International
Bilan du sommet des Ministres européens de l'Education
Le Sommet des Ministres européens de l'éducation s'est tenu à Bergen les 19 et 20 mai 2005. Ce Sommet, faisant suite à ceux de Bologne (1999), Prague (2001) et Berlin (2003), avait pour but de faire le bilan de l'application du processus de Bologne, et de tracer des perspectives d'actions pour les cinq ans à venir afin de créer un « espace européen de l'enseignement supérieur » d'ici à 2010.
L'UNEF était représentée dans la délégation française conduite par François Fillon.
I) Déroulement de la conférence
Un manque criant de préparation de la France
L'UNEF a regrettée le manque de sérieux de la délégation française dans la préparation de ce sommet.
Ce manque de préparation de la France pour ce sommet s'est illustré par plusieurs éléments : retard de la publication du rapport national sur la mise en oeuvre du processus de Bologne, amendements au communiqué déposés dans la précipitation, passage du Ministre en coup de vent (arrivée jeudi 12h, départ jeudi 19h).
Une marginalisation progressive de la France sur les débats européens est à craindre.
Les étudiants français hors de la salle des travaux
Chaque délégation nationale, composée au maximum de cinq personnes, devait inclure au minimum un étudiant (la Serbie-Montenegro avait au contraire emmenée 2 étudiants dans la délégation de cinq personnes). Le Ministère de l'éducation n'a pas souhaité que l'UNEF, pourtant première organisation étudiante représentative, accompagne seule le Ministre. La France a donc négociée afin d'emmener les quatre organisations représentatives (UNEF, FAGE, PDE, UNI), qui devaient se répartir l'unique badge permettant de participer aux travaux du sommet...
Ce manque de volonté politique, ainsi que l'absence du Ministre lors de la matinée du 19, ont conduit à marginaliser les organisations étudiantes représentatives. Le roulement à quatre sur un peu plus d'une heure lors de la matinée du
Les étudiants ont donc été tenus à l'écart de la salle des travaux, et à l'écart des ateliers. Alors que la France a été montrée du doigt à Bergen pour la faible participation des étudiants dans les processus d'évaluation, le Ministère ne s'est pas distingué par le traitement qu'il a réservé aux étudiants.
L'omniprésence de la Commission européenne
L'omniprésence de la commission européenne dans les débats éducatifs européens (cf. communication du 20 avril 2005, « Mobiliser les cerveaux européens ») a été symbolisée par le fait que Jan Figel, commissaire européen à l'éducation, a «accueilli» les ministres à Bergen, en ouvrant leur sommet, et a clôt celui-ci tout aussi officiellement, alors même que son manque de légitimité en matière éducative est criant.
Jan Figel a ainsi déclaré à l'AEF que "
De nombreux ministres ont dénoncés cette tentative de « récupération du processus par la commission ».
Une remise en cause du caractère intergouvernemental d'un processus bien plus large que l'UE, ainsi que son utilisation grandissante par la commission pour mettre en place l'agenda de Lisbonne sont à craindre.
L'ESIB
La délégation de l'ESIB (fédération syndicale étudiante européenne), conduite par Vanja Ivosevic, présidente de l'ESIB a pris part à l'ensemble des travaux. Partenaire du processus depuis la conférence de Prague en 2001, l'ESIB, représentant les étudiant européens, est un acteur majeur du processus. Sa participation aux réunions préparatoires ainsi qu'aux travaux du sommet a été remarquée.
De plus, la qualité de ses publications a été soulignée. En mars, l'ESIB adoptait une déclaration étudiante lors de sa convention au Luxembourg, et faisait connaître ses revendications en vue du sommet. Lors du sommet, l'ESIB a présenté aux ministres deux publications de bilan du processus de Bologne et de ses applications nationales, réalisées par l'intermédiaire de questionnaires remplis par les organisations membres (l'UNEF pour la France) : un bilan du processus et des différentes priorités fixées à Berlin (« Bologna with student eyes »), ainsi qu'un livre noir des mauvaises pratiques de la mise en oeuvre du processus de Bologne (« Bologna Black book »).
II) Le Communiqué
Remise en cause du service public d'enseignement supérieur : un recul majeur
Prétextant que les déclarations des ministres sont désormais cumulatives, la France a accepté que l'enseignement supérieur ne soit plus reconnu comme un « bien public relevant de la responsabilité publique ». Cette notion, qui avait été arrachée par la France lors du sommet de Berlin en
Le Ministère n'a donc pas accepté l'amendement de l'UNEF en la matière.
La dimension sociale : deux amendements de l'UNEF acceptés par le sommet
L'UNEF avait transmis au Ministère, quelques jours avant le sommet, de nombreuses propositions d'amendements à intégrer au communiqué des Ministres, dont certains étaient également défendus par l'ESIB (voir ci-dessus).
L'UNEF se félicite de l'intégration de deux amendements sur la dimension sociale. Alors que la version originale du communiqué contenait une définition faible et insuffisante de cette notion, l'UNEF a proposé de préciser la définition de cette notion et a demandé que le bilan des ministres en 2007 évalue les mesures prises dans ces domaines.
Nouveaux membres
A la veille de ce sommet, 40 Pays étaient engagés dans le processus de Bologne. A Bergen, les Ministres ont acceptés l'entrée de 5 nouveaux pays : l'Arménie, l'Azerbaïdjan,
Le sommet a également vu l'entrée de nouveaux partenaires du processus : ENQA (European Network of Quality Assurance, Réseau Européen d'Assurance Qualité), EI (Education International, Internationale de l'Education-section Europe, syndicat de personnels et d'enseignants) UNICE, (Union of Industrial and Employers' Confederation in Europe, organisation patronale européenne).
Ces nouveaux Etats et partenaires témoignent du fait que le processus de Bologne n'est pas un processus de l'Union Européenne.
Lien Enseignement Supérieur - Recherche
Les Ministres réaffirment la nécessaire augmentation de la synergie entre enseignement supérieur et recherche, insistent sur l'importance des études doctorales. Ils notent que les efforts pour introduire les changements structurels et améliorer la qualité de l'enseignement ne devraient pas se faire au détriment du renforcement de la recherche et de l'innovation.
Ils reconnaissent le doctorant comme un double statut d'étudiant et de jeune chercheur. Le « D » fait officiellement son entrée dans le processus de Bologne.
Les Ministres rappellent la nécessité d'accroître le nombre de doctorants embrassant des carrières de chercheurs au sein de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
Les Ministres insistent sur l'interdisciplinarité, nécessaire à la formation doctorale et demandent au BFUG de leur rendre une enquête, en partenariat avec l'EUA (European University Association, Association des recteurs et des universitées européennes) et les autres acteurs concernés (dont l'ESIB), sur les études doctorales.
Les éléments principaux du communiqué
Bilan de la période 2003 - 2005
Les ministres prennent note "des progrès significatifs accomplis" au regard des objectifs fixés à Berlin (systèmes en deux cycles, évaluation de la qualité, reconnaissance des diplômes et des périodes d'étude)
Le système de diplômes en deux cycles (3+2)
Les Ministres « notent avec satisfaction que le système en deux cycles est en place dans une grande partie des pays » (33 pays sur 40). Ils observent cependant qu'il y a encore des obstacles au niveau du passage entre les deux cycles. Ils appellent par ailleurs à un dialogue, impliquant les gouvernements, les institutions et les partenaires sociaux afin «d'augmenter l'employabilité des étudiants titulaires d'une licence », et ceci notamment au sein du service public.
La reconnaissance des diplômes intermédiaires
Les Ministres adoptent le cadre global des qualifications pour l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Ce cadre est constitué des trois cycles (incluant la possibilité de maintenir des diplômes intermédiaires au sein du premier cycle), d'une description de chacun de ces cycles basée sur les résultats de l'apprentissage et les compétences acquises et enfin des crédits accumulés pendant les premier et second cycles. Les ministres s'engagent à élaborer des cadres nationaux de qualifications compatibles avec le cadre européen des qualifications d'ici 2010, ainsi qu'à commencer ce travail d'ici 2007. Ils demandent au groupe de suivi de rédiger un rapport sur la mise en oeuvre et les développements de ce cadre global.
Evaluation de la qualité
Les Ministres soulignent le fait que des progrès restent encore à faire en matière de participation des étudiants et de coopération internationale. L'UNEF a fait connaître son opinion sur certains critères à prendre en compte en matière d'évaluation.
Ils adoptent les « standards et lignes directrices pour l'assurance qualité dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur » proposés par ENQA. Les Ministres accueillent positivement le principe d'un registre européen des agences d'assurance qualité, basé sur une évaluation nationale, et demandent à ce sujet que les modes de mise en oeuvre d'un tel registre leur soient explicités par ENQA, en coopération avec l'EUA, EURASHE et ESIB.
Les Ministres soulignent enfin l'importance de la coopération entre les agences nationalement reconnues, dans le but de renforcer la reconnaissance mutuelle des décisions d'accréditation ou d'assurance qualité.
Reconnaissance des diplômes et des périodes d'études
Les Ministres pressent les Etats à ratifier la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des diplômes.
Ils appellent toutes les autorités nationales et autres parties prenantes à reconnaître les diplômes conjoints entre deux pays ou plus au sein de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
Mobilité
Les ministres réaffirment leur engagement à favoriser la portabilité des bourses ou des prêts d'un État à l'autre.
Ils admettent devoir intensifier leurs efforts en vue de supprimer les obstacles à la mobilité, notamment en facilitant la délivrance des visas et permis de travail et en encourageant la participation à des programmes de mobilité. L'UNEF avait présentée au Ministère de l'éducation des amendements pour rendre cette déclaration d'intention effective.
Ils pressent les institutions et étudiants d'utiliser pleinement ces programmes en préconisant la pleine reconnaissance des périodes d'études effectuées dans ce cadre.
Les priorités d'ici à 2007 :
Les priorités fixées correspondent aussi bien aux déclarations d'intention du communiqué qu'aux éléments souhaités dans le « stocktaking » pour 2007.
Le groupe de suivi du processus est chargé de poursuivre sa mission d'inventaire pour la prochaine conférence de 2007. Les priorités pour les deux ans qui s'ouvrent sont en partie les même qu'entre 2003 et 2005 (la structure des diplômes, l'assurance qualité et la reconnaissance des diplômes). S'y ajoutent l'introduction au niveau national des modèles d'évaluation par les pairs des agences d'assurance qualité, la mise en place de cadres nationaux des qualifications, la reconnaissance des diplômes conjoints, y compris au niveau doctoral. La dimension sociale sera elle aussi un domaine dans lequel des progrès sont attendus.
De plus les ministres chargent le BFUG de présenter des données comparables sur la mobilité des étudiants et des personnels ainsi que sur la situation économique et sociale des étudiants des pays membres. Suite à des amendements de l'UNEF, un bilan aura également lieu dès 2007 sur les politiques menées en la matière par les différents pays.
Les prochains sommets
Le prochain sommet se tiendra en 2007 à Londres.
Conclusion
Le bilan de ce sommet est mitigé. Sur le fond, l'UNEF se félicite de la prise en compte de ses amendements sur la dimension sociale, ainsi que des prises en compte par les ministres des obstacles à la mobilité (financiers, mais aussi liés à la reconnaissance des période d'étude et liés à l'obtention de visas) ainsi que des problèmes de transitions entre les cycles. Néanmoins, ce constat n'appelle pas de réaction suffisante et d'engagement concret de leur part (comme par exemple la mise en place d'un fonds européen à la mobilité, travail interministériel sur la question des visas, reconnaissance de droit des périodes d'étude à l'étranger, garantie sur la non-sélection à l'entrée du deuxième cycle ...), alors même que les étudiants, dont l'UNEF, avaient des propositions concrètes en la matière. L'UNEF regrette et dénonce également le recul majeur de la France qui a bradé la notion d'enseignement supérieur considéré comme un « bien public relevant de la responsabilité publique ».
De plus, l'UNEF s'inquiète de la nature et du contenu des débats sur la gouvernance des universités ou le financement dans le processus de Bologne. Des ateliers sur différents thèmes tels que la gouvernance et l'autonomie étaient ainsi organisés en parallèle du Sommet des Ministres, et dans le communiqué, les Ministres « s'engagent également à assurer aux institutions d'enseignement supérieur l'autonomie nécessaire à la mise en oeuvre des réformes et reconnaissent le besoin de financements durables pour ces institutions ». La plus grande vigilance sur ces questions doit être de mise, pour que le processus de Bologne ne soit pas le cheval de Troie de la libéralisation de l'enseignement supérieur, et afin que les droits et les conditions d'étude des étudiants soient garantis.
Sur la forme, l'UNEF regrette le manque de sérieux de la France dans la préparation du Sommet ainsi que le fait que les représentants étudiants français aient été tenus à l'écart de la salle des débats. La candidature de la France pour accueillir le Sommet final du processus de Bologne en 2009-2010 devra être l'occasion de tirer le bilan de ses propres erreurs et manquements sur le plan européen.