, démocratiques : liberté d'expression et d'association syndicale, droit de grève, droit de vote. Ces droits ne sont pas des avantages dont on bénéficie gratuitement : ils sont des appels à s'engager, à s'exprimer, à se rassembler, à voter, à agir, c'est à dire à être acteur de son milieu.

Les élus étudiants de l'UNEF.

L'UNEF est la première organisation étudiante : elle a des élus dans toutes les universités de France, aux CROUS et dans les cités U. Cette implantation de terrain fait de l'UNEF la première organisation étudiante représentative, et nous permet, par un travail en réseau d'élus et d'adhérents d'avoir une vision d'ensemble de l'Université et d'unifier le travail de nos élus.

Plus d'infos et tous nos compte-rendu de conseils :

www.unef.fr

BILAN DU C.N.E.S.E.R.* DU 8/11/05

*(C.N.E.S.E.R.=Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche)

CNESER extraordinaire recherche

Le CNESER est ouvert en présence de M. Goulard, Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recjherche, et de M. Monteil Directeur de l'Enseignement Supérieur. M. De Robien, Ministre de l'éducation Nationale a été retenu du fait de l'actualité

Présents pour l'UNEF : Bruno Julliard, Jean-Baptiste Prévost, Sophie Binet.

Ordre du Jour : Pacte pour la recherche

Union Nationale des Etudiants de France

112, Bd de la Villette - 75 019 PARIS -

Tel. :01 42 02 25 55 - Mail :www.unef.fr

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