Les grands dossiers
La recherche et l'université en danger
La version du "projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation" qui circule actuellement a été rendue publique par le SNCS, suite à une fuite du ministère. Il ne s'agit en réalité non pas du projet de loi, mais du rapport annexé, qui donne l'orientation générale et explique chacune des propositions, qui seront ensuite traduites par des textes législatifs ou réglementaires.
Si le ministère reconnaît que c'est un document officiel, il précise que plusieurs modifications ont déjà eu lieu et que cette fuite n'est plus totalement à jour. Cependant, il est probable que les modifications auront lieu à la marge. Le document est en ligne sur le site de l'UNEF, le projet de loi officiel sera présenté à la fin du mois de janvier aux organisations syndicales et à Sauvons la Recherche.
Le projet de loi tel que présenté dans ce rapport annexé a provoqué un tollé des syndicats, mais aussi de l'association Sauvons La Recherche (SLR), à l'origine du mouvement des chercheurs au printemps 2004. Il apparaît en effet qu'il est en grande contradiction avec les orientations proposées à Grenoble lors des Etats Généraux. Pire, de nombreuses propositions ont été détournées par le gouvernement. Ainsi, on voit apparaître beaucoup de termes issus de Grenoble (PRES, ANR, Chercheurs associés...) mais qui en réalité n'ont pas grand chose à voir avec le contenu souhaité par les Etats Généraux. La réaction unanime est donc que les chercheurs ont été trompés et que la recherche est aujourd'hui encore plus en danger en raison de ce projet qu'elle ne l'était avant! Voici les principaux arguments évoqués par l'UNEF.
1. Les modifications institutionnelles :
- Création des PRES : Le projet de loi reprend la proposition de Grenoble d'instaurer des PRES : Pole de Recherche et d'Enseignement Supérieur. Il s'agissait à Grenoble de créer des structures communes de recherche afin de permettre une mise en réseaux des équipes de recherche et d'enseignement, pour mettre en place des partenariats privilégiés et pour donner une meilleure visibilité à certains projets. Le projet de loi travestit cette proposition : il s'agit dorénavant de créer des pôles d'excellence, avec une gestion associant le secteur privé et dont l'exécutif est nommé par le ministre. Les PRES deviennent ainsi des cautions scientifiques à des parcs de recherche privés, financés par l'argent public. Les PRES auront la possibilité recruter des personnels (contrat de droit privé) et pourront répondre directement à des appels d'offres. Il en résulte que les équipes qui ne seront pas dans un PRES seront financièrement asphyxiées (la plupart des crédits proviendront des appels d'offres) et que les PRES deviendront des pôles spécialisés : à l'inverse de ce que souhaitaient les Etats Généraux... mais aussi la CPU, pourtant à l'origine des PRES, qui demandait que les universités soient les éléments moteurs de la recherche. La CPU espérait aussi que la LOP serait une occasion pour accroître leur autonomie, ce qui n'est heureusement pas dans les objectifs du texte.
Quant aux statuts de ces PRES, il est laissé une grande liberté aux initiatives locales. Il sera par exemple possible de créer des EPCS (établissement public de coopération scientifique) avec exactement le même schéma que les EPCU de Ferry.
Enfin, les références à l'enseignement ne font état que du Master et du Doctorat. Il n'est question que des écoles doctorales (une réforme parallèle est en cours). Cet « oubli » de la licence illustre tout de même ce que nous craignions quant à la cassure entre le L et le M. Le Master est une nouvelle fois vu comme l'offre de formation d'attractivité des établissements, à l'inverse du L, simple offre de proximité.
- Création d'un Haut Conseil de la Recherche et de l'Innovation : c'est l'instance de conseil demandée aussi par les chercheurs à Grenoble. Elle devait permettre de définir des grandes orientations en concertation avec le gouvernement et les scientifiques. Hold-up du gouvernement : les 20 membres sont tous nommés, et il n'y a que 10 scientifiques. Le reste revient au secteur privé.
2. Le financement de la recherche :
Il faut retenir du projet de loi deux orientations principales : le gouvernement veut piloter la recherche, et il veut le faire au profit de l'innovation privée. Plusieurs propositions alimentent cela :
- La Création d'un Haut Conseil de la Recherche et de l'Innovation (voir plus haut).
- l'ANR (Agence Nationale de la Recherche). Elle sera chargée de financer des projets de recherche. Le gouvernement privilégie un financement par projet au dépend d'un financement récurrent des laboratoires (qui permet aux laboratoires de faire face aux dépenses quotidiennes et qui surtout permet à des pans entiers de la recherche de ne pas être soumis à la rentabilité de la recherche appliquée pour l'innovation privée). L'ANR sera au bout de 5 ans doté de moyens considérables (3 fois le budget du CNRS !), ce qui en fera la principale source de financement de la recherche. Les organismes de recherche se retrouvent ainsi en danger : les orientations définies par l'ANR s'imposeront à tous. Le pilotage de l'ANR est essentiellement réalisé par l'Etat. Si nous sommes favorables à un pilotage de la recherche par L'Etat pour fixer des objectifs et définir des priorités, il doit répondre à plusieurs exigences : orientations définies avec les scientifiques et maintien de moyens élevés accordés (par crédits récurrents) aux organismes de recherche et aux universités pour garantir une liberté de recherche, notamment en SHS.
- La partie du projet sur la programmation financière fait la part belle au secteur privé. Ainsi la forte augmentation de l'ANR financera des projets sur appels d'offres, auxquels répondront les PRES, qui eux mêmes définiront leurs orientations en grande partie en fonction des attentes de l'innovation privée. Mais plus flagrant encore, ce sont les déductions fiscales accordées aux entreprises sous forme de crédits d'impôts.
- Il est fait l'annonce d'un milliard d'euros en plus par année. C'est ce que demandait les Etats Généraux de Grenoble, mais à destination de la recherche publique. Il s'agit ici d'un leurre : seule la moitié de l'augmentation annuelle des crédits ira à la recherche publique.
3. L'Emploi :
- La programmation relative à l'emploi est bien inférieure aux besoins. Seuls 500 postes d'enseignants chercheurs par an seront créés. Nous en demandions 2500 à Grenoble. Au total, le projet de loi prévoit la création de 6500 emplois en 5 ans. Il en faudrait selon les Etats Généraux 25000 (et 44000 selon les statistiques européennes...). On est donc très loin du compte, même si c'est en rupture avec la régression des années 2002 et 2003. Mais le gouvernement poursuit la précarisation de l'emploi scientifique, en créant de nouveaux emplois précaires (1 poste créé sur 2 sera un emploi précaire).
- Il existe enfin un gros risque quant au statut général des emplois scientifiques en raison des PRES. Leur gestion de droit privé permettra d'embaucher sur contrat de droit privé. Vu le rôle que les PRES seraient amenés à jouer et donc le recrutement important qu'ils effectueront à la place des organismes et des universités, c'est à terme le statut de chercheur fonctionnaire qui est en danger.
- Evaluation des personnels : le gouvernement n'a pas tranché le nouveau type d'évaluation qui sera mis en place. Mais une des propositions consiste à confier l'évaluation à des instances où les scientifiques élus ne sont pas majoritaires. Quant aux primes, elles seront attribuées en fonction du mérite de chacun.
4. Les jeunes chercheurs :
- Création de 1000 allocations de recherche, augmentation du nombre de monitorats et de 500 bourses CIFRE (qui profitent essentiellement aux sciences dites "dures"). C'est trop faible et ce n'est surtout accompagné d'aucune mesure offrant un statut aux doctorants (charte des thèses, encadrement, allocations...). Il s'agit donc là d'une grande déception.
- La création du nouveau statut de chercheur associé est ambiguë : ces contrats seront d'une durée de deux ou trois ans. Il existe un risque qu'ils se transforment en une nouvelle catégorie d'emplois précaires.
- Reconnaissance du titre de docteur dans les conventions collectives. Excellente mesure demandée par l'UNEF par une pétition. Ca ne coûtera pas grand chose aux entreprises : un crédit d'impôt y est associé...
Pour toutes ces raisons nous appelons à signer la pétition dénonçant ce projet de loi, vous pouvez signer la pétition en ligne sur: http//www.recherche-en-danger.apinc.org/
A lire aussi
- Projet de Loi d'Orientation et de Programmation de la Recherche et de l'Innovation (janvier 2005)
- Tract Recherche - Janvier 2006
- Document d'analyse sur le "Pacte pour la recherche" - Décembre 2005
projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche et de l'innovati (0,34 Mo)